Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2020—06—27
Règlement de L’Ontario 260/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Permis D’alcool
Règl. de l’Ont. 260/20 : permis de vente d’alcool
permis d’alcool (loi sur les)
règlement déposé le 8 juin 2020
Règlement de L’Ontario 261/20 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance
Règl. de l’Ont. 261/20 : dispositions générales
garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)
règlement déposé le 11 juin 2020
Règlement de L’Ontario 262/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 11 juin 2020
Règlement de L’Ontario 263/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 11 juin 2020
Règlement de L’Ontario 264/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
Règl. de l’Ont. 264/20 : décret pris en vertu de la loi–prorogation et renouvellement de décrets
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 11 juin 2020
Règlement de L’Ontario 265/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 11 juin 2020
Règlement de L’Ontario 267/20 pris en vertu de la Loi Autorisant Des Laboratoires Médicaux Et Des Centres De Prélèvement
Règl. de l’Ont. 267/20 : laboratoires
laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (loi autorisant des)
règlement déposé le 12 juin 2020
Règlement de L’Ontario 268/20 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’Électricité
Règl. de l’Ont. 268/20 : rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau
électricité (loi de 1998 sur l’)
règlement déposé le 12 juin 2020
Règlement de L’Ontario 269/20 pris en vertu de la Loi Sur Le Marché Des Produits Alimentaires De L’Ontario
Règl. de l’Ont. 269/20 : protocole de l’administrateur concernant le coronavirus (covid-19)
marché des produits alimentaires de l’ontario (loi sur le)
règlement déposé le 12 juin 2020
Règlement de L’Ontario 270/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement
Règl. de l’Ont. 270/20 : gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 12 juin 2020
Règlement de L’Ontario 273/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 12 juin 2020
Règlement de L’Ontario 275/20 pris en vertu de la Loi Sur Le Marché Des Produits Alimentaires De L’Ontario
marché des produits alimentaires de l’ontario (loi sur le)
règlement déposé le 12 juin 2020
Règlement de L’Ontario 276/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 12 juin 2020