Commission des transports routiers de l’Ontario

De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

Ontario Brew Tours Inc.
47881

41 Passmore Ave., Orangeville, ON, L9W 4K4

Demande visant l’obtention d’un permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun pour :

Le transport de passagers à bord d’un véhicule nolisé pour Ontario Brew Tours Inc. depuis la grande ville de Toronto, les municipalités régionales de Peel, York, Durham et Halton, et les comtés de Dufferin, Wellington et Simcoe.

condition :

  1. Tous les déplacements à bord du véhicule nolisé effectués en vertu du présent permis d’exploitation ne doivent être que ceux qui sont entrepris, organisés et annoncés par Ontario Brew Tours Inc;
  2. Les déplacements à bord du véhicule nolisé autres que ceux autorisés en vertu du présent permis sont interdits;
  3. Tous les passagers voyageant à bord du véhicule nolisé doivent avoir payé à l’initiateur ou l’organisateur un tarif individuel, contre lequel ils recevront en contrepartie hébergement, repas ou billet d’admission;
  4. Le titulaire du permis doit se limiter à l’utilisation de véhicules de transport en commun de classe « D » au sens du sous-alinéa a) iv) du paragraphe 1 de l’article 7 du Règlement 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.54, ayant chacun une capacité maximale de douze (12) places assises, conducteur non compris.

2470566 Ontario INC.
47657-O

O/A “Kasper Mini-Bus”

947 Memorial Ave., Unit E, Thunder Bay, ON, P7B 4A1

Demande visant la prolongation d’un permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun PV-4150 pour :

Le transport de passagers sur un service régulier comme suit :

  1. entre la grande ville d’Owen Sound, Shallow Lake, Hepworth, la ville de Wiarton et la municipalité de Tobermory par les autoroutes 21 et 6;

    condition : Cette autorisation ne s’applique que pour les mois de juin à octobre;

  2. entre la grande ville d’Owen Sound, Shallow Lake, Hepworth, la ville de Wiarton et la municipalité de Tobermory par les autoroutes 21 et 6, et la route de comté 8;

    condition : Cette autorisation ne s’applique que pour les mois de juin à octobre;

  3. entre la grande ville d’Owen Sound, Shallow Lake, Hepworth et la ville de Wiarton, par les autoroutes 21 et 6;

    condition : Cette autorisation ne s’applique que pour les mois d’octobre à mai;

  4. entre la grande ville d’Owen Sound, Shallow Lake, Hepworth et les villes de Sauble Beach et de Wiarton, par les autoroutes 21 et 6, et la route de comté 8;

    condition : Cette autorisation ne s’applique que pour les mois d’octobre à mai;

  5. entre la grande ville d’Owen Sound, la municipalité de Meaford, les villes de Blue Mountains, de Collingwood et de Wasaga Beach et la grande ville de Barrie par l’autoroute 26 et la route de comté 92;
  6. entre la grande ville d’Owen Sound, le canton de Chatsworth, le Holland Center, le canton de Berkeley, les municipalités de Markdale et de Flesherton, le village de Dundalk, les villes de Shelburn, de Primrose et d’Orangeville et la grande ville de Brampton par les autoroutes 6, 10 et 89.

condition : Le titulaire du permis doit se limiter à l’utilisation de véhicules de transport en commun de classe « D » au sens du sous-alinéa a) iv) du paragraphe 1 de l’article 7 du Règlement 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.54.

2738252 Ontario Inc.
47882

O/A “Driverseat Niagara”

7 Lakeside Drive, Unit 66, St. Catharines, ON, L2M 1P3

Demande visant l’obtention d’un permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun pour :

Le transport de passagers à bord d’un véhicule nolisé depuis la municipalité régionale de Niagara Falls.

condition : Le titulaire du permis doit se limiter à l’utilisation de véhicules de transport en commun de classe « D » au sens du sous-alinéa (a) (iv) du paragraphe 1 de l’article 7 du Règlement 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.54., ayant chacun une capacité maximale de douze (12) places assises, conducteur non compris.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(153-G293F)