Gazette de l’Ontario Volume 153 Numéro 46 | 14 novembre 2020
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Commission des transports routiers de l’Ontario
De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le
Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.
Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :
- remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
- signifier l’opposition au demandeur;
- déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
- payer les droits applicables.
La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.
COVID-19–remarque : Veuillez déposer toute opposition par voie électronique à l’adresse courriel ohtb@ontario.ca, la copie originale devant être envoyée par la poste ordinaire avec le paiement au bureau de la CTRO.
Monaghan Mushrooms Ltd
47883
7345 Guelph Line
Campbellville, ON LOP 1BO
Demande un permis d’exploitation de véhicule public :
pour le transport dans un véhicule affrété de passagers employés par Monaghan Mushrooms Ltd. de lieux de la Ville de Hamilton et des municipalités régionales de Halton et Waterloo.
à condition que :
- les déplacements dans des véhicules affrétés autres que ceux autorisés dans le présent document soient interdits;
- le permis soit limité à l’utilisation de véhicules publics de la classification D conformément à la définition du paragraphe a) (iv) du paragraphe 1 de l’article 7 du Règlement 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.54.
2113587 Ontario Inc.
47884 & 47884-A
32 Angelucci Drive
Brampton, ON L6P 1G7
Demande d’approbation de transfert extraprovincial d’un véhicule ayant un permis d’exploitation X-3495 et un permis d’exploitation public PV-5380, enregistré sous le nom de Karamjit Sooch, 38 Secretariat Drive, Toronto (Ont.) M9W 6X6.
Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission
(153-G354F)