Gazette de l’Ontario Volume 153 Numéro 50 | 12 decembre 2020
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, lundi, 30 novembre, 2020, 15 h 07
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 201
Loi proclamant le Jour de la Grande Charte.
[L.O. 2020, Chapitre 27]
Projet de loi 214
Loi modifiant la Loi sur l’heure légale et diverses autres lois.
[L.O. 2020, Chapitre 28]
Projet de loi 215
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la reprise économique de l’Ontario et apportant d’autres modifications.
[L.O. 2020, Chapitre 29]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(153-G385F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 2 décembre, 2020, 13 h 32
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 3
Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre provincial des soins palliatifs.
[L.O. 2020, Chapitre 30]
Projet de loi 236
Loi concernant les frais de livraison de nourriture et de boissons.
[L.O. 2020, Chapitre 31]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(153-G386F)