Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2021—01—09
Règlement de L’Ontario 775/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement
Règl. de l’Ont. 775/20 : gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 21 décembre 2020
Règlement de L’Ontario 778/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont. 778/20 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction
infractions provinciales (loi sur les)
règlement déposé le 21 décembre 2020
Règlement de L’Ontario 779/20 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’Ontario (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)
Règl. de l’Ont. 779/20 : règles pour les régions à l’étape 1
réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)
règlement déposé le 21 décembre 2020
Règlement de L’Ontario 780/20 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’Ontario (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)
Règl. de l’Ont. 780/20 : étapes de la réouverture
réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)
règlement déposé le 21 décembre 2020
Règlement de L’Ontario 781/20 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur La Commission De L’Énergie De L’Ontario
Règl. de l’Ont. 781/20 : catégories de consommateurs et établissement des tarifs
commission de l’énergie de l’ontario (loi de 1998 sur la)
règlement déposé le 22 décembre 2020
Règlement de L’Ontario 782/20 pris en vertu de la Loi De 1993 Sur L’Inscription Des Entreprises Agricoles Et Le Financement Des Organismes Agricoles
Règl. de l’Ont. 782/20 : détermination du revenu agricole
inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (loi de 1993 sur l’)
règlement déposé le 22 décembre 2020
Règlement de L’Ontario 783/20 pris en vertu de la Loi De 1993 Sur L’Inscription Des Entreprises Agricoles Et Le Financement Des Organismes Agricoles
Règl. de l’Ont. 783/20 : dispositions générales
inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (loi de 1993 sur l’)
règlement déposé le 22 décembre 2020
Règlement de L’Ontario 784/20 pris en vertu de la Loi De 1993 Sur L’Inscription Des Entreprises Agricoles Et Le Financement Des Organismes Agricoles
Règl. de l’Ont. 784/20 : dates de dépôt
inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (loi de 1993 sur l’)
règlement déposé le 22 décembre 2020
Règlement de L’Ontario 785/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Services Policiers
services policiers (loi sur les)
règlement déposé le 23 décembre 2020
Règlement de L’Ontario 786/20 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance
Règl. de l’Ont. 786/20 : dispositions générales
garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)
règlement déposé le 23 décembre 2020
Règlement de L’Ontario 789/20 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’Ontario (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)
Règl. de l’Ont. 789/20 : règles pour les régions à l’étape 1
réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)
règlement déposé le 23 décembre 2020
Règlement de L’Ontario 790/20 pris en vertu de la Loi De 2011 Sur Les Services De Logement
services de logement (loi de 2011 sur les)
règlement déposé le 24 décembre 2020