Tuteur et curateur public

Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.

(154-G060)

Loi sur le mariage

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Bates, Christopher Cody Courtice, ON, CA 17-Feb-2021
Boafo, Agyeman Richmond North York, ON, CA 17-Feb-2021
DeMutis, Deborah Leigh Ancaster, ON, CA 17-Feb-2021
Dombo Fay Mere, Anisetus Ottawa, ON, CA 17-Feb-2021
Emore, John Ewhes Scarborough, ON, CA 17-Feb-2021
French, James Michael Kingston, ON, CA 17-Feb-2021
Hinds, Ian Keith Toronto, ON, CA 17-Feb-2021
Hurst, Scott Andrew Toronto, ON, CA 17-Feb-2021
Jain, Patrick Toronto, ON, CA 17-Feb-2021
Lowe, Sarah Ann Stouffville, ON, CA 17-Feb-2021
Matan, Annie Cara York, ON, CA 17-Feb-2021
Richards, Janelle Harriet Brampton, ON, CA 17-Feb-2021
Stevens, Sandra Ann Haliburton, ON, CA 17-Feb-2021
Kroeker, Stephen James Georgetown, ON, CA 18-Feb-2021
Russell, Brian David Toronto, ON, CA 18-Feb-2021
Slessor, Braden James Georgetown, ON, CA 18-Feb-2021
Champakkara Peely, Pathros Etobicoke, ON, CAD 19-Feb-2021
Edakalathur Francis, Jacob Mississauga, ON, CAD 19-Feb-2021
Joseph, George Mississauga, ON, CAD 19-Feb-2021
Paul, Tenson Mississauga, ON, CAD 19-Feb-2021
Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Brockman, Robert Francis Georgetown, ON, CA 18-Feb-2021
Dykxhoorn, Albert Jeffrey Georgetown, ON, CA 18-Feb-2021
Little, Robert Paul Georgetown, ON, CA 18-Feb-2021

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Date Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
10-Jun-2021 to 14-Jun-2021 Bullerwell, Scott Cobourg, ON, CA 16-Feb-2021
26-May-2021 to 30-May-2021 Diehl, Anna Elizabeth Hamilton, ON, CA 16-Feb-2021

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Cowell, William London, ON, CA 18-Feb-2021
Drinkwalter, David Paradise, NL, CA 18-Feb-2021
Fenske, Thomas Gregory Matthew Kitchener, ON, CA 18-Feb-2021
Hancock, Bruce Stirling, ON, CA 18-Feb-2021
Jones, Lawrence Edward Parry Sound, ON, CA 18-Feb-2021
Nelson, Andrew James St George, ON, CA 18-Feb-2021
Nelson, Wesley James Chatham, ON, CA 18-Feb-2021
Newhook, Dustin Belle River, ON, CA 18-Feb-2021
Reinhardt, Natalie Port Colborne, ON, CA 18-Feb-2021
Young, Daniel Kitchener, ON, CA 18-Feb-2021

Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil

(154-G061)

Ministère de la Santé

Avis De La Ministre De La Santé En Vertu Du Paragraphe 45(2.1) De La Loi Sur L’assurance-santé, L.R.O. 1990, chap. H.6

attendu que la ministre de la Santé (la « ministre ») a reçu l’avis du directeur général, tel que défini à l’article 1 de la Loi sur l’assurance-santé, L.R.O. 1990, chapitre H.6 (la « Loi »;

et attendu que la ministre estime approprié et dans l’intérêt public de le faire;

par conséquent, en vertu du paragraphe 45 (2.1) de la Loi, un ordre visant à modifier la liste des prestations, telle que définie à l’article 1 de la Loi, est pris, comme l’indique l’annexe A du présent document;

et en outre, le présent ordre prend effet à compter du 6 mars 2021.

et en outre, le présent ordre reste en vigueur conformément au paragraphe 45 (2.2) de la Loi.

signé à Toronto, province de l’Ontario

le 4 mars 2021.

L’honorable Christine Elliott
Ministre de la Santé

Annexe A

La liste des prestations pour services médicaux, tel que définie à l’article 1 de la Loi sur l’assurance maladie, L.R.O. 1990, c. H.6, et le Règlement 552 est modifiée par :

1 : L’ajout de ce qui suit :

immunisation

+ G593 vaccin contre la COVID-19
13,00 $

Notes :

  1. Le G593 est payable pour l’administration de chaque dose de vaccin lorsque plusieurs doses sont nécessaires pour compléter la série de vaccination initiale.
  2. Le formulaire G593 ne permet pas de payer les doses de rappel ultérieures du vaccin contre la COVID-19.
  3. Le formulaire G593 ne permet pas de rémunérer un médecin pour des services rendus au cours d’une période pour laquelle le formulaire H409-H410 est payable à ce médecin.

[Commentaire : Sauf dans les cas décrits à la note 3, lorsque d’autres services assurés sont rendus le même jour, par le même médecin au même patient, en tant que vaccination contre la COVID-19, la prestation G593 est payable pour la vaccination en plus des autres services si les services répondent par ailleurs aux exigences de la liste des prestations.

Lorsque le seul motif de la visite est de fournir le service de vaccination, le G700 serait également payable].

2. La modification de ce qui suit :

Ajouter G593 au tableau de la section des procédures déléguées du préambule général comme code d’honoraires applicable pour « injections et vaccinations ».

(154-G062F)