Avis D’erreur

Voir la Gazette de l’Ontario, Volume 153, Édition 49, Pages 3610-3654, datée du 5 décembre 2020

avis est par les présentes donné que les renseignements suivants sont erronés :

Contributions non pécuniaires

Contribution de biens et de services

    1. Les biens ou les services acceptés par le parti politique, l’association de circonscription, le candidat, le candidat à la direction ou le candidat à l’investiture inscrits peuvent être considérés comme des contributions. Si leur valeur dépasse 100 $, ils sont réputés être des contributions et doivent être consignés.
    2. Sont exclus des contributions les biens et les services suivants fournis au parti politique, à l’association de circonscription, au candidat, au candidat à la direction ou au candidat à l’investiture inscrits :
      1. les articles fabriqués dans le cadre d’un travail bénévole pour le compte du parti politique, de l’association de circonscription, du candidat, du candidat à la direction ou du candidat à l’investiture inscrits
      2. les services qu’une personne fournit volontairement, même si elle est payée par son employeur, pourvu qu’elle ne reçoive pas une rémunération supérieure à ce qu’elle recevrait normalement pendant qu’elle fournit les services
      3. les biens et les services fournis par un donateur pendant une année civile, si leur valeur totale est égale ou inférieure à 100 $ et que le donateur indique que cette valeur ne doit pas être considérée comme une contribution.
    3. La valeur des biens et des services fournis est réputée correspondre à la juste valeur marchande de biens et de services similaires au moment où ils sont fournis.

et que le texte devrait être le suivant :

Contributions non pécuniaires

Contribution de biens et de services

    1. Les biens ou les services acceptés par le parti politique, l’association de circonscription, le candidat, le candidat à la direction ou le candidat à l’investiture inscrits peuvent être considérés comme des contributions. Si leur valeur dépasse 100 $, ils sont réputés être des contributions et doivent être consignés.
    2. Sont exclus des contributions les biens et les services suivants fournis au parti politique, à l’association de circonscription, au candidat, au candidat à la direction ou au candidat à l’investiture inscrits :
      1. les articles fabriqués dans le cadre d’un travail bénévole pour le compte du parti politique, de l’association de circonscription, du candidat, du candidat à la direction ou du candidat à l’investiture inscrits
      2. les biens et les services fournis par un donateur pendant une année civile, si leur valeur totale est égale ou inférieure à 100 $ et que le donateur indique que cette valeur ne doit pas être considérée comme une contribution.
    3. La valeur des biens et des services fournis est réputée correspondre à la juste valeur marchande de biens et de services similaires au moment où ils sont fournis.

Greg Essensa
Directeur général des élections

(154-G065F)