Gazette de l'Ontario Volume 154 Numéro 17 | 24 avril 2021
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, lundi, 12 avril, 2021, 14 h 00
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 257
Loi édictant la Loi de 2021 sur la réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit et apportant d’autres modifications en ce qui concerne les infrastructures et des questions d’aménagement du territoire.
[L.O. 2021, Chapitre 2]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(154-G121F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 14 avril, 2021, 12 h 10
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 238
Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
[L.O. 2021, Chapitre 3]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(154-G122F)