Gazette de l'Ontario Volume 154 Numéro 21 | 22 mai 2021
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 6 mai, 2021, 12 h 00
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 265
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif à l’égard de la présence à la période des questions.
[L.O. 2021, Chapitre 10]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(154-G152F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 12 mai, 2021, 13 h 26
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 104
Loi proclamant la Semaine de sensibilisation au génocide des Tamouls.
[L.O. 2021, Chapitre 11]
Projet de loi 112
Loi proclamant la Journée de sensibilisation au lupus.
[L.O. 2021, Chapitre 12]
Projet de loi 246
Loi modifiant le Code de la route.
[L.O. 2021, Chapitre 13]
Projet de loi 250
Loi proclamant le Mois du rétablissement.
[L.O. 2021, Chapitre 14]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(154-G153F)