Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 3 juin, 2021, 13 h 53

Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots:-

« Plaise à Votre Honneur:

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

Le Conseiller parlementaire lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante:-

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant:

Projet de loi 157
Loi proclamant la Journée de sensibilisation à la BPCO.
[L.O. 2021, Chapitre 18]

Projet de loi 208
Loi proclamant le Jour du patrimoine écossais.
[L.O. 2021, Chapitre 19]

Projet de loi 230
Loi proclamant la Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels.
[L.O. 2021, Chapitre 20]

Projet de loi 251
Loi édictant, modifiant et abrogeant diverses lois en ce qui concerne les questions de traite des personnes.
[L.O. 2021, Chapitre 21]

Projet de loi 255
Loi proclamant la Journée de sensibilisation à la drépanocytose et la Journée de sensibilisation aux thalassémies.
[L.O. 2021, Chapitre 22]

Projet de loi 270
Loi proclamant la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.
[L.O. 2021, Chapitre 23]

Projet de loi 271
Loi proclamant le mois de mars Mois du patrimoine perse.
[L.O. 2021, Chapitre 24]

Projet de loi 276
Loi édictant et modifiant diverses lois.
[L.O. 2021, Chapitre 25]

Projet de loi 282
Loi concernant diverses questions de sécurité routière
[L.O. 2021, Chapitre 26]

Projet de loi 283
Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé.
[L.O. 2021, Chapitre 27]

Projet de loi 288
Loi édictant la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés.
[L.O. 2021, Chapitre 28]

Projet de loi 293
Loi proclamant le 10 juillet Jour de Nikola Tesla en Ontario.
[L.O. 2021, Chapitre 29]

Bill Pr34
An Act to revive Apollo Shawarma and Grill Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr1]

Bill Pr37
An Act respecting the Parya Trillium Foundation.
[S.O. 2021, Chapter Pr2]

Bill Pr39
An Act to revive Robe Investments & Consulting Services Limited.
[S.O. 2021, Chapter Pr3]

Bill Pr40
An Act to revive Castleform Developments Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr4]

Bill Pr41
An Act to revive 2560462 Ontario Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr5]

Bill Pr42
An Act to revive Hawke-Lea Holdings Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr6]

Bill Pr43
An Act to revive 2271767 Ontario Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr7]

Bill Pr44
An Act to revive 2353043 Ontario Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr8]

Bill Pr45
An Act to revive 1825821 Ontario Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr9]

Bill Pr46
An Act to revive Shuang Ying Company Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr10]

Bill Pr48
An Act to revive Darvey Holdings Limited.
[S.O. 2021, Chapter Pr11]

Bill Pr49
An Act to revive Woodex Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr12]

Bill Pr50
An Act to revive Whittrick N D T Services Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr13]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots:-

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Son Honneur se retire ensuite.

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(154-G184F)

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 3 juin, 2021, 15 h 03

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-

Projet de loi 163
Loi proclamant la Journée des terroirs de l’Ontario (Journée des terroirs du Canada en Ontario).
[L.O. 2021, Chapitre 30]

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(154-G185F)