Gazette de l'Ontario Volume 154 Numéro 33 | 14 aout 2021
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2021 visant à assurer à la population Ontarienne des déplacements plus sûrs
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er juillet 2021 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2021 visant à assurer à la population ontarienne des déplacements plus sûrs, chap. 26, qui modifient le Code de la route :
Annexe 1, art. 15 (2), (3), 18, 19.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 24 juin 2021.
par ordre
Rosario Romano
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(154-G255F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales
Le décret 767/2019 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales. La proclamation a été prise le 16 mai 2019. La proclamation a été modifiée par proclamation prise le 11 juin 2020 comme l’a ordonné le décret 917/2020. Elle a été à nouveau modifiée par proclamation prise le 26 novembre 2020 comme l’a ordonné le décret 1578/2020. Une modification de la proclamation, dans sa version modifiée, est maintenant souhaitée.
Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation par remplacement de « 1er juillet 2021 » par « 1er janvier 2022 » à l’alinéa b).
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 24 juin 2021.
par ordre
Rosario Romano
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(154-G256F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er juillet 2021 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité, chap. 25, qui modifient la Loi de 2020 visant à moderniser l’Ontario pour la population et l’entreprise :
Annexe 15, art. 1-6.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 24 juin 2021.
par ordre
Rosario Romano
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(154-G257F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la covid-19 (mesures budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
- le 6 juillet 2021 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires), chap. 36, qui modifient la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public :
Annexe 2, art. 1, 2, 4-6, 7 (1), 8-11.
- le 6 juillet 2021 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires), chap. 36, qui modifient la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux :
Annexe 18, art. 1 (1), 2-12.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 5 juillet 2021.
par ordre
Rosario Romano
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(154-G258F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2013 sur la modernisation de la réglementation de la profession juridique
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er juillet 2021 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2013 sur la modernisation de la réglementation de la profession juridique, chap. 17, qui modifient la Loi sur le Barreau :
art. 3 (4), 4 (5), 16 (2), (3), (4), 20 (2), (3), (4), 24 (4).
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 24 juin 2021.
par ordre
Rosario Romano
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(154-G259F)