Corporation De La Ville De Kapuskasing

avis vous est donné qu’un appel d’offres est lancé relativement à l’achat du (des) terrain(s) décrit(s) ci-dessous et que les soumissions seront reçues jusqu’à 15 h, heure locale, le 28 octobre 2021, aux bureaux municipaux, 88, promenade Riverside, Kapuskasing, Ontario. L’ouverture des soumissions aura lieu en public le même jour à 16 h 30 aux bureaux municipaux.

Description du (des) terrain(s) :

Parcelle 6538 Centre Cochrane, constituant la totalité du NIP 65097-0031; étant le lot 2534 sur le Plan M-255 Cochrane situé dans le canton d’OBrien dans la ville de Kapuskasing dans le district de Cochrane. (27 Ottawa Street)

Montant minimal de la soumission :
25,837.39$

Les soumissions doivent être rédigées selon la formule prescrite et accompagnées d’un dépôt d’au moins 20 pour cent de leur montant sous forme de mandat, de traite bancaire ou de chèque visé par une banque ou une société de fiducie, fait à l’ordre de la municipalité.

Sauf ce qui suit, la municipalité ne fait aucune déclaration à l’égard du terrain faisant l’objet de la vente en ce qui concerne le droit de propriété. Les adjudicataires éventuels assument la responsabilité de faire les vérifications nécessaires.

En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, telle que modifiée, par l’enregistrement de l’acte d’adjudication, est dévolu au destinataire du transfert le domaine en fief simple sur le bien-fonds, y compris tous les droits, privilèges et dépendances qui s’y rapportent, libre des autres domaines et intérêts.

La Loi de 2001 sur les municipalités, telle que modifiée, et les Règles concernant les ventes pour impôts municipaux, tels que modifiées, prises en application de cette loi régissent la présente vente. L’adjudicataire devra payer le montant de sa soumission, les impôts accumulés et les droits de mutation immobilière requis.

La municipalité n’est pas tenue d’offrir la libre possession à l’adjudicataire. L’adjudicataire pourra avoir à payer la TVH.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la vente et une copie de la formule d’offre prescrite, s’adresser à :

Daniel Grzela
Percepteur d’impôts
Corporation de la ville de Kapuskasing
88, promenade Riverside
Kapuskasing, ON P5N 1B3
Téléphone : 705 337-4258
courriel : daniel.grzela@kapuskasing.ca

(154-P148F)