Gazette de l'Ontario Volume 154 Numéro 51 | 18 decembre 2021
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 2 décembre, 2021, 15 h 00
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 13
Loi modifiant diverses lois.
[L.O. 2021, Chapitre 34]
Projet de loi 27
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l’emploi, le travail et d’autres questions.
[L.O. 2021, Chapitre 35]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(154-G391F)