Gazette de l'Ontario Volume 154 Numéro 52 | 25 decembre 2021
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 9 décembre, 2021, 14 h 00
Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
La présidente suppléante s’adresse à Son Honneur en ces mots:-
« Plaise à Votre Honneur:
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors le titre des projets de loi adoptés de la façon suivante:-
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant:
Projet de loi 9
Loi proclamant la Semaine de reconnaissance du secteur sans but lucratif.
[L.O. 2021, Chapitre 36]
Projet de loi 18
Loi proclamant le mois de mai Mois du patrimoine polonais.
[L.O. 2021, Chapitre 37]
Projet de loi 34
Loi proclamant le mois de mai Mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique.
[L.O. 2021, Chapitre 38]
Projet de loi 37
Loi visant à édicter la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et à modifier ou à abroger diverses lois.
[L.O. 2021, Chapitre 39]
Projet de loi 43
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.
[L.O. 2021, Chapitre 40]
Projet de loi 58
Loi proclamant le mois de mars Mois de sensibilisation à l’endométriose.
[L.O. 2021, Chapitre 41]
Projet de loi 75
Loi proclamant le mois d’août Mois de l’émancipation.
[L.O. 2021, Chapitre 42]
Bill Pr51
An Act to revive Adventure Learning Experiences Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr14]
Bill Pr52
An Act to revive 1921628 Ontario Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr15]
Bill Pr53
An Act to revive 1664503 Ontario Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr16]
Bill Pr55
An Act to revive New Edinburgh Property Management Service Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr17]
Bill Pr56
An Act to revive 2238990 Ontario Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr18]
Bill Pr57
An Act to revive Total Pest Management Services Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr19]
Bill Pr58
An Act to revive Vos Food Store Equipment Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr20]
La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots:-
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(154-G397F)