Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 9 décembre, 2021, 14 h 00

Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

La présidente suppléante s’adresse à Son Honneur en ces mots:-

« Plaise à Votre Honneur:

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors le titre des projets de loi adoptés de la façon suivante:-

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant:

Projet de loi 9
Loi proclamant la Semaine de reconnaissance du secteur sans but lucratif.
[L.O. 2021, Chapitre 36]

Projet de loi 18
Loi proclamant le mois de mai Mois du patrimoine polonais.
[L.O. 2021, Chapitre 37]

Projet de loi 34
Loi proclamant le mois de mai Mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique.
[L.O. 2021, Chapitre 38]

Projet de loi 37
Loi visant à édicter la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et à modifier ou à abroger diverses lois.
[L.O. 2021, Chapitre 39]

Projet de loi 43
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.
[L.O. 2021, Chapitre 40]

Projet de loi 58
Loi proclamant le mois de mars Mois de sensibilisation à l’endométriose.
[L.O. 2021, Chapitre 41]

Projet de loi 75
Loi proclamant le mois d’août Mois de l’émancipation.
[L.O. 2021, Chapitre 42]

Bill Pr51
An Act to revive Adventure Learning Experiences Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr14]

Bill Pr52
An Act to revive 1921628 Ontario Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr15]

Bill Pr53
An Act to revive 1664503 Ontario Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr16]

Bill Pr55
An Act to revive New Edinburgh Property Management Service Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr17]

Bill Pr56
An Act to revive 2238990 Ontario Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr18]

Bill Pr57
An Act to revive Total Pest Management Services Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr19]

Bill Pr58
An Act to revive Vos Food Store Equipment Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr20]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots:-

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Son Honneur se retire ensuite.

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(154-G397F)