Gazette de l’Ontario Volume 155 Numéro 33 | 13 août 2022
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Que la première session de la 43e législature de la province de l’Ontario soit convoquée en vue d’expédier les affaires à 13 h, le lundi 8 août 2022.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 28 juillet 2022.
par ordre
Kaleed Rasheed
ministre des Services au public et aux entreprises
Doug Downey
procureur général
(155-G172F)