2023—03—11

Règlement de L’Ontario 25/23 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’Électricité

Règl. de l’Ont. 25/23 : secteur parapublic : rapports sur l’énergie et plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande

électricité (loi de 1998 sur l’)

règlement déposé le 23 février 2023

Règlement de L’Ontario 26/23 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Négociation Collective Dans Les Conseils Scolaires

Règl. de l’Ont. 26/23 : cycle de négociation collective de 2022

négociation collective dans les conseils scolaires (loi de 2014 sur la)

règlement déposé le 24 février 2023