Gazette de l’Ontario Volume 156 Numéro 12 | 25 mars 2023
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Rapport déclarant le député élu
Avis est donné par les présentes de la réception du rapport déclarant le député élu pour représenter la circonscription électorale indiquée ci-dessous à l’Assemblée législative de la Province de l’Ontario.
Hamilton-Centre
Sarah Jama
Toronto, ON
Le 25 mars 2023
Directeur général des élections
Greg Essensa
(156-G045F)
Mis à jour : 24 mars 2023
Date de publication : 24 mars 2023