Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 18 mai, 2023, 15 h 01

Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur l’administrateur du gouvernement de l’Ontario, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-

Projet de loi 60
Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé.
[L.O. 2023, Chapitre 4]

Projet de loi 69
Loi modifiant diverses lois sur les infrastructures.
[L.O. 2023, Chapitre 5]

Projet de loi 71
Loi modifiant la Loi sur les mines.
[L.O. 2023, Chapitre 6]

Projet de loi 75
Loi édictant la Loi de 2023 sur le Secrétariat de la restauration de Queen’s Park et apportant certaines modifications à la Loi sur l’Assemblée législative et à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
[L.O. 2023, Chapitre 7]

Projet de loi 85
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois.
[L.O. 2023, Chapitre 8]

Bill Pr12
An Act to revive Artgem Granite and Marble Inc.
[S.O. 2023, Chapter Pr7]

Bill Pr14
An Act to revive 1753461 Ontario Ltd.
[S.O. 2023, Chapter Pr8]

Bill Pr15
An Act to revive 816537 Ontario Inc.
[S.O. 2023, Chapter Pr9]

Bill Pr16
An Act to revive Flight Level Canada Inc.
[S.O. 2023, Chapter Pr10]

Bill Pr17
An Act to revive J2M Collingwood Holdings Inc.
[S.O. 2023, Chapter Pr11]

Bill Pr20
An Act to revive 414087 Ontario Limited.
[S.O. 2023, Chapter Pr12]

Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker

(156-G082F)