Gazette de l'Ontario Volume 156 Numéro 22 | 3 juin 2023
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 18 mai, 2023, 15 h 01
Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur l’administrateur du gouvernement de l’Ontario, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 60
Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé.
[L.O. 2023, Chapitre 4]
Projet de loi 69
Loi modifiant diverses lois sur les infrastructures.
[L.O. 2023, Chapitre 5]
Projet de loi 71
Loi modifiant la Loi sur les mines.
[L.O. 2023, Chapitre 6]
Projet de loi 75
Loi édictant la Loi de 2023 sur le Secrétariat de la restauration de Queen’s Park et apportant certaines modifications à la Loi sur l’Assemblée législative et à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
[L.O. 2023, Chapitre 7]
Projet de loi 85
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois.
[L.O. 2023, Chapitre 8]
Bill Pr12
An Act to revive Artgem Granite and Marble Inc.
[S.O. 2023, Chapter Pr7]
Bill Pr14
An Act to revive 1753461 Ontario Ltd.
[S.O. 2023, Chapter Pr8]
Bill Pr15
An Act to revive 816537 Ontario Inc.
[S.O. 2023, Chapter Pr9]
Bill Pr16
An Act to revive Flight Level Canada Inc.
[S.O. 2023, Chapter Pr10]
Bill Pr17
An Act to revive J2M Collingwood Holdings Inc.
[S.O. 2023, Chapter Pr11]
Bill Pr20
An Act to revive 414087 Ontario Limited.
[S.O. 2023, Chapter Pr12]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(156-G082F)