Gazette de l'Ontario Volume 156 Numéro 24 | 17 juin 2023
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
charles trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence, chap. 11, qui modifie la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence :
Annexe 1, art. 2.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 1er juin 2023.
par ordre
Kaleed Rasheed
ministre des Services au public et aux entreprises
(156-G088F)
charles trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 28 juin 2023 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble, chap. 15, qui modifient la Loi sur l’assurance-santé :
Annexe 15, art. 4 (2), 5 (2), 21 (2).
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 1er juin 2023.
par ordre
Kaleed Rasheed
ministre des Services au public et aux entreprises
(156-G089F)