en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Le comté de Frontenac daté du 5 octobre 2017 portant le numéro de dossier 17-368, contre les biens meubles et immeubles, de Sarim SOK, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de sarim sok, débiteur(s), à l’égard de LT 39, PL 334- kingston – PIN 36000-0342 (LT), à l’adresse municipale suivante :

25, rue Shaw, Kingston, Ontario, K7K 4Y5

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de sarim sok, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au La Cour supérieure de justice situè au 5, rue Court, Kingston, Ontario, on 11 août 2023, à 9h30.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au La Cour supérieure de justice situé au 5, rue Court, Kingston, Ontario.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 11 août 2023 jour mois année

Shérif du comté de Frontenac
5 rue de la cour
Kingston, ON, K7L 2N4

(156-P181F)