2023—09—23

Règlement de L’Ontario 312/23 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance

Règl. de l’Ont. 312/23 : financement, partage des coûts et aide financière

garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)

règlement déposé le 8 septembre 2023

Règlement de L’Ontario 313/23 pris en vertu de la Loi Sur Les Évaluations Environnementales

Règl. de l’Ont. 313/23 : dispositions générales

évaluations environnementales (loi sur les)

règlement déposé le 8 septembre 2023