Ventes de terrains par le shérif
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la d’Owen Sound daté du 25 octobre 2019 portant le numéro de dossier 19-194, contre les biens meubles et immeubles, de William K Strutton alias William Kenneth Strutton, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de William K. Strutton alias William Kenneth Strutton débiteur(s), à l’égard de : Partie du lot 4, du côté ouest de la rue Hill, dans la ville d’Owen Sound, comté de Grey, à l’adresse municipale suivante :
1028, 4e avenue est, Owen Sound, ON, N4K
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de William K. Strutton alias William Kenneth Strutton, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 611 9e avenue est, Owen Sound, ON, N4K 6Z4, dans la salle d’entraînement, sur 18 octobre 2023 de, 10:00 a.m.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
- Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 611 9th Avenue East, Owen Sound, Ontario, N4K 6Z4.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 13 septembre 2023
La Banque Toronto-Dominion v. William K Strutton
Heather Tawse
Bureau du Shérif
Owen Sound, ON. N4K 6Z4
(156-P264F) 38, 39, 40 and 41
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’ Ottawa daté du 28 octobre 2020 portant le numéro de dossier 20-0000881, contre les biens meubles et immeubles, de jan herman erkku ecs jan h. erkku, débiteur, à la demande de la banque toronto-dominion, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de jan herman erkku ecs jan h. erkku, débiteur, à l’égard de LT 1, PL 453426, PIN 04589-0610, à l’adresse municipale suivante :
1 Hazelwood Way, Ottawa, ON K2C 3H1
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de jan herman erkku ecs jan h. erkku, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 17 novembre 2023, à 10 heures.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
- Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé.
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : le 28 septembre 2023
Banque Toronto-Dominion c. Erkku
Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
(156-P294F) 40 and 41
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’ Ottawa daté du 16 mai 2017 portant le numéro de 17-0001133, contre les biens meubles et immeubles de daniel loc, débiteur, à la demande de la banque toronto-dominion, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de daniel loc, débiteur, à l’égard de Unit 51, Level 1, Carleton Condominium Plan No. 188, PT BLK C Plan 506462, PTS 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 4R3498, S/T 251583E as in Schedule ‘A’ of Declaration 251583 Nepean, PIN 15188-0051, à l’adresse municipale suivante :
Unit B, 44 Woodvale Green, Ottawa, ON K2G 4H4
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de daniel loc, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 17 novembre 2023, à 10 heures.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
- Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : le 28 septembre 2023
Banque Toronto-Dominion c. Loc
Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
(156-P295F) 40 and 41
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’ Ottawa daté du 23 décembre 2019 portant le numéro de 20-0000094, contre les biens meubles et immeubles de joey masse, débiteur, à la demande de convoy supply LTD./ distribution convoy LTEE., créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de joey masse, débiteur, à l’égard de Part of Lot 11, Concession 3, Marlborough, Being Part 1 on Plan 4R-27399; City of Ottawa, PIN 03926-0228, à l’adresse municipale suivante :
7151 rue Gallagher, North Gower, ON K0A 2T0
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de joey masse, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 17 novembre 2023, à 10 heures.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
- Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : le 28 septembre 2023
Convoy Supply Ltd. c. Spartan Weatherguard Inc. et al.
Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
(156-P296F) 40 and 41
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de Municipalité Régionale de York la daté du 1 Mars 2022 portant le numéro de dossier 22-986, contre les biens meubles et immeubles, de Kalawathy Srinarayanathas, débiteur, à la demande de Franklin Jesuthasan créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Kalawathy Srinarayanathas., débiteur(s), à l’égard de la totalité Unit 113,Level 1 York Region Standard Condominium Plan No.1409; and its appurtenant interest, subject to and together with easements as set out in Schedule A as in YR2960449 Ville de Markham; Municipalité Régionale de York à l’adresse municipale suivante :
113-39 New Delhi Drive Markham, On L3S 0E1
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Kalawathy Srinarayanathas..., débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 50 Rue Eagle Ouest, 1er Etage Newmarket, On L3Y 6B1.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
- Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 50 Rue Eagle Ouest, 1er Etage Newmarket, On L3Y 6B1.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 25 Sept 2023
Franklin Jesuthasan v. Kalawathy Srinarayanathas
Sherif de la Municipalité Régionale de York
50 Rue Eagle Ouest, Newmarket, ON
L3Y 6B1
Numero de fiche 22-276
(156-P297F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la les comtés unis de stormont, dundas, et glengarry daté du 16 mars, 2022 portant le numéro de dossier 22-0000044, contre les biens meubles et immeubles, de stuart stephen harrison aussi connu sous le nom stuart harrison, débiteur, à la demande de TD auto finance (canada) INC. créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de stuart stephen harrison aussi connu sous le nom stuart harrison, débiteur(s), à l’égard de PT LT 17 PL 101 PT 24 14R1492; south glengarry à l’adresse municipale suivante : 6843 page drive, cornwall, ON K6H 5R5
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de stuart stephen harrison aussi connu sous le nom stuart harrison, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 29 rue second ouest, cornwall, ON K6J 1G3 -salle d’audience #5,
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
- Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
une prime de 3% sur le prix de vente sera facturée à l’acheteur plus tvh payable à « peter ross auction service limited. ».
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 29 rue second ouest, cornwall, ON K6J 1G3
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date: September 26, 2023
TD Auto Finance (Canada) Inc. v. Stuart Stephen Harrison a.k.a Stuart Harrison
Johanne Cardinal, Sheriff Les Comtés
Unis de Stormont, Dundas, et Glengarry
Adresse du greffe, 29 rue Second ouest, Cornwall, ON K6J 1G3
(156-P298F)