Ventes de terrains par le shérif

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la d’Owen Sound daté du 25 octobre 2019 portant le numéro de dossier 19-194, contre les biens meubles et immeubles, de William K Strutton alias William Kenneth Strutton, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de William K. Strutton alias William Kenneth Strutton débiteur(s), à l’égard de : Partie du lot 4, du côté ouest de la rue Hill, dans la ville d’Owen Sound, comté de Grey, à l’adresse municipale suivante :

1028, 4e avenue est, Owen Sound, ON, N4K

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de William K. Strutton alias William Kenneth Strutton, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 611 9e avenue est, Owen Sound, ON, N4K 6Z4, dans la salle d’entraînement, sur 18 octobre 2023 de, 10:00 a.m.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 611 9^th Avenue East, Owen Sound, Ontario, N4K 6Z4.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 13 septembre 2023

La Banque Toronto-Dominion v. William K Strutton

Heather Tawse
Bureau du Shérif
Owen Sound, ON. N4K 6Z4

(156-P264F) 38, 39, 40 and 41

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’ Ottawa daté du 28 octobre 2020 portant le numéro de dossier 20-0000881, contre les biens meubles et immeubles, de jan herman erkku ecs jan h. erkku, débiteur, à la demande de la banque toronto-dominion, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de jan herman erkku ecs jan h. erkku, débiteur, à l’égard de LT 1, PL 453426, PIN 04589-0610, à l’adresse municipale suivante :

1 Hazelwood Way, Ottawa, ON K2C 3H1

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de jan herman erkku ecs jan h. erkku, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 17 novembre 2023, à 10 heures.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé.
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 28 septembre 2023

Banque Toronto-Dominion c. Erkku

Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1

(156-P294F) 40 and 41

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’ Ottawa daté du 16 mai 2017 portant le numéro de 17-0001133, contre les biens meubles et immeubles de daniel loc, débiteur, à la demande de la banque toronto-dominion, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de daniel loc, débiteur, à l’égard de Unit 51, Level 1, Carleton Condominium Plan No. 188, PT BLK C Plan 506462, PTS 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 4R3498, S/T 251583E as in Schedule ‘A’ of Declaration 251583 Nepean, PIN 15188-0051, à l’adresse municipale suivante :

Unit B, 44 Woodvale Green, Ottawa, ON K2G 4H4

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de daniel loc, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 17 novembre 2023, à 10 heures.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 28 septembre 2023

Banque Toronto-Dominion c. Loc

Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1

(156-P295F) 40 and 41

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’ Ottawa daté du 23 décembre 2019 portant le numéro de 20-0000094, contre les biens meubles et immeubles de joey masse, débiteur, à la demande de convoy supply LTD./ distribution convoy LTEE., créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de joey masse, débiteur, à l’égard de Part of Lot 11, Concession 3, Marlborough, Being Part 1 on Plan 4R-27399; City of Ottawa, PIN 03926-0228, à l’adresse municipale suivante :

7151 rue Gallagher, North Gower, ON K0A 2T0

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de joey masse, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 17 novembre 2023, à 10 heures.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 28 septembre 2023

Convoy Supply Ltd. c. Spartan Weatherguard Inc. et al.

Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1

(156-P296F) 40 and 41

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de toronto daté du janvier 20, 2014 portant le numéro de dossier 14-0000440, contre les biens meubles et immeubles, de danny tam, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de danny tam, débiteur(s), à l’égard de la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terrain et bâtiments composée de :

PT LT 284, PL 1592, as in TB542486; S/T & T/W TB542486; etobicoke, city of toronto

à l’adresse municipale suivante : 110 seventh street, toronto, ON M8V 3B4

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de danny tam, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 university rue, 6e étage, toronto, ontario, M5E 1E6, le jeudi 16 novembre, 2023, à 11 h 00. (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30) (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 393 university avenue, toronto, ontario, M5G 1E6

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 27 Septembre 2023

the toronto-dominion bank v. danny tam

Kessel Walker
Shérif
Bureau D’Application de Toronto,
393 University Rue 6 Eme Etage,
Toronto, Ontario, M5G 1E6

(156-P303F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif du comté de Simcoe, daté du 15 octobre 2012, portant le numéro de dossier 12-1554, contre les biens meubles et immeubles, de James duggan alias James Frances duggan, alias James Francis duggan, débiteur, à la demande de The Toronto-Dominion Bank, créancière, j’ai saisi et exécuté les droits, titres, intérêts et droits de rachat de James duggan alias James Frances duggan, alias James Francis duggan, débiteur, à l’égard du bien-fonds PT LT 19 CON 5 tecumseth PT 1 51R1495: new tecumseth cote foncière 58161-0203 LT, à l’adresse municipale suivante :

2131 18^th Sideroad, R.R.#3, Tottenham, ON L0G 1W0

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de James duggan alias James Frances duggan, alias James Francis duggan, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au 75, rue Mulcaster, Barrie (ON), le vendredi 10 novembre 2023, à 10 h.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autre gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 75, rue Mulcaster, Barrie ON L4M 3P2

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 09/05/2023

the toronto-dominion bank vs duggan

T. Yakimishyn
Shérif du comté de Simcoe
Barrie ON L0L 2L0

(156-P304F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de toronto daté du 14, mars, 2022, portant le numéro de dossier 22-0000860, contre les biens meubles et immeubles, de joseph benjamin, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de joseph benjamin, débiteur(s), à l’égard de la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terrain et bâtiments composée de : unit 10, level 2, toronto standard condominium plan NO. 1999 and its appurtenant interest. the description of the condominium property is: part of lot 6 concession 1 from the bay, designated as part 1 on plan 66R-20200; S/T and T/W easements as set out in schedule a of the declaration as in AT-2006871. city of toronto

à l’adresse municipale suivante : 539 jarvis street, unit GT7, toronto, ontario, M4Y 2H7

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de joseph benjamin, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 avenue universite 6 etage, toronto, ontario, le jeudi 16 novembre 2023, a 11 h 00 (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 393 avenue universite 6 etage, toronto, ontario M5G 1E6.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 10 Aout 2023

the toronto-dominion bank v. joseph benjamin

Kessel Walker
Sheriff, 393 University Rue 6 Eme Etage, Toronto, Ontario, M5G 1E6

(156-P305F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de toronto daté du December 8, 2021 portant le numéro de dossier 21-0004988, contre les biens meubles et immeubles, de kumardut misir, débiteur, à la demande de elisa financial, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de kumardut misir, débiteur(s), à l’égard de la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terrain et bâtiments composée de :

parcel 9-3, section M1830 part lot 9, plan 66M1830, PTS 1 & 2 66R12404 SUBJ to convenants as in A894218 SUBJ to ease over PT 1 66R12404 as in A723224 scarborough, city of toronto

à l’adresse municipale suivante : 28 bondgate court, toronto, ontario, M1B 3A1

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de kumardut misir, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 university avenue, 6TH floor, toronto, ontario. 16 novembre 2023 a 11:h00 (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 393 university avenue, 6TH floor, toronto, ontario.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 27 Septembre 2023

elisa financial v. kumardut misir

Kessel Walker
Bureau D’ Application de Toronto,
393 University Rue 6 Eme Etage,
Toronto, Ontario, M5G 1E6

(156-P306F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de toronto daté du october 28, 2009 portant le numéro de dossier 09-0010433, contre les biens meubles et immeubles, de louis j. butler alias louis J.F. butler alias joseph f. butler A.K.A louis butler, débiteur, à la demande de bank of montreal créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de louis j. butler alias louis J.F. butler alias joseph f. butler alias louis butler, débiteur(s), à l’égard de la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terrain et bâtiments composée de : parcel 58-1, section M2016 lot 58, plan 66M2016, SUBJ to covenants as in C31657 scarborough, city of toronto,

à l’adresse municipale suivante : 68 bellrock drive, scarborough, ontario, M1V 2V9

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de louis j. butler alias louis J.F. butler alias joseph f. butler alias louis butler, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 university rue, 6e étage, toronto, ontario, M5E 1E6, le jeudi 16, novembre, 2023, à 11 h 00. (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30) (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 393 university avenue, 6EME etage toronto, ontario, M5G 1E6

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 29, Septembre 2023

bank of montreal v. louis j. butler a.k.a louis j.f. butler a.k.a louis butler

Kessel Walker
Bureau D’ Application de Toronto,
393 University Rue 6 Eme Etage,
Toronto, Ontario, M5G 1E6

(156-P307F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de toronto daté du 23 juillet, 2013 portant le numéro de dossier 13-006337, contre les biens meubles et immeubles, de narciso tubog, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de narciso tubog, débiteur(s), à l’égard de la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terrain et bâtiments composée de : LT 106 PL 2008 TWP of york; toronto (york), city of toronto

à l’adresse municipale suivante : 22 yarrow road, toronto, ontario, M6M 4E1

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de narciso tubog, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 universite avenue, 6 etage, toronto, ontario jeudi 16, novembre A 11h :00 (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 393 universite avenue, 6TH etage, toronto, ontario.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 29 Septembre 2023

narciso tubog v. the toronto-dominion bank

Kessel Walker
Bureau D’ Application de Toronto,
393 University Rue 6 Eme Etage,
Toronto, Ontario, M5G 1E6

(156-P308F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de toronto daté du 4 peut, 2022, portant le numéro de dossier 22-0001377, contre les biens meubles et immeubles, de ramcharran budhram, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de ramcharran budhram, débiteur(s), à l’égard de la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terrain et bâtiments composée de :

parcel 67-1, section M1320 part lot 67, plan 66M1320, PT 3 66R4614 TWP of york/north york, city of toronto

à l’adresse municipale suivante : 128 blossom crescent, toronto, ontario, M3N 2B2

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de ramcharran budhram, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 avenue universite 6EME etage, toronto, ontario, M5G 1E6 a 11 h:00 (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 393 avenue universite 6EME etage, toronto, ontario M5G 1E6.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 29 Septembre 2023

toronto dominion bank v. ramcharan budhram

Kessel Walker
Bureau D’ Application de Toronto,
393 University Rue 6 Eme Etage,
Toronto, Ontario, M5G 1E6

(156-P309F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de toronto daté du 17, mai 2006 portant le numéro de dossier 06-0003982, contre les biens meubles et immeubles, de rapinder bains, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de rapinder bains, débiteur(s), à l’égard de la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terrain et bâtiments composée de : PT LT 10 BLK B PL 648 TWP of york PT 1 64R8688; S/T execution 01-009363, if enforceable; S/T execution 91-012808, if enforceable; S/T execution 98-009329, if enforceable; S/T execution 99-008859, if enforceable; toronto (york), city of toronto

à l’adresse municipale suivante :21 mariposa avenue toronto, ON M6N 4A3

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de rapinder bains, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 university rue, 6e étage, toronto, ontario, M5E 1E6, le jeudi 16 novembre 2023, à 11 h 00. (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30) (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 393 university avenue, 6E etage toronto, ontario, M5G 1E6

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 27 Septembre 2023

the toronto dominion bank vs rapinder bains

Kessel Walker
Bureau D’ Application de Toronto,
393 University Rue 6 Eme Etage,
Toronto, Ontario, M5G 1E6

(156-P310F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de toronto daté du september 8, 2021 portant le numéro de dossier 21-0003657, contre les biens meubles et immeubles, de ricardo gerochi JR. A.K.A ricardo p. gerochi, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de ricardo gerochi JR. A.K.A ricardo p. gerochi, débiteur(s), à l’égard de la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terrain et bâtiments composée de : unit 6, level 9, york condominium plan NO. 281, PT lot 12, CON 3, fronting the humber, PTS 3, 4 & 5 66R6186, PT 1 66R7662, PT 1 66R7661 as in schedule ‘A’ of declaration B515471 etobicoke, city of toronto

à l’adresse municipale suivante : 627 west mall, suite 905, etobicoke, ON

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de ricardo gerochi JR. A.K.A ricardo p. gerochi, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 avenue universite 6E etage toronto ON M5G 1E6 16 novembre 2023 a 11 :h00 (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 393 university avenue, 6TH floor, toronto, ontario, 416 327-0514

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 27 Septembre 2023

the toronto-dominion bank v. ricardo gerochi jr. a.k.a ricardo p. gerochi

Kessel Walker
Bureau D’ Application de Toronto,
393 University Rue 6 Eme Etage,
Toronto, Ontario, M5G 1E6

(156-P311F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de toronto daté du fevrier 1, 2021 portant le numéro de dossier 21-0000556 contre les biens meubles et immeubles, de siavash taheri débiteur, à la demande de sina akhavan créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de siavash taheri débiteur(s), à l’égard de la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terrain et bâtiments composée de : unit 28, level 4, toronto standard condominium plan NO. 2017 and its appurtenant interest; subject to and together with easements as set out in schedule a as in AT2078885; city of toronto

à l’adresse municipale suivante : 650 sheppard avenue east, unit #428, toronto, ontario, M2K 1B7

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de siavash taheri, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 avenue universitaire 6E etage toronto, ontario, M5G 1E6 le jeudi 16 novembre 2023, A 11h:00 (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 393 avenue de l’university, 6e etage toronto ontario M5G 1 E6

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 29 Septembre 2023

sina akhavan v. siavash taheri

Kessel Walker
Bureau D’Application de Toronto,
393 University Rue 6 Eme Etage,
Toronto, Ontario, M5G 1E6

(156-P312F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de toronto daté du April 28, 2021, portant le numéro de dossier 21-0001933, contre les biens meubles et immeubles, de vijendran balasubramaniam alias vijay balasubram alias V. balosusram, débiteur, à la demande de B2B bank, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de vijendran balasubramaniam alias vijay balasubram alias v. balosusram débiteur(s), à l’égard de la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terrain et bâtiments composée de: lot 638, plan 4621 subject to SC135069 scarborough, city of toronto

à l’adresse municipale suivante : 126 shropshire drive, toronto, ontario, M1P 1Z7

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de vijendran balasubramaniam alias vijay balasubram alias V. balosusram débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 avenue universite 6 etege, toronto, ontario, M5E 1E6 16 novembre 2023 de 9 h 30 – 10 h 30)

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5,000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 393 universite avenue, toronto, 6 etage ontario, M5E 1E6

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 29 Septembre 2023

Titre abrégé de la procédure

b2b bank v. vijendran balasubramaniam a.k.a vijay balasubram a.k.a v. balosusram

Kessel Walker
Bureau D’ Application de Toronto,
393 University Rue 6 Eme Etage,
Toronto, Ontario, M5G 1E6

(156-P313F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif du comté de Lanark, daté du 17 novembre 2017 portant le numéro de 17-0000243, contre les biens meubles et immeubles de david engler, débiteur, à la demande de la banque toronto-dominion, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de david engler, débiteur, à l’égard de PT LT 40-41 1218 lanark s drummond as in RS144348; T/W RS144348; drummond-N elmsley, PIN 05158-0079, à l’adresse municipale suivante :

215 rue Isabella RR#1, Carleton Place, ON K7C 3P1

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de david engler, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 43 rue Drummond est, Perth, Ontario K7H 1G1, le 29 novembre 2023, à 10 heures.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 43 rue Drummond est, Perth, Ontario K7H 1G1.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 26 septembre 2023

Toronto-Dominio Bank c. David Engler

Shérif du comté de Lanark
43 rue Drummond est
Perth, ON K1H 1G1

(156-P314F) 41 and 42

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’ Ottawa daté du 24 décembre 2013 portant le numéro de 13-0002622, contre les biens meubles et immeubles de collie anthony campbell, débiteur, à la demande de la banque royale du canada, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de collie anthony campbell, débiteur, à l’égard de Part of Lot 135 Plan 4M-951, Part 2 on 4R-12976, Gloucester, PIN 04331-0394, à l’adresse municipale suivante :

4283 Owl Valley Drive, Gloucester, ON K1V 1L8

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de collie anthony campbell, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 17 novembre 2023, à 10 heures.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

• Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
• est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
• sera déduite du prix d’achat;
• n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 26 septembre 2026

Banque Royale du Canada c. Campbell

Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1

(156-P315F) 41 and 42