Gazette de l’Ontario Volume 156 Numéro 45 | 11 novembre 2023
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 26 octobre, 2023, 12 h 01
Son Honneur la lieutenante-gouverneure fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots:-
« Plaise à Votre Honneur :
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
La Sous-greffière et directrice générale des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante:-
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :
Projet de loi 65
Loi modifiant la Loi de 2016 sur la semaine du Souvenir.
[L.O. 2023, Chapitre 14]
Projet de loi 79
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l’emploi, le travail et d’autres questions.
[L.O. 2023, Chapitre 15]
Bill Pr21
An Act to revive 1105954 Ontario Limited.
[S.O. 2023, Chapter Pr14]
Bill Pr22
An Act to revive League Technique Inc.
[S.O. 2023, Chapter Pr15]
Bill Pr23
An Act to revive Ice Hockey Resources Ltd.
[S.O. 2023, Chapter Pr16]
Bill Pr24
An Act to revive Parrington’s Food Market Limited.
[S.O. 2023, Chapter Pr17]
La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots:-
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Le Greffier de l’Assemblée législative
Trevor Day
(156-G174F)
Avis d’élection
Une élection partielle provinciale aura lieu pour choisir un représentant ou une représentante à l’Assemblée législative de l’Ontario le jeudi 30 novembre 2023.
Les personnes ayant qualité d’électeur dans la circonscription électorale de Kitchener-Centre devraient prendre note des renseignements suivants :
Ajouts à la liste des électeurs
Les personnes ayant qualité d’électeur et dont le nom ne figure pas sur la liste des électeurs peuvent faire ajouter leur nom à la liste en faisant une déclaration solennelle et en fournissant une preuve d’identité et une preuve de résidence avant 20 h, le mercredi 29 novembre 2023, au bureau du directeur du scrutin de leur circonscription électorale, ou encore pendant les heures du scrutin à un bureau de vote par anticipation dans leur circonscription électorale, ou demander de faire ajouter leur nom sur la liste pendant les heures du scrutin à leur lieu de vote le jour du scrutin.
La présentation officielle des candidatures doit être faite au plus tard le jeudi 16 novembre 2023 à 14 h au bureau du directeur du scrutin.
Les bureaux de vote par anticipation seront ouverts dans des lieux* choisis en fonction de leur accessibilité du dimanche 19 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023, de 10 h à 20 h.
*Les adresses des bureaux de vote par anticipation seront annoncées à une date ultérieure.
Jour de l’élection partielle – le jeudi 30 novembre 2023
Les bureaux de vote seront ouverts de 9 h à 21 h.
Heures de bureau :
de 10 h à 20 h (du lundi au samedi)
de 12 h à 17 h (le dimanche)*
*de 10 h à 20 h pendant les jours de vote
par anticipation
Daté ce 1er jour de novembre 2023
Directeur général des élections
Greg Essensa
(156-G175F)