Gazette de l’Ontario Volume 156 Numéro 47 | 25 novembre 2023
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
charles trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi De 2021 Visant À Oeuvrer Pour Les Travailleurs
Le décret 620/2023 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs. La proclamation a été prise le 11 mai 2023. Une modification de la proclamation est maintenant souhaitée.
Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation par remplacement de «1er janvier 2024» par «1er juillet 2024» à l’alinéa b).
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 9 novembre 2023.
par ordre
Todd J. McCarthy
ministre des Services au public et aux entreprises
(156-G182F)