2024—01—06

Règlement de L’Ontario 391/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 391/23 : usage de la force et des armes

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 392/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 392/23 : services policiers convenables et efficaces (dispositions générales)

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 393/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 393/23 : incidents mettant en cause un assaillant actif

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 394/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 394/23 : gestion des cas graves et exigences relatives au logiciel approuvé

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 395/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 395/23 : enquêtes

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 396/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 396/23 : questions concernant la nomination et les fonctions des agents spéciaux et l’autorisation des employeurs d’agents spéciaux

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 397/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 397/23 : poursuites en véhicule

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 398/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 398/23 : autre mode de prestation des fonctions policières

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 399/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 399/23 : questions générales relevant de la compétence du lieutenant-gouverneur en conseil

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 400/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 400/23 : collecte de renseignements identificatoires dans certaines circonstances–interdiction et obligations

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 401/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 401/23 : conflits d’intérêts

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 402/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 402/23 : activités politiques

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 403/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 403/23 : commission ontarienne d’arbitrage et de décision pour la police

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 404/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 404/23 : audiences décisionnelles

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 405/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 405/23 : uniformes de police et équipement

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 406/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 406/23 : discipline

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 407/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 407/23 : code de conduite des agents de police

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 408/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 408/23 : code de conduite des membres des commissions de service de police

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 409/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 409/23 : code de conduite des membres des conseils de détachement de la police provinciale

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 410/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 410/23 : code de conduite des agents spéciaux

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 411/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 411/23 : plaintes au sujet des agents spéciaux

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 412/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 412/23 : divulgation de renseignements personnels

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 413/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 413/23 : montant à payer par les municipalités pour les services policiers offerts par la police provinciale de l’ontario

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 414/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 414/23 : plans de sécurité et de bien-être communautaires–publication et examen

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 415/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 415/23 : coût des audiences décisionnelles

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 416/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 416/23 : serments et affirmations solennelles

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 417/23 pris en vertu de la Loi De 2021 Sur La Réalisation Accélérée De Projets D’internet À Haut Débit

Règl. de l’Ont. 417/23 : définitions et dispositions prescrites

réalisation accélérée de projets d’internet à haut débit (loi de 2021 sur la)

règlement déposé le 20 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 418/23 pris en vertu de la Loi De 2011 Sur Les Services De Logement

Règl. de l’Ont. 418/23 : ménages ayant des besoins importants et seuils de revenu des ménages–paragraphe 40 (4) de la loi

services de logement (loi de 2011 sur les)

règlement déposé le 20 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 420/23 pris en vertu de la Loi De 1993 Sur L’inscription Des Entreprises Agricoles Et Le Financement Des Organismes Agricoles

Règl. de l’Ont. 420/23 : dispositions générales

inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (loi de 1993 sur l’)

règlement déposé le 20 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 421/23 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur La Protection Du Poisson Et De La Faune

Règl. de l’Ont. 421/23 : délivrance de permis relatifs aux poissons

protection du poisson et de la faune (loi de 1997 sur la)

règlement déposé le 21 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 422/23 pris en vertu de la Loi De 2022 Sur L’Initiative Favorisant L’Essor Des Entreprises Ontariennes

Règl. de l’Ont. 422/23 : dispositions générales

initiative favorisant l’essor des entreprises ontariennes (loi de 2022 sur l’)

règlement déposé le 21 décembre 2023

Règlement de L’Ontario 423/23 pris en vertu de la Loi De 2005 Sur Les Services Privés De Sécurité Et D’enquête

Règl. de l’Ont. 423/23 : formation et examens

services privés de sécurité et d’enquête (loi de 2005 sur les)

règlement déposé le 22 décembre 2023