Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2024—01—06
Règlement de L’Ontario 391/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 391/23 : usage de la force et des armes
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 392/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 392/23 : services policiers convenables et efficaces (dispositions générales)
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 393/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 393/23 : incidents mettant en cause un assaillant actif
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 394/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 394/23 : gestion des cas graves et exigences relatives au logiciel approuvé
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 395/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 395/23 : enquêtes
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 396/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 397/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 397/23 : poursuites en véhicule
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 398/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 398/23 : autre mode de prestation des fonctions policières
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 399/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 400/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 401/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 401/23 : conflits d’intérêts
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 402/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 402/23 : activités politiques
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 403/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 403/23 : commission ontarienne d’arbitrage et de décision pour la police
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 404/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 404/23 : audiences décisionnelles
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 405/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 405/23 : uniformes de police et équipement
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 406/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 406/23 : discipline
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 407/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 407/23 : code de conduite des agents de police
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 408/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 408/23 : code de conduite des membres des commissions de service de police
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 409/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 410/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 410/23 : code de conduite des agents spéciaux
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 411/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 411/23 : plaintes au sujet des agents spéciaux
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 412/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 412/23 : divulgation de renseignements personnels
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 413/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 414/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 414/23 : plans de sécurité et de bien-être communautaires–publication et examen
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 415/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 415/23 : coût des audiences décisionnelles
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 416/23 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 416/23 : serments et affirmations solennelles
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 417/23 pris en vertu de la Loi De 2021 Sur La Réalisation Accélérée De Projets D’internet À Haut Débit
Règl. de l’Ont. 417/23 : définitions et dispositions prescrites
réalisation accélérée de projets d’internet à haut débit (loi de 2021 sur la)
règlement déposé le 20 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 418/23 pris en vertu de la Loi De 2011 Sur Les Services De Logement
services de logement (loi de 2011 sur les)
règlement déposé le 20 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 420/23 pris en vertu de la Loi De 1993 Sur L’inscription Des Entreprises Agricoles Et Le Financement Des Organismes Agricoles
Règl. de l’Ont. 420/23 : dispositions générales
inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (loi de 1993 sur l’)
règlement déposé le 20 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 421/23 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur La Protection Du Poisson Et De La Faune
Règl. de l’Ont. 421/23 : délivrance de permis relatifs aux poissons
protection du poisson et de la faune (loi de 1997 sur la)
règlement déposé le 21 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 422/23 pris en vertu de la Loi De 2022 Sur L’Initiative Favorisant L’Essor Des Entreprises Ontariennes
Règl. de l’Ont. 422/23 : dispositions générales
initiative favorisant l’essor des entreprises ontariennes (loi de 2022 sur l’)
règlement déposé le 21 décembre 2023
Règlement de L’Ontario 423/23 pris en vertu de la Loi De 2005 Sur Les Services Privés De Sécurité Et D’enquête
Règl. de l’Ont. 423/23 : formation et examens
services privés de sécurité et d’enquête (loi de 2005 sur les)
règlement déposé le 22 décembre 2023