Gazette de l'Ontario Volume 157 Numéro 13 | 30 mars 2024
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 21 mars, 2024, 9 h 15
Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 149
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l’emploi, le travail et d’autres questions.
[L.O. 2024, Chapitre 3]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Trevor Day
(157-G040F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 21 mars, 2024, 9 h 17
Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 174
Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
[L.O. 2024, Chapitre 4]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Trevor Day
(157-G041F)