2024—05—04

Règlement de L’Ontario 169/24 pris en vertu de la Loi Sur Le Ministère De La Formation Et Des Collèges Et Universités

Règl. de l’Ont. 169/24 : subventions pour frais d’apprentissage et de subsistance

ministère de la formation et des collèges et universités (loi sur le)

règlement déposé le 15 avril 2024

Règlement de L’Ontario 170/24 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement

Règl. de l’Ont. 170/24 : normes de rendement à l’égard des émissions de gaz à effet de serre

protection de l’environnement (loi sur la)

règlement déposé le 16 avril 2024

Règlement de L’Ontario 171/24 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement

Règl. de l’Ont. 171/24 : émissions de gaz à effet de serre : quantification, déclaration et vérification

protection de l’environnement (loi sur la)

règlement déposé le 16 avril 2024

Règlement de L’Ontario 172/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Et La Protection De La Vie Privée

Règl. de l’Ont. 172/24 : intégration des données

accès à l’information et la protection de la vie privée (loi sur l’)

règlement déposé le 16 avril 2024

Règlement de L’Ontario 173/24 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Les Services À L’Enfance, À La Jeunesse Et À La Famille

Règl. de l’Ont. 173/24 : questions générales relevant de la compétence du lieutenant-gouverneur en conseil

services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (loi de 2017 sur les)

règlement déposé le 17 avril 2024