Ventes de terrains par le shérif
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’ Ottawa daté du 10 décembre 2019 portant le numéro de dossier 19-0001646, contre les biens meubles et immeubles de william peters ecs william austin peters, débiteur, à la demande de la société canadienne d’hypothèques et de logement, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de william peters ecs william austin peters, débiteur, à l’égard de part of lot 180 plan 4M1211 being part 1 on 4R21506, ottawa. T/W a right-of-way over part lot 180 plan 4M1211 being part 2 on 4R21506 as in OC657486. S/T a right-of-way in favour of part lot 180 plan 4M1211 being part 2 on 4R21506 as in OC657486. together with a right of entry over part of lot 180 on plan 4M1211 being part 2 on 4R21506 as in OC657486. subject to a right of entry in favour of part of lot 180 on 4M1211 being part 2 on 4R21506 as in OC657486, PIN 14526-1669, à l’adresse municipale suivante :
2250 Mondavi Street Ottawa, ON K4A 4S1
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de william peters ecs william austin peters, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 20 juin 2024, à 10 heures.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
- Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé.
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Note : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : le 2 mai 2024
SCHL c. Peters
Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
(157-P111F) 19 and 20
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’ Ottawa daté du 8 décembre 2022 portant le numéro de dossier 22-0001169, contre les biens meubles et immeubles de scott daughtrey, débiteur, à la demande du bureau du tuteur et curateur public, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de scott daughtrey, débiteur, à l’égard de PT LT 23 CON 10 goulbourn being parts 1, 2, & 3 ON 4R21362, ottawa S/T easement over PT 2 ON 4R21362 as in N601997. S/T easement over PT 2 ON 4R21362 as in OC837220. S/T easement in gross over PT 3 ON 4R21362 as in OC837287, PIN 04446-2230, à l’adresse municipale suivante :
1532 Stittsville Main Street, P.O. Box 153, Stittsville, ON K2S 1A3
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de scott daughtrey, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 20 juin 2024, à 10 heures.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
- Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé.
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Note : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : le 2 mai 2024
BTCP c. Daughtrey
Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
(157-P112F) 19 and 20
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’Ottawa daté du 28 octobre 2020 portant le numéro de dossier 20-0000881, contre les biens meubles et immeubles, de jan herman erkku ecs jan h. erkku, débiteur, à la demande de la banque toronto-dominion, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de jan herman erkku ecs jan h. erkku, débiteur, à l’égard de LT 1, PL 453426, PIN 04589-0610, à l’adresse municipale suivante :
1 Hazelwood Way, Ottawa, ON K2C 3H1
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de jan herman erkku ecs jan h. erkku, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 20 juin 2024, à 10 heures.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
- Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé.
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Note : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : le 2 mai 2024
Banque Toronto-Dominion c. Erkku
Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
(157-P113F) 19 and 20
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’Ottawa daté du 28 octobre 2019 portant le numéro de dossier 20-0000043, contre les biens meubles et immeubles, de donald peter henderson ecs donald p. henderson, débiteur, à la demande de la banque toronto-dominion, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de donald peter henderson ecs donald p. henderson, débiteur, à l’égard de PCL 21-1, SEC 4M-700; LT 21, PL 4M-700; S/T LT614191 Osgoode, PIN 04309-0293, à l’adresse municipale suivante :
2721 Glen Street, Ottawa, ON K0A 2P0
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de donald peter henderson ecs donald p. henderson, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 20 juin 2024, à 10 heures.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
- Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé.
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Note : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : le 2 mai 2024
Banque Toronto-Dominion c. Henderson
Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
(157-P114F) 19 and 20
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la District territorial de Nipissing daté du 18 Septembre 2012 portant le numéro de dossier 12-0000205, contre les biens meubles et immeubles, de david kent allan trudel aussi connu sous le nom david kent allan johnson, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de david kent allan trudel aussi connu sous le nom david kent allan johnson, débiteur(s), à l’égard de la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terrain et bâtiments composée de : PCL 28470, SEC NIP; PT S1/2 LT 12 CON 6 phelps PT 1 , 36R9600; canton de phelps, district de Nipissing
à l’adresse municipale suivante : 263, Chemin, folkstone, redbridge, Ontario
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de de david kent allan trudel aussi connu sous le nom david kent allan johnson débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 360, rue Plouffe, Salle d’audience #303 North Bay, Ontario on Lundi 17 juin 2024, À 11h00
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
- Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 360, rue Plouffe, Bureau du sherif, rez-de-chaussee, North Bay, Ontario
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 10 Mai, 2024
Alain Hacquard
Shérif
(157-P120F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de hamilton daté du 24 mars 2015 portant le numéro de dossier 15-387, contre les biens meubles et immeubles, de deowattee d. browne AKA deowattee browne, débiteur, à la demande de rubenstein, siegel, avocats de la banque de montreal, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de deowattee d. browne AKA deowattee browne, débiteur(s), à l’égard de, PT LTS 50 & 51, PL 219, comme dans VM19501, T/W & S/T VM19501 ; hamilton; broche 17198-0063 LT,
à l’adresse municipale suivante : 572, rue cannon est, hamilton, ON L8L 2G4
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de deowattee d. browne AKA deowattee browne, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à la salle d’audience 322, 45 rue main est, hamilton, ON L8N 2B7
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
- Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au suite 126, 45 rue main est, hamilton, ON L8N 2B7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 6 mai 2024
bank of montreal vs browne
Kareem Davis,
Shérif/Supervisor,
Fonctionnement des Tribunaux
Suite 126, 45 Rue Main Est,
Hamilton, ON, L8N 2B7
(157-P121F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de hamilton daté du 9 juin 2023, portant le numéro de dossier 23-540, contre les biens meubles et immeubles, de irena kesminas, débiteur, à la demande de RZCD law firm LLP, avocats de la healthcare & municipal employees’ credit union, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de irena kesminas, débiteur(s), à l’égard de, LT 48, PL 1064, S/T AN33948 ancaster (modifié le 15/08/00 par LR2) ville de hamilton ; broche 17440-0050 LT,
à l’adresse municipale suivante : 96, promenade seneca, hamilton, ON L9G 3B8
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de irena kesminas, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à la salle d’audience 322, 45 rue main est, hamilton, ON L8N 2B7
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
- Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au suite 126, 45 rue main est, hamilton, ON L8N 2B7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 6 mai 2024
healthcare & municipal employees’ credit union vs irena kesminas
Kareem Davis,
Shérif/Supervisor,
Fonctionnement des Tribunaux
Suite 126, 45 Rue Main Est,
Hamilton, ON, L8N 2B7
(157-P122F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la ville de hamilton daté du 10 mars 2010 portant le numéro de dossier 10-534, contre les biens meubles et immeubles, de wioleta m. royal AKA wioleta royal, débiteur, à la demande de rubenstein, siegel, avocats de la banque de montreal, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de wioleta m. royal AKA wioleta royal, débiteur(s), à l’égard de lot 18, plan 62M961, binbrook, ville de hamilton sous réserve du droit de réentree en faveur de rob-geof construction limited à tout moment dans les 5 ans à partir du 16/08/2002 comme énoncé dans WE113778, servitude S/T dans WE107015 ,
à l’adresse municipale suivante : 71 etherington crescent, binbrook, ON L0R 1C0
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de wioleta m. royal AKA wioleta royal débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à la salle d’audience 322, 45 rue main est, hamilton, ON L8N 2B7
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
- Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au suite 126, 45 rue main est, hamilton, ON L8N 2B7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 6 mai 2024
bank of montreal vs royal
Kareem Davis,
Shérif/Supervisor,
Fonctionnement des Tribunaux
Suite 126, 45 Rue Main Est,
Hamilton, ON, L8N 2B7
(157-P123F)