Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2024—06—08
Règlement de L’Ontario 195/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Administration Financière
Règl. de l’Ont. 195/24 : exemptions prévues à l’article 28–accords relatifs aux outils cliniques
administration financière (loi sur l’)
règlement déposé le 21 mai 2024
Règlement de L’Ontario 197/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
éducation (loi sur l’)
règlement déposé le 22 mai 2024
Règlement de L’Ontario 198/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Permis D’alcool Et La Réglementation Des Alcools
Règl. de l’Ont. 198/24 : délivrance de permis
permis d’alcool et la réglementation des alcools (loi de 2019 sur les)
règlement déposé le 24 mai 2024
Règlement de L’Ontario 199/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Permis D’alcool Et La Réglementation Des Alcools
permis d’alcool et la réglementation des alcools (loi de 2019 sur les)
règlement déposé le 24 mai 2024
Règlement de L’Ontario 200/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Permis D’alcool Et La Réglementation Des Alcools
Règl. de l’Ont. 200/24 : dispositions générales
permis d’alcool et la réglementation des alcools (loi de 2019 sur les)
règlement déposé le 24 mai 2024
Règlement de L’Ontario 201/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Jurys
Règl. de l’Ont. 201/24 : dispositions générales
jurys (loi sur les)
règlement déposé le 24 mai 2024
Mis à jour : 07 juin 2024
Date de publication : 07 juin 2024