2024—06—08

Règlement de L’Ontario 195/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Administration Financière

Règl. de l’Ont. 195/24 : exemptions prévues à l’article 28–accords relatifs aux outils cliniques

administration financière (loi sur l’)

règlement déposé le 21 mai 2024

Règlement de L’Ontario 197/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 197/24 : subventions pour les besoins des élèves–subventions générales pour l’exercice 2023-2024 des conseils scolaires

éducation (loi sur l’)

règlement déposé le 22 mai 2024

Règlement de L’Ontario 198/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Permis D’alcool Et La Réglementation Des Alcools

Règl. de l’Ont. 198/24 : délivrance de permis

permis d’alcool et la réglementation des alcools (loi de 2019 sur les)

règlement déposé le 24 mai 2024

Règlement de L’Ontario 199/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Permis D’alcool Et La Réglementation Des Alcools

Règl. de l’Ont. 199/24 : établissement du prix minimum des boissons alcoolisées et questions connexes

permis d’alcool et la réglementation des alcools (loi de 2019 sur les)

règlement déposé le 24 mai 2024

Règlement de L’Ontario 200/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Permis D’alcool Et La Réglementation Des Alcools

Règl. de l’Ont. 200/24 : dispositions générales

permis d’alcool et la réglementation des alcools (loi de 2019 sur les)

règlement déposé le 24 mai 2024

Règlement de L’Ontario 201/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Jurys

Règl. de l’Ont. 201/24 : dispositions générales

jurys (loi sur les)

règlement déposé le 24 mai 2024