Ventes de terrains par le shérif
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de municipalité régionale de york la daté du 27 janvier 2023 portant le numéro de dossier 23-180, contre les biens meubles et immeubles, de banafsheh vafaei, débiteur, à la demande de toronto-dominion bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de banafsheh vafaei, débiteur(s), à l’égard de la totalité PT BLK 56, plan 65M4275, PT 8, 65R33840, soumis à une servitude d’entrée comme dans L’AN1712030; ensemble avec une servitude sur PT BLK 56, plan 65M4275, PT 7, 65R33840, comme dans l’année 1943298; ville de vaughan ayant un NIP : 03754-1418 (LT) à l’adresse municipale suivante :
10 isherwood crescent, vaughan, ON L4H 3N9
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de banafsheh vafaei, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 50 rue eagle ouest, 1ER etage newmarket, ON L3Y 6B1.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 50 rue eagle ouest, 1er etage newmarket, ON L3Y 6B1.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 16 Juillet 2024
the toronto-dominion bank v banafsheh vafaei
Sherif de la Municipalité Régionale de York
50 Rue Eagle Ouest,
Newmarket, ON L3Y 6B1
numero de fiche 23-180
(157-P179F)
en vertu de brefs d’exécution déposés auprès du shérif du comté de Lanark, datés du 22 mai 2020, du 11 juin 2020 et du 17 mai 2021 portant les numéros 20-0000055, 20-0000059, 21-0000082, et 21-0000083, contre les biens meubles et immeubles de donna jean hewitt rochon, débiteur, à la demande de JGB collateral, LLC, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de donna jean hewitt rochon, débiteur, à l’égard de :
- PT lot 7 CON 7 lavan; PT lot 8 CON 7 lavant S/T RN103530, RN101652, RN104448 except PT 1, 2 27R8323; TWP of Lanark Highlands, PIN 5009-0093 (LT);
- PT LT 9 CON 6 lavant as in RS190135 (firstly) except unnamed lake; S/T RS190135; TWP of Lanark Highlands; PIN 05009-0056 (LT);
- LT 9 CON 5 lavant; LT 10 CON 5 lavant; TWP of Lanark Highlands except forfeited mining rights, if any; PIN 05009-0060 (LT); et
LT 11 CON 5 lavant; TWP of Lanark Highlands except forfeited mining rights, if any, PIN 05006-0026 (LT), à l’adresse municipale suivante :
O Black Creek Road, Lanark Highlands, ON (biens-fonds vacants)
Je procéderai à la vente de tous les dits droits, titres, intérêts et droits de rachat de donna jean hewitt rochon, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 43 rue Drummond est, Perth, Ontario K7H 1G1, le 6 septembre 2024, à 10 heures.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 43 rue Drummond est, Perth, Ontario K7H 1G1.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Note : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : le 17th juillet 2024
JGB Collatreal, LLC c. Donna Jean Hewitt Rochon et John Rochon
Shérif du comté de Lanark
43 rue Drummond est
Perth, ON K1H 1G1
(157-P180F)