en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Peel daté du 2017-02-07 portant le numéro de dossier 17-0445, contre les biens meubles et immeubles, de Aaron Leyden, débiteur, à la demande de The Toronto-Dominion Bank, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Aaron Leyden], débiteur(s), à l’égard de parcelle 232-1, section M-75 étant le lot 232, plan M-75 désigné comme partie 7, sur le plan de référence 43R-3501, ville de brampton, dans la municipalité régionale de peel, à l’adresse municipale suivante :

17 mandarin crescent, brampton, ontario, L6S 2S2

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Aaron Leyden, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765, rue Hurontario, Brampton (Ontario) L6W 4R7 le 26 septembre 2024 à 10h00

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton (Ontario) L6W 4R7

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 26 juillet 2024

La Banque Toronto-Dominion contre Aaron Leyden

Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton (Ontario) L6W 4R7

(157-P190F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Shérif de la municipalité régionale de Peel, daté du 2017-03-20 portant le numéro de dossier 17-1050, contre les biens meubles et immeubles, de David Gregory Ariss, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de David Gregory Ariss, débiteur(s), à l’égard de broche 14094 – 1499 LT, PT BLK 168, PL 43M1409, PT 6, 43R24859, brampton ; S/T facilité LT2128781, à l’adresse municipale suivante :

44, cour dunlop, brampton (ontario), L6X 4Z9

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de David Gregory Ariss, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Hurontario Street, Ontario, L6W 4R7, le 26 septembre 2024, à 10h00

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton (Ontario), L6W 4R7

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 26 juillet 2024

La Banque Toronto-Dominion contre David Gregory Ariss

Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton , ON, L6W 4T6

(157-P191F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Peel daté du 2019-01-17 portant le numéro de dossier 19-0322, contre les biens meubles et immeubles, de George Manteaw, débiteur, à la demande de Bank of Montreal créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de George Manteaw débiteur(s), à l’égard de PCL55-1, SEC43M659 ; LT55, PL 43M659, ; T/W PT RDAL BTN CON 3& 4, PTS 8, 9 & 10, 43R3239 comme in 227161VS ; T/W PT LT 54, PL 43M659, PT 11, 43R13476 comme dans LT670001 ; S/T PT 12, 43R13476 en faveur de LT 56, PL 43M659 comme dans LT670002 ; ville de brampton, à l’adresse municipale suivante :

40 newgate place, brampton, ontario, L6S 4W8

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de George Manteaw, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Hurontario Street, Brampton, ON, L6S 4W8, le 26 septembre 2024, à 10h00

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton (Ontario) L6S 4W8.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 26 juillet 2024

Banque de Montréal vs George Manteaw

Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765 Hurontario Street
Brampton (Ontario) L6S 4W8

(157-P192F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Peel daté du 2023-03-01 portant le numéro de dossier 23-0578, contre les biens meubles et immeubles, de Perpetua Oppong, débiteur, à la demande de B2B Bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Perpetua Oppong, débiteur(s), à l’égard de PT de BLK 432, PL 43M1667 DES as PTS 1 & 2 PL 43R30005, brampton. jusqu’à la dernière des dates suivantes : cinq (5) ans à compter de 2004 12 22 ou jusqu’à ce que lesdits plans 43M1666 et 43M1667 aient été assumés par la corporation de la ville de brampton comme en PR780143. servitude T/W sur P/T BLK 432, PL 43M1667 DES as PT 11 PL 43R30005 en faveur de PT BLK 432, PL 43M1667 DES as PTS 1 & 2, 43R30005 comme dans PR984071. S/T servitude sur PT BLK 432 PL 43M1667 des comme PT 1 PL 43R30005 en faveur de PT BLK 432 PL 43M1667 des comme PTS 11 & 12 PL 43R30005 comme dans PR984071. servitude T/W sur PT de BLK 432 PL 43M1667 DES as PT 7 PL 43R30005 en faveur de PT BLK 432 PL 43M1667 DES as PTS 1 & 2 PL 43R30005 comme dans PR984112. servitude S/T sur PT BLK 432 PL 43M1667 DES as PT 1 PL, 43R30005 en faveur de PT BLK 432 PL 43M1667 DES as PTS 7,8,9 & 10 PL 43R30005 comme dans PR984112. servitude T/W sur PT BLK 432 PL 43M1667 DES as PT 3, PL 43R30005 en faveur de PT de BLK 432 PL 43M166 DES as PTS 1&2 PL PR1086905. servitude S/T sur PT BLK 432 PL 43M1667 DES as PT 1 PL 43R30005 en faveur de PT BLK 432, PL 43M1667 DES as PTS 3,4,5,6, PL 43R30005 as in PR1086905. à l’adresse municipale suivante : 125, promenade ocean ridge, brampton (ontario) L6R 3M1.

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Perpetua Oppong, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765, rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7 le 26 septembre 2024, à 10h00

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton (Ontario) L6W 4R7].

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 26 juillet 2024

Shérif de la municipalité régionale de Peel

(157-P193F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du Janvier 02,2020 portant le numéro de dossier 20-0003, contre les biens meubles et immeubles, Frank Dandrea aka Frank D’Andrea, débiteur, à la demande de The Toronto-Dominion Bank, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat Frank Dandrea aka Frank D’Andrea débiteur(s), à l’égard de NIP 14226-0116 LT lot 3, plan 43M1250, S/T droit en faveur de sandringham place INC. jusqu’à la dernière des dates suivantes : cinq ans à compter du 98/11/30 ou jusqu’à ce que 43M1250 ait été assumé par la ville de brampton comme dans LT1890981 ; brampton, à l’adresse municipale suivante :

70 Pacific Wind Cres, Brampton, Ontario L6R 2B1

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Frank Dandrea aka Frank D’Andrea, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6w 4R7 le Sep 26, 2024 à 10 am

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 26 Juillet 2024

The Toronto-Dominion Bank vs Frank D’Andrea

Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765 rue Hurontario Street, 
Brampton, Ontario L6W 4R7

(157-P194F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de La municipalité régionale de Peel daté du 16 Janvier 2016 portant le numéro de dossier 17-0139, contre les biens meubles et immeubles, de Rakesh Patel aka Rakeshkumar Patel, débiteur, à la demande de 2257573 ontario INC. créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Rakesh Patel aka Rakeshkumar Patel, débiteur(s), à l’égard de nicelle 14080-1491 LT lot 6, plan 43M1760, mississauga ; réservant à mattamy (derry village) limited, à ses successeurs et ayants droit, préposés, agents ou parties autorisés par elle au profit des terrains de développement du transfert qui appartiennent toujours au transfert dans la zone 43m-1760 de plam, dans la ville de mississauga, dans la municipalité régionale de peel, un droit de la nature d’un permis ou d’une servitude d’entrer sur la propriété par les présentes transférée à tout moment (avant l’expiration d’une période de 10 ans à compter de la date d’enregistrement des présentes ou la date de prise en charge complète des travaux et services de lotissement par la corporation de la ville de mississauga et la municipalité régionale (fpeel) afin d’inspecter, de réparer, de terminer ou de rectifier la construction, de niveler, d’entreprendre des modifications au drainage de surface, y compris, mais sans s’y limiter, l’installation de puisards à l’adresse municipale suivante :

414 Panhellenic Drive, Mississauga, Ontario L5W 0B7

procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Rakesh Patel aka Rakeshkumar Patel, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765, rue Hurontario, Brampton (Ontario) L6W 4R7 le September 26, 2024 a 10 h 00

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton (Ontario) L6W 4R7

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 26 Juilliet 2024

2257573 Ontario Inc contre Rakesh Patel

Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario, 
Brampton, ON, L6W 4R7

(157-P195F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la shérif de la municipalité régionale de Peel daté du 2023-03-22 portant le numéro de dossier 23-0839, contre les biens meubles et immeubles, de Shahid Farooq, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Shahid Farooq, débiteur(s), à l’égard de nicelle 19485 – 0594 LT, unité 58, niveau b, peel condominium plan N° 485 : premièrement : PT BLK 2 PL 43M501. PTS 2, 3 et 4 43R15891 ; deuxièmement; PT BLK 2 PL 43M501, PT 1 43R17934, décrits plus en détail à l’annexe « A » de la déclaration LT1473961 ; mississauga, à l’adresse municipale suivante :

135, avenue hillcrest, unité 912, mississauga, ontario, L5B 4B1

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Shahid Farooq, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Hurontario Street, Brampton, Ontario, L6W 4R7 le 26 septembre 2024, à 10h00.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 26 juillet 2024

La Banque Toronto-Dominion contre Shahid Farooq

Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton (Ontario) L6W 4R7

(157-P196F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 03 Mai 2023 portant le numéro de dossier 23-1315, contre les biens meubles et immeubles, Michael Griffin aka Michael Richard Griffin, débiteur, à la demande de La Banque de Nouvelle-Écosse , créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat Michael Griffin aka Michael Richard Griffin débiteur(s), à l’égard de NIP 19275-0045 LT unité 4, niveau 12, peel condominium plan NO 275 ; LTS 5 & 6 et PT LT 4 N/S high ST E credit river, PT 1 43R11505, plus amplement décrits à l’annexe « A » de la déclaration LT749302 ; mississauga, à l’adresse municipale suivante :

1204-66 High Street, E. Mississauga, Ontario L5G 1K2

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Michael Griffin aka Michael Richard Griffin, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6w 4R7 le Sep 26, 2024 à 10 am

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 26 Julliet 2024

The Bank of Nova Scotia vs Michael Griffin aka Michael Richard Griffin

Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765 rue Hurontario, 
Brampton, Ontario L6W 4R7

(157-P197F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du Avril 08,2009 portant le numéro de dossier 09-1877, contre les biens meubles et immeubles, Masoud A. Mian aka Masoud Mian, débiteur, à la demande de Bank of Montreal, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Masoud A. Mian aka Masoud Mian débiteur(s), à l’égard de : NID 13371-0769 lot 157, plan 43M1596, mississauga ; droit de S/T pendant deux (2) ans à compter du 2004/11/19 ou jusqu’à l’acceptation complète ou définitive et la prise en charge de tous les travaux et services par la ville de mississauga, selon la dernière éventualité, comme dans PR757570, à l’adresse municipale suivante :

4291 Trailmaster Drive, Mississauga, Ontario L5V 3C4

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Masoud A. Mian aka Masoud Mian, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6w 4R7 le Sep 26, 2024 à 10 am

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 26 Julliet 2024

Bank of Montreal contre Masoud A. Mian aka Masoud Mian

Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765 rue Hurontario Street, 
Brampton, Ontario L6W 4R7

(157-P198F)