Introduction : Bâtir sur des assises solides

En 2011, l’Ontario s’est engagé dans une transformation du système de santé et de sécurité au travail. Depuis, les partenaires du système ont pris des mesures ciblées pour améliorer la santé et la sécurité au travail, soit :

• élaborer une stratégie intégrée pour guider le travail des partenaires du système
• favoriser un réseau de partenaires et de projets élargi et davantage axé sur la collaboration
• établir des normes de formation obligatoire
• élaborer de nouveaux règlements et des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité au travail
• rendre plus accessibles les connaissances sur la santé et la sécurité
• fournir de meilleures mesures de soutien aux parties en milieu de travail

En 2015-2016, les partenaires du système de santé et de sécurité au travail ont bâti sur les assises solides. Ils se sont concentrés sur les buts et les priorités de la stratégie intégrée, Milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario : Stratégie pour transformer la santé et la sécurité au travail, ciblant les secteurs où les besoins sont les plus criants – les travailleurs vulnérables, les petites entreprises et les grands dangers – de même que sur l’amélioration de la prestation des services.

En même temps, les partenaires du système ont relevé les défis d’importance grandissante, dont le harcèlement au travail, la violence dans le secteur des soins de santé et les troubles de stress post-traumatique chez les premiers intervenants en Ontario.

Principales réalisations

En 2015-2016, le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario a :

• formé plus de 106 000 travailleurs relativement au travail en hauteur, en se fondant sur la nouvelle norme du programme de formation sur le travail en hauteur^{footnote 1[1]}
• ouvert un nouveau centre de santé des travailleurs et travailleuses de l’Ontario dans l’Est de la province pour améliorer l’accès aux services de santé et de sécurité au travail
• entamé la mise en œuvre du Plan d’action pour la santé et la sécurité dans la construction et adopté des modifications aux principaux règlements pour renforcer la prévention des blessures et des maladies dans ce secteur
• déposé la Loi de 2016 d'appui aux premiers intervenants de l'Ontario (projet de loi 163) et mis en œuvre une stratégie de prévention qui reconnaît l’importance de la santé psychologique au travail et facilite les démarches des premiers intervenants atteints du trouble de stress post-traumatique pour l’obtention de prestations d’assurance contre les accidents du travail de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et d’autres mesures de soutien
• élaboré un règlement sur le bruit dans tous les secteurs, pris aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, afin de protéger les travailleurs ontariens des pertes auditives attribuables au bruit
• créé la liste de contrôle en matière de santé et de sécurité au travail (en anglais seulement) pour aider les entreprises – en particulier les petites – à déterminer si elles respectent les exigences en matière de santé et de sécurité et à apporter les améliorations nécessaires
• élaboré des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (projet de loi 132), qui établit le cadre législatif qui oblige les employeurs à corriger les situations de harcèlement au travail
• mené 74 795 visites sur place dans 34 284 milieux de travail et délivré 127 088 ordres pour améliorer la conformité à Loi sur la santé et la sécurité au travail^{footnote 2[2]}
• créé une table des leaders de la santé pour élaborer des pratiques qui corrigeront la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé et protégeront les professionnels de la santé au travail
• créé de nouvelles normes pour améliorer la qualité et l’uniformité de la formation des membres des comités mixtes de santé et de sécurité et renforcer les systèmes de responsabilité interne dans les milieux de travail
• mis en œuvre les principales recommandations du rapport de l’Examen de la santé, de la sécurité dans les mines et de la prévention de 2015, y compris l’adoption d’un outil d’évaluation et de vérification du climat pour le système de responsabilité interne afin d’aider les employeurs à cibler les dangers au travail dans le secteur minier et à les corriger

Vision : Lieux de travail sains et sécuritaires en Ontario

Démarches

Loi et réglementation, application de la loi et surveillance, Éducation et formation, services de consultation, programmes et incitatifs, sensibilisation, recherche et gestion de données

Fondation

La santé et la sécurité dans tous les lieux de travail (pour les travailleurs et les employeurs)

À propos du présent rapport

Le présent rapport met en lumière les activités menées en 2015-2016 pour appuyer les buts de la stratégie intégrée. Il comprend toutes les données sur le rendement qui mesurent les progrès réalisés dans l’atteinte de la vision de milieux de travail sains et sécuritaires. Pour la première fois, le présent rapport annuel comprend des statistiques à la fois pour les initiatives proactives et réactives d’application de la loi. Veuillez consulter l’annexe A pour les tableaux statistiques et l’annexe B pour un glossaire des termes utilisés.