Aider les milieux de travail à jouer pleinement leur rôle et à remplir leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail, et à atteindre l’excellence

Certains milieux de travail ont besoin d’aide pour se conformer aux exigences de base des lois de l’Ontario. D’autres cherchent à atteindre l’excellence. L’engagement du système de SST consiste à les soutenir les uns comme les autres. En 2020-2021, les partenaires du système de SST ont développé de nouvelles ressources afin de soutenir leurs secteurs respectifs pendant la pandémie de COVID‑19, tout en assurant la prestation des programmes de santé et sécurité au travail existants. Le ministère a mis en œuvre des mesures afin d’augmenter la conformité. En même temps, il a mis sur pied ou amélioré des programmes afin d’aider les employeurs à atteindre l’excellence en matière de SST.

Programmes et ressources mis en œuvre afin d’aider les milieux de travail à jouer leur rôle et remplir leurs responsabilités en matière de SST

Ressources de la commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) pour lutter contre la COVID‑19

La WSIB a réagi rapidement à la pandémie de COVID‑19 en mettant en œuvre une stratégie ciblée. Son approche reposait sur les éléments suivants :

• la publication d’information en lien avec la COVID‑19 sur son site Web et dans les médias sociaux, y compris des documents d’orientation sur la COVID‑19 qui renvoient les utilisateurs au site Web du ministère;
• l’ajout d’outils de préparation à la pandémie à la documentation de son programme Excellence en santé et sécurité – à titre d’exemple, la création d’une feuille de route de la COVID‑19 à l’intention des employeurs;
• la publication de FAQ en ligne, incluant des questions au sujet des employés agricoles saisonniers étrangers;
• le partage, sur son site Web et dans les médias sociaux, de liens vers d’autres sources d’information utiles;
• la liberté laissée aux employeurs inscrits au programme Excellence en santé et sécurité de choisir les sujets susceptibles de les aider à gérer leur réponse à la pandémie.

Lignes directrices de l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA) à l’égard de la COVID‑19

L’IHSA a produit plus de 40 documents d’orientation afin d’aider les milieux de travail à prévenir la propagation de la COVID‑19. Ces ressources ont été téléchargées par plus de 61 000 utilisateurs individuels. L’IHSA a également offert des consultations sur place et par téléphone dans les secteurs de la construction, des services publics d’électricité et des transports. Entre les mois de mars 2020 et avril 2021, l’IHSA a :

• effectué 629 visites sur le terrain, sur les lieux de travail de 9 179 travailleurs en Ontario;
• fait 1 281 appels téléphoniques à des chantiers à travers l’Ontario, rejoignant 7 340 travailleurs.

En outre, l’IHSA a créé 13 webinaires de sensibilisation au sujet de la COVID‑19, disponibles à la demande (en anglais seulement). Plus de 1 000 personnes les ont suivis.

Programme de technicien de soutien au sol pour les équipes de poseurs de lignes

L’IHSA a œuvré avec des partenaires de l’industrie afin de créer le Programme de technicien de soutien au sol pour les équipes de poseurs de lignes. Ce programme a été créé à l’intention des peuples autochtones de l’Ontario. Il permet aux participants d’apprendre à préparer et monter des lignes électriques et leur donne des connaissances pratiques en santé et sécurité leur permettant d’intégrer plus facilement les équipes de travail. En 2020, 36 étudiants de différentes communautés autochtones de la province ont terminé ce programme.

Conférences de l’Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP)

L’ASSSP a organisé, le 16 juin 2020, une conférence virtuelle gratuite intitulée Return to the Workplace (en anglais seulement). Près de 1 500 participants se sont inscrits à cet événement afin de mieux comprendre les impacts que la COVID‑19 a eu sur les entreprises. Les participants ont eu l’occasion d’échanger avec des experts et d’obtenir conseil sur la façon de gérer le retour au travail durant la pandémie de COVID‑19. Ils ont aussi reçu de l’information sur les innovations pouvant les aider à protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs et de leurs clients. Le taux de satisfaction de cette conférence, selon une évaluation remplie par 129 participants, conférenciers et exposants, était de 95 %.

Le 17 novembre 2020, l’ASSSP a présenté une seconde conférence virtuelle gratuite, intitulée : The Workplace, Reimagined (en anglais seulement). La conférence portait sur la suite à donner aux choses et faisait place à des perspectives novatrices sur les transformations et les nouvelles réalités du monde du travail. La conférence comportait six faisceaux de connaissances, répartis sur 33 sessions. Les sujets suivants ont été abordés : le leadership, les technologies émergentes, la résilience, l’apprentissage numérique, la gestion du changement, ainsi que la diversité, l’équité et l’inclusion. 1103 participants se sont inscrits à l’événement. Le taux de satisfaction de cette conférence, selon une évaluation remplie par 113 participants, conférenciers et exposants, était de 91 %.

Les enregistrements des sessions des deux conférences virtuelles – Return to the Workplace(en anglais seulement) et The Workplace, Reimagined(en anglais seulement) – sont disponibles en ligne.

Soutien au secteur agricole durant la pandémie de COVID‑19

Les partenaires du système de SST ont œuvré avec l’industrie afin de développer des ressources et des supports éducatifs pour le secteur agricole durant la pandémie de COVID‑19, y compris des ressources pour les travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole. À titre d’exemple, la commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a créé des FAQ conçues spécialement pour ces travailleurs et leurs employeurs afin de s’assurer qu’il aient accès à l’information en lien avec la COVID‑19 et puissent la comprendre. D’autres ressources, comme cette brochure en espagnol, sont également disponibles sur le site Web de la WSIB. En outre, la Workplace Safety & Prevention Services (WSPS) a elle aussi collaboré avec des partenaires du secteur afin de créer des ressources éducatives en lien avec la COVID‑19. On compte parmi ces ressources des webinaires et des documents d’orientation destinés au secteur agricole (en anglais seulement).

La création de partenariats a été un facteur clé dans la réponse du système de SST dans le secteur agricole. Par exemple, la WSPS a œuvré en collaboration avec le ministère et d’autres partenaires gouvernementaux et intervenants du secteur^{footnote 14[14]}ère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO), Labour Issues Coordinating Committees (LICC) afin d’offrir des ressources de formation gratuites aux travailleurs agricoles temporaires étrangers. Ces ressources ont été conçues pour répondre à deux objectifs :

• aider les travailleurs à se protéger contre la COVID‑19 au travail et dans les résidences;
• informer les travailleurs quant à la sûreté des vaccins afin d’atténuer leurs craintes face à la vaccination.

Ces ressources ont toutes été traduites en quatre langues.

Les initiatives de la WSPS ont également permis de soutenir le secteur agricole de différentes manières alors qu’elle était aux prises avec la situation créée par la pandémie. Parmi ces initiatives, soulignons :

• L’article Relieving the pains of greenhouse work (en anglais seulement) publié par la WSPS en janvier 2021. Cet article porte sur les risques de troubles musculosquelettiques chez les travailleurs en serres et offre des conseils afin de prévenir de tels problèmes. Il a été diffusé par le magazine Greenhouse Canada.
• Un webinaire organisé en collaboration avec Greenhouse Canada, auquel ont participé plus de 90 personnes. Cet événement avait pour objectif de sensibiliser les participants dans le cadre du Greenhouse Risk Assessment Project.

Des webinaires organisés par WSPS et Landscape Ontario et un balado créé par le groupe de travail sur la COVID‑19 de Landscape Ontario. L’objectif de Landscape Ontario était d’aider ses membres à redémarrer leurs entreprises en mettant à leur disposition des conseils et des ressources. Comme mentionné, le ministère a également travaillé en collaboration avec ses partenaires du système de santé et sécurité dans le cadre de certaines de ces initiatives. Le ministère a également mis en œuvre des initiatives en matière de conformité visant des milieux de travail du secteur agricole, tout en poursuivant son travail d’inspection régulier. Les initiatives du ministère en matière de conformité sont abordées plus en détail plus bas.

Soutien au secteur minier avec le Programme ontarien de sauvetage minier

Toutes les entreprises propriétaires de mines souterraines doivent être dotées d’une équipe de sauvetage minier composée de volontaires soumis à un entraînement régulier. Cette équipe doit être composée d’un nombre suffisant de volontaires pour qu’il soit possible de répondre à une urgence à tous les quarts de travail. À la mise en service d’une nouvelle mine ou lorsque des volontaires de l’équipe de sauvetage quittent leur emploi dans une mine déjà en activité, l’employeur se doit de recruter des volontaires pour constituer une équipe ou compléter l’équipe existante. Pour se joindre à l’équipe de sauvetage, les travailleurs doivent réussir un programme d’introduction au sauvetage minier. En vertu du règlement sur les mines et installations minières de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les entreprises propriétaires de sites miniers doivent disposer d’un nombre suffisant de travailleurs ayant reçu une formation appropriée en sauvetage minier. En 2020-21, Sécurité au travail dans le Nord a dispensé 31 séances de formation dans le cadre de la certification de base en sauvetage minier, pour un total de 7 280 heures-participants de formation.

Formation professionnelle obligatoire dans le domaine minier

Le programme de Formation professionnelle obligatoire dans le domaine minier de Sécurité au travail dans le Nord est conçu pour permettre aux participants de satisfaire aux exigences de certification établies par l’ancien ministère de la Formation et des Collèges et Universités. En 2020-2021, Sécurité au travail dans le Nord a dispensé 120 sessions de formation professionnelle obligatoire dans le domaine minier, à 1 329 participants. La majeure partie de cette formation était dispensée en ligne.

Activité annuelle des visites sur le terrain

Application de la loi

Les inspecteurs de la santé et de la sécurité en milieu de travail visitent les lieux de travail pour fournir des informations ainsi que mener des inspections qui garantissent la conformité du lieu de travail à la législation sur la santé et la sécurité. Advenant la non-conformité d’un lieu de travail, l’inspecteur a le droit d’émettre une ordonnance, et l’employeur doit corriger le problème dans un délai prescrit. Si le problème constitue une menace immédiate pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’inspecteur doit émettre une ordonnance d’arrêt des travaux, en d’autres termes, le travail doit être interrompu jusqu’à ce que le problème soit réglé.

Les inspecteurs font également des consultations qui peuvent avoir lieu avant l’inspection d’un lieu de travail. Ils peuvent discuter du but de la visite avec l’employeur et/ou les membres du comité mixte sur la santé et la sécurité/le représentant de la santé et de la sécurité des travailleurs, et demander des informations aux parties du lieu de travail pour préparer la prochaine visite.

Total des inspections

En 2020-2021, les inspecteurs du ministère ont effectué un total de 72 473 visites dans 36 605 lieux de travail et émis 75 188 ordonnances. Parmi celles-ci, 5 356 étaient des ordonnances d’arrêt d’utilisation ou de cessation des travaux.

Inspections proactives

Les inspections proactives sont des visites inopinées, menées sur le terrain pour améliorer la sécurité et prévenir les blessures ou les décès. Lors des visites proactives, les inspecteurs :

• font un contrôle du respect de la législation en matière de santé et de sécurité au travail;
• promeuvent le système de responsabilité interne;
• informent les parties du lieu de travail de leurs droits, devoirs et responsabilités;
• discutent des exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail(LSST) et de ses règlements d’application.

En 2020-2021, 47 % des visites sur le terrain (34 399) étaient des visites proactives.

En tout, 46 727 ordonnances ont été émises lors de visites proactives, ce qui représente 62 % de toutes les ordonnances.

Inspections réactives

Les inspections réactives sont des visites sur le terrain, menées dans le but d’enquêter sur un décès, une blessure grave, un refus de travailler, une plainte, une maladie professionnelle ou tout autre incident lié à la santé et à la sécurité au travail. Les visites réactives constituent une partie essentielle du travail des inspecteurs.

En 2020-2021, les inspecteurs ont effectué 38 074 visites réactives sur le terrain, au cours desquelles ils ont émis 28 461 ordonnances. Au cours de la dernière décennie, le nombre de visites réactives est passé de 23 979 en 2009-2021 à 38 074 en 2020-2021.

• Les données concernant le nombre de décès et de blessures critiques liés à SST parmi les travailleurs se trouvent ici.
• Les données concernant les inspections en matière de SST se trouvent ici.
• Les données concernant les ordres rendus en matière de SST se trouvent ici.
• Les données concernant les incidents relevant de la SST se trouvent ici.

Initiatives en matière de conformité

Chaque année, le ministère planifie des initiatives en matière de conformité dans des secteurs spécifiques. Ces initiatives ont pour but notamment de :

• protéger les droits des travailleurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
• s’assurer que les milieux de travail visés comprennent leurs responsabilités et les remplissent.

Avec l’arrivée de la pandémie de COVID‑19 en 2020, l’attention du ministère en matière de conformité s’est portée vers le soutien aux milieux de travail afin de les aider à protéger les travailleurs du virus.

Initiatives intersectorielles

Campagne contre la COVID‑19 « La prudence tout au long de la journée »

Lors de la planification de cette campagne, le ministère et ses partenaires de SST ont analysé les facteurs dont on suspectait qu’ils favorisaient la propagation du virus entre travailleurs. Même si la plupart des employeurs et de leurs employés respectent les règles de sécurité contre la COVID‑19 lorsqu’ils travaillent, Il se peut qu’ils négligent de maintenir la distanciation physique lorsqu’ils se trouvent dans le coin-repas. Ils se peut qu’ils ne portent pas de masque lorsqu’ils se déplacent ensemble dans un véhicule fermé. Ils se peut aussi qu’ils négligent les mesures de précaution de rigueur lorsqu’ils se trouvent dans les aires communes.

La campagne « La prudence tout au long de la journée » s’est concentrée sur les facteurs qui la plupart du temps sont à l’origine des éclosions en milieu de travail. Elle visait à :

• améliorer le respect des règles sanitaires en lien avec la COVID‑19 chez les travailleurs, les superviseurs et les employeurs;
• appliquer la réglementation connexe.^{footnote 15[15]}

Dans le cadre de cette campagne, les inspecteurs du ministère ont transmis aux milieux de travail des documents d’orientation qui mettent en évidence les lacunes les plus courantes dans la protection contre la COVID‑19. Ces documents ont été rédigés par l’équipe consultative spéciale chargée de la sécurité au travail pendant la pandémie, en collaboration avec des partenaires du système de SST. On peut citer à titre d’exemple le document Prévenir la propagation de la COVID‑19 pendant les périodes des repas et des pauses au travail.

Initiatives dans le domaine de la construction

Campagne contre la COVID‑19 « La prudence tout au long de la journée » dans le domaine de la construction

Cette campagne a débuté le 2 février 2021. Elle avait deux objectifs principaux :

• Favoriser une meilleure prise de conscience des mesures contre la COVID‑19 nécessaires sur les chantiers de construction, notamment un plan de sécurité au travail, la désinfection des mains et le port du masque.
• Mettre en évidence la nécessité d’un test de dépistage quotidien, ainsi que l’importance de la distanciation physique, et expliquer comment adapter l’environnement de travail afin de satisfaire à ces exigences.

Dans le cadre de cette campagne, les inspecteurs du programme de santé et de sécurité dans la construction ont effectué des visites sur le terrain. Le ministère a créé une trousse d’orientation à l’intention des inspecteurs. Cette trousse comprenait différents aide-mémoire, notamment une liste de contrôle pour l’inspection liée à la COVID‑19. Cette campagne a eu pour effet de rehausser les efforts de déploiement des procédures et protocoles contre la COVID‑19, dans l’ensemble des milieux de travail.

Les inspecteurs du ministère ont réalisé 3 830 visites sur le terrain, dans 3 117 sites de construction. Ils ont émis 8 424 ordonnances en matière de santé et sécurité au travail entre le 2 février 2021 et le 7 mai 2021.

Initiative sur les grues à tour

Après la défaillance de deux grues à tour au cours de l’été 2020, le ministère a lancé une initiative sur les grues à tour dans l’ensemble de la province, qui s’est échelonnée du 31 août au 31 décembre 2020. Le ministère a dépêché des inspecteurs sur les chantiers de construction pour contrôler les pratiques en vigueur d’inspection, d’installation et d’entretien des grues à tour. Les inspecteurs du ministère ont réalisé 325 visites sur le terrain, dans 161 sites de construction. Ils ont émis 911 ordonnances.

Pour en savoir plus

Initiatives dans le domaine des soins de santé

Stratégie en matière d’infections respiratoires : foyers de soins de longue durée et maisons de retraite

Durant la pandémie, le ministère a fait de sa présence dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite une priorité fondamentale. Dès les premiers jours de la pandémie, nous avons :

• aidé les milieux de travail à comprendre et gérer les risques et à protéger les travailleurs;
• été en communication constante avec les intervenants clés du système de santé – employeurs, travailleurs, syndicats, associations sectorielles et autres acteurs du secteur des soins de longue durée;
• participé durant la pandémie de COVID‑19 à des webinaires sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des intervenants clés dans les soins de longue durée.

Avant l’arrivée prévue de la seconde vague de la pandémie de COVID‑19, en septembre 2020, le ministère a lancé une Stratégie en matière d’infections respiratoires pour les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite. Cette stratégie avait pour objectif d’aider le secteur des soins de longue durée de l’Ontario à se préparer et à répondre aux risques respiratoires liés à la COVID‑19, à la grippe et à d’autres infections respiratoires. Cette stratégie comprenait un processus permettant le partage d’informations sur les inspections entre le ministère, le ministère des Soins de longue durée, le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité et l’Office de réglementation des maisons de retraite. Les problèmes étaient référés au partenaire approprié, qui mettait en œuvre des mesures correctives. Ce mode de fonctionnement a contribué à accélérer la tenue d’inspections dans les résidences identifiées comme étant à risque. Cela a également permis d’étendre la portée des trois organismes responsables de la mise en œuvre des mesures.

Les visites ciblées du ministère dans le cadre de cette stratégie ont débuté le 20 septembre 2020. Il est toutefois à noter que le ministère avait déjà une présence soutenue dans le secteur des soins de longue durée plusieurs années avant la pandémie.

Entre le 20 septembre 2020 et le 29 mars 2021, les inspecteurs du ministère ont effectué :

• 979 visites liées à la COVID‑19 dans des foyers de soins de longue durée (317 proactives et 662 réactives), ce qui a donné lieu à 220 ordonnances.
• 456 visites liées à la COVID‑19 dans des maisons de retraite (230 proactives et 226 réactives), ce qui a donné lieu à 224 ordonnances.

Les inspecteurs du ministère ont également fourni de l’information et des ressources à ces milieux de travail pour les aider à répondre à la COVID‑19.

Initiatives dans le secteur industriel

Initiative à l’endroit des agences de placement temporaire

Plusieurs milieux de travail en Ontario ont dû faire face à une importante pénurie de main d’œuvre durant la pandémie de COVID‑19. Ils ont recruté des travailleurs pour combler les postes vacants en faisant appel à différentes sources, notamment :

• travailleurs étrangers temporaires;
• personnel fourni par des agences de placement;
• travailleurs fournis par des agences de placement temporaire;
• travailleurs locaux.

Parmi ces travailleurs, certains peuvent ne pas connaître leurs droits et obligations en vertu des lois de l’Ontario.^{footnote 16[16]} Cette situation a créé de nouveaux risques de transmission de la COVID‑19.

Le ministère a mis en œuvre, entre le 1^er mai et le 31 août 2020, une initiative portant sur le recours aux agences de placement temporaire. Cette initiative comportait des visites sur le terrain dans les secteurs de la transformation alimentaire, de la fabrication industrielle et de l’entreposage. Les inspecteurs en SST ont évalué la conformité de ces lieux de travail par rapport aux exigences de la LSST. Les inspecteurs de la LSST ont temporairement été fondés de pouvoir en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi afin de recueillir des informations sur le recours aux agences de placement temporaire. Ces informations ont ensuite été partagées avec les responsables du Programme des normes d’emploi du ministère et Service Canada.

Entre le 1^er mai 2020 et le 31 mars 2021, 761 visites sur le terrain ont été effectuées dans cadre de l’initiative à l’endroit des agences de placement temporaire, elle-même faisant partie de l’initiative liée à l’économie souterraine. 570 ordonnances et exigences ont été émises dans le cadre de cette initiative, y compris cinq ordres de suspendre les travaux en vertu de la LSST.

Le ministère a de nouveau mis en œuvre cette initiative lors de la saison de culture 2021, dans une version modifiée. Le ministère a mis en place de nouveaux outils de collecte de données afin de favoriser la prise de décision fondée sur les données dans ce secteur.

Initiative à l’égard des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole

Cette initiative a été menée du mois de mai 2020 au mois de décembre 2021. Cette initiative avait pour but de répondre à la hausse de cas de COVID‑19 sur les fermes, y compris celles faisant appel à des travailleurs étrangers temporaires. L’information recueillie durant cette initiative a permis de s’attaquer au problème en collaboration avec les partenaires du ministère, notamment :

• Emploi et Développement social Canada;
• le ministère de la Santé;
• le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales;
• les bureaux de santé publique.

Au 31 mars 2021, les inspecteurs du ministère avaient :

• réalisé 787 visites sur le terrain, dans 707 lieux de travail;
• émis 254 ordonnances.

Initiative dans le secteur des établissements de transformation des viandes

Cette initiative a été mise sur pied pour aider les établissements de transformation des viandes à maîtriser la COVID‑19. L’objectif était double :

1. Susciter une prise de conscience quant au risque de transmission de la COVID‑19 parmi les travailleurs de ces établissements.
2. S’assurer que les employeurs de ce secteur disposaient de l’information nécessaire pour mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité appropriées contre la COVID‑19.

Entre le 26 mai 2020 et le 31 mars 2021, les inspecteurs du ministère ont :

1. réalisé 327 visites sur le terrain, dans 285 établissements de transformation des viandes;
2. émis 290 ordonnances.

Les inspecteurs du ministère ont également partagé des ressources avec les milieux de travail, notamment le document Santé et sécurité dans le secteur de la production et de la transformation des aliments durant la pandémie de COVID‑19.

Initiative dans le secteur de l’entreposage et de la distribution

Cette initiative a été déployée dans la région de Peel, lorsque les entrepôts et les centres de distribution de la région ont été frappés par de nombreuses éclosions. Elle a été menée du 10 au 24 février 2021, dans le cadre de la campagne « La prudence tout au long de la journée ». Au cours de cette campagne, le ministère a travaillé en étroite collaboration avec le bureau de santé publique local.

Les inspecteurs du ministère ont constaté que les employeurs étaient en général bien informés des mesures de sécurité en vigueur contre la COVID‑19. Les inspecteurs ont donné de la formation et fourni de l’aide à la conformité aux entreprises qui avaient encore de la difficulté à adopter les mesures en vigueur.

Entre le 10 et le 24 février 2021, les inspecteurs du ministère ont :

• effectué 47 visites sur le terrain en vertu de la LSST;
• émis 85 ordonnances en vertu de la LSST, y compris un ordre de suspendre les travaux.

Consultation sur le retour à l’école et initiative Yardstick

Le ministère a procédé à une consultation sur le retour à l’école entre le 7 et le 28 août 2020. Cette consultation avait pour objectif de bien préparer leur réouverture après le confinement. Les inspecteurs du ministère ont communiqué avec le personnel de sécurité et les coprésidents comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail des 76 conseils scolaires de l’Ontario. Ces visites mettaient l’accent sur trois éléments :

1. Fournir de l’assistance en matière de conformité aux règles de SST selon les plans de retour en classe des conseils scolaires.
2. Fournir de l’information et des ressources.
3. Encourager la coopération entre le personnel et les directions par le biais du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.

Toutes les visites de consultation sur le terrain effectuées dans les conseils scolaires ont été effectuées avant la rentrée scolaire de septembre 2020. L’Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP) a publié des documents d’orientation à l’intention des écoles afin d’aider le personnel de soutien et les enseignants à rester en santé et en sécurité dans leur milieu de travail. L’ASSSP a créé en collaboration avec le ministère de l’Éducation un module de formation dans le but de soutenir la réouverture des écoles.

Entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021, le ministère a mené l’initiative YARDSTICK, qui avait pour objectif de fournir aux inspecteurs du ministère un cadre d’analyse du risque pour l’inspection proactive des environnements scolaires. Ces inspections se concentraient sur les mesures mises en œuvre par les conseils scolaires dans des établissements spécifiques. Elles ont constitué une part importante du suivi de la province à la suite de plaintes et de rapports déposés pour maladie professionnelle.

Initiatives dans le secteur minier

Intervention des inspecteurs dans le secteur minier en lien avec la COVID‑19

Les visites aux mines et aux installations minières ont été une priorité pour le ministère tout au long de la pandémie et elles continuent de l’être. Notre objectif consiste à aider les employeurs et les travailleurs à comprendre et gérer le risque de transmission de la COVID‑19 et à faire en sorte que les travailleurs soient protégés. Les inspecteurs du ministère ont mené des inspections ciblées pour vérifier que le travail est effectué dans des conditions sécuritaires, que les règles d’hygiène sont respectées et que l’équipement est nettoyé correctement.

Entre le 23 mars et le 30 juin 2020, les inspecteurs du ministère ont :

• réalisé 232 visites sur le terrain (173 proactives et 59 réactives);
• émis cinq ordonnances (toutes lors de visites proactives).

Entretien des véhicules électriques et l’équipement mobile au diesel dans les mines

Le ministère a mené cette initiative de santé et sécurité du 14 décembre 2020 au 31 mars 2021. Cette initiative visait à faire respecter par les employeurs les exigences relatives à l’entretien des véhicules électriques et de l’équipement mobile au diesel dans les mines en vertu de la réglementation de l’Ontario.^{footnote 17[17]}

Le ministère a abordé la question par le biais de l’intervention auprès des employeurs, en les informant et en les sensibilisant. Nous avons assuré ce soutien en partenariat avec Sécurité au travail dans le Nord. Puis, à partir du 3 février 2020, le ministère a mené un blitz d’inspections ciblées dans les sites miniers pour vérifier si les employeurs s’étaient conformés à la réglementation.

Entre le 14 décembre 2020 et le 31 mars 2021, les inspecteurs du ministère ont :

• effectué 39 visites sur le terrain avec activité de soutien professionnel;^{footnote 18[18]}
• visité 35 sites miniers;
• émis 69 ordonnances et exigences, y compris quatre ordres de suspendre les travaux.

Pour en savoir plus

Programmes de soutien à l’excellence en matière de santé et sécurité au travail

Selon des recherches, les milieux de travail sains et sécuritaires, où les gens se sentent en sécurité et en confiance au quotidien, offrent de nombreux avantages, tant aux employés qu’aux employeurs. Ils réduisent l’absentéisme et la rotation du personnel, et favorisent un plus grand engagement des employés.

Programme Excellence en santé et sécurité

Le programme Excellence en santé et sécurité a été lancé au mois de novembre 2019.

Entre le mois de novembre 2019 et le 31 mars 2021, 2 193 entreprises se sont inscrites à ce programme de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Ces entreprises représentent 700 000 employés couverts par la WSIB. Le secteur de la construction compte le plus grand nombre de participants avec 25 % des inscriptions. Le secteur manufacturier suit avec 17 % des inscriptions.

Au cours de la première année du programme, la WSIB a émis plus de 1,5 millions de dollars en rabais aux participants. En date du 31 mars 2021, les participants au programme travaillaient sur près de 9 000 thèmes relatifs à la santé et à la sécurité dans des milieux de travail à travers l’Ontario. Chèque thème se concentre sur l’élimination ou le contrôle d’un risque et comprend les informations, les normes, les équipements et les procédures nécessaires afin d’améliorer cet aspect de la santé et de la sécurité. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Sécurité au travail dans le Nord est un fournisseur agréé de ce programme depuis son lancement. Sécurité au travail dans le Nord a créé une page Web (en anglais seulement) où l’on trouve :

• des informations sur l’origine du programme;
• les lignes directrices à l’intention des membres de la WSIB;
• des modèles et des consignes sur l’utilisation des modèles.

Sécurité au travail dans le Nord a aussi dispensé neuf séances régulières de webinaire et un total de 56 heures-participants en formation afin de soutenir le personnel et les clients du programme Excellence en santé et sécurité.

L’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA) a elle aussi continué à soutenir ses membres inscrits au programme. L’IHSA offre des consultations virtuelles individuelles afin d’aider les clients à adapter les thèmes de santé et sécurité pour faire face à la COVID‑19 dans leurs milieux de travail.

En date du mois de décembre 2020, l’IHSA comptait 326 membres actifs inscrits au programme Excellence en santé et sécurité. Cinq d’entre eux avec réalisé les thèmes qu’ils avaient choisis pour l’année et se sont partagés un montant de 466 869 $ en rabais. Les membres inscrits au programme provenaient des secteurs suivants :

• construction (205 employeurs);
• transport (75 employeurs);
• électricité/services publics (12 employeurs);
• autres secteurs (34 employeurs).

Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario (RESTO)

Le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario (RESTO) est un programme ministériel établi par le DGP en novembre 2019. Ce programme volontaire a pour objectif d’aider à diminuer le nombre de blessures au travail et de maladies professionnelles en promouvant la mise en œuvre de systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) accrédités.

Suite à la première vague de COVID‑19, le ministère a lancé un nouveau portail des demandes d’accréditation et de reconnaissance des employeurs. Nous avons reçu à l’automne 2020 la première demande d’un employeur en vue de la reconnaissance du DGP.

Le processus de reconnaissance du DGP fait appel à des vérificateurs externes chevronnés qui doivent s’assurer que l’employeur a entièrement mis en œuvre un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) accrédité par le DGP. En décembre 2020 et janvier 2021, le DGP a assoupli les règles auxquelles sont soumis les employeurs dans le cadre de ces vérifications. Nous avons rendues publiques les exigences pour la reconnaissance à titre d’organisme de gouvernance des vérificateurs et accepté davantage d’organismes de certification accrédités selon la norme 17 021 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Au 31 mars 2021, trois employeurs avaient reçu la Reconnaissance des employeurs du DGP pour avoir entièrement satisfait à la norme ISO 45001:2018 Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail et satisfait aux autres critères de reconnaissance. En tout, ces employeurs ont également reçu 115 000 $ en incitatifs financiers dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario de la WSIB. Ces organisations doivent maintenir la conformité de leur SGSST d’année en année pour conserver leur reconnaissance du DGP. Si elles se conforment aux exigences de la WSIB, elles peuvent être éligibles à des incitatifs financiers au cours des deux prochaines années dans le cadre du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario.