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Impôt sur le revenu des sociétés
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De manière générale, les sociétés qui exploitent une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en Ontario sont assujetties à la fois à l'impôt fédéral et provincial sur le revenu des sociétés. Les taux d'impôt s'appliquent aux revenus imposables attribués à l'Ontario.
Taux général
Le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés en Ontario est actuellement de 11,5 %.
| Période | Taux |
|---|---|
| 1er juillet 2011 et après | 11,5 % |
| Du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 | 12,0 % |
| Avant le 1er juillet 2010 | 14,0 % |
Taux inférieurs
Déduction accordée aux petites entreprises
La déduction accordée aux petites entreprises en Ontario permet un taux d'impôt sur le revenu des sociétés inférieur sur la première tranche de 500 000 $ du revenu tiré d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC) exploitée activement. À compter du 1er janvier 2020, le taux inférieur d'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario a été réduit de 3,5 pour cent à 3,2 pour cent.
| Période | Taux inférieurs d'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario |
|---|---|
| 1er janvier 2020 et après | 3,2 % |
| Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 | 3,5 % |
| Du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2017 | 4,5 % |
| Avant le 1er juillet 2010 | 5,5 % |
L'Ontario s'aligne sur le gouvernement fédéral et la déduction accordée aux petites entreprises est graduellement éliminée dans les cas où le capital imposable d'une SPCC (et les groupes de SPCC associées) se situe entre 10 millions et 50 millions de dollars pour les années d’imposition qui commencent le 7 avril 2022 ou après (anciennement entre 10 millions et 15 millions de dollars). Les SPCC (et les groupes de SPCC associées) ayant un capital imposable de 50 millions de dollars ou plus pour les années d’imposition qui commencent le 7 avril 2022 ou après ne sont plus admissibles au taux réduit d'impôt sur le revenu des sociétés sur la première tranche de 500 000 de dollars du revenu tiré d'une société exploitée activement.
Lorsqu'une société attribue tout ou une partie de son plafond des affaires pour une année d'imposition à une autre société, son plafond des affaires en Ontario est aussi réduit du même montant que la réduction du plafond des affaires fédéral.
L’Ontario ne s’aligne pas sur la mesure du gouvernement fédéral qui élimine graduellement la limite de 500 000 $ imposée aux sociétés qui gagnent entre 50 000 $ à 150 000 $ en revenu de placement passif au cours d'une année d'imposition.
En savoir plus sur la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises
Crédit d'impôt pour les secteurs de la fabrication et de la transformation
Les sociétés exploitant dans les secteurs de la fabrication et de la transformation, de la pêche, de l'agriculture, des mines et de l'exploitation forestière, peuvent être admissibles au crédit d'impôt qui permet un taux inférieur d'impôt sur le revenu des sociétés de 10 pour cent.
En savoir plus sur le crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation
Communiquer avec l'Agence du revenu du Canada
L'Agence du revenu du Canada administre l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt minimum des sociétés et l'impôt supplémentaire spécial des compagnies d'assurance-vie de l'Ontario. Pour des questions, communiquez avec l'agence au
Agence du revenu du Canada - Ontario - Impôt provincial des sociétés