Chapitre 3 Organisme et installations d'intervention en cas d'urgence
3.1 Organisme d'intervention en cas d'urgence
3.1.1 L'organisme provincial d'intervention en cas d'urgence pour la gestion d'une urgence nucléaire à la centrale nucléaire de Darlington est illustré à la figure 3.1 et détaillé dans le plan directeur du PPIUN, au chapitre 4.
3.1.2 Dispositions pour assurer la liaison
- Afin d'assurer la liaison entre les différents éléments de l'organisme d'intervention en cas d'urgence, les dispositions et les ententes suivantes doivent être prises :
- Chaque ministère fédéral et provincial qui joue un rôle dans l'intervention en situation d'urgence doit compter un représentant au sein du CPOU.
- L'exploitant de la CND doit mandater :
- un agent de liaison qui siégera au COU municipal (voir les fonctions à l'alinéa 3.1.2 b) ci-après),
- des représentants officiels pour faire partie du groupe des opérations du CPOU,
- du personnel de soutien technique afin de soutenir le GTIN du CPOU s'il y a lieu et si les ressources sont disponibles.
- Du personnel provincial doit être déployé dans les centres des opérations d'urgence (COU) municipaux.
- Le rôle de l'agent de liaison de l'exploitant de la CND au sein du COU municipal consiste à servir d'intermédiaire avec la centrale dans les cas suivants :
- soutien de l'exploitant aux municipalités, p. ex., des unités de surveillance de la contamination et de décontamination et des centres des travailleurs d'urgence;
- demandes d'assistance mutuelle (p. ex., ressources additionnelles pour la surveillance de la contamination des personnes, cachets d'iodure de potassium, services d'incendie ou paramédicaux à la centrale nucléaire de Darlington, etc.);
- coordination de l'évacuation du personnel non essentiel de la centrale et des allées et venues du personnel essentiel sur le site;
- facilitation du travail des équipes de surveillance sur le terrain hors site;
- mises à jour sur la situation d'urgence à l'installation dotée de réacteurs;
- séances d'information technique à l'intention du personnel du COU municipal, en vue de clarifier le contexte dans lequel la situation opérationnelle pourrait être comprise.
3.1.3 Centre de coordination globale des transports (CCGT)
Un CCGT doit être mis sur pied et doté en personnel en prévision d'une urgence à la CND, aux fins de mise en œuvre du PGGT suivant réception d'une notification d'intervention au niveau d'activation partielle ou complète par la province.
3.1.4 Bureaux des ministères provinciaux
Les bureaux régionaux, de district et de zone des ministères provinciaux ci-après doivent être prêts à intervenir en cas d'urgence et à fournir l'assistance nécessaire aux municipalités désignées, comme l'exige le plan directeur du PPIUN, annexe I, et de la manière indiquée dans les plans municipaux ou comme dicté par leurs ministères respectifs :
- Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – bureaux de Brighton et de Lindsay
- Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires – bureau de la région de Toronto et de la région du Centre-Est
- Sécurité communautaire et Services correctionnels, Police provinciale – Division de la sécurité routière et région du Centre
- Environnement, Protection de la nature et Parcs – bureau du district de Toronto, région du Centre, bureau du district de Peterborough et bureau du district de York-Durham
- Travail – bureau de la région du Centre, Mississauga et Services de radioprotection, Toronto
- Affaires municipales et Logement – Bureau des services aux municipalités, région du Centre
- Richesses naturelles et Forêts – district d'Aurora
- Transports – région du Centre, région de l'Est et Bureau de la gestion et de la planification liées aux situations d'urgence
3.1.5 Organisation municipale désignée
Les plans d'urgence des municipalités désignées (c.-à-d. la ville de Toronto, la municipalité régionale de Durham et la ville de Peterborough) doivent décrire leur organisme d'intervention en cas d'urgence ainsi que son activation.
3.2 Dispositions de réserve
3.2.1 Le commandant du CPOU peut adresser des directives opérationnelles à un organisme de gestion des situations d'urgence et d'intervention, par l'intermédiaire des centres du palier inférieur (voir la figure 3.1). Néanmoins, si, pour une raison quelconque, l'un ou l'autre de ces centres ne fonctionne pas ou ne réagit pas, le commandant peut émettre directement des directives opérationnelles à l'intention de tout autre élément de l'organisme.
3.2.2 De la même façon, les organismes d'intervention doivent prendre les mesures appropriées selon leurs plans respectifs, les procédures et les conditions de la situation.
3.3 Installations d'urgence municipales
- Les plans municipaux d'intervention en cas d'urgence nucléairedoivent indiquer l'emplacement des installations d'urgence suivantes et comprendre des dispositions concernant leur sélection, leur dotation en personnel et leur approvisionnement :
- Centres de réception
- Centres d'évacuation
- La surveillance de la contamination et la décontamination des personnes évacuées pourront être effectuées dans un centre de réception ou à un autre endroit.
- Centres des travailleurs d'urgence (CTU) Les CTU devraient également, de par leur emplacement, permettre la mise en place d'un poste de commande des activités de surveillance de l'environnement du GSRE.
- Centre d'information sur les situations d'urgence
- Les plans municipaux d'intervention en cas d'urgence nucléairedoivent par ailleurs indiquer l'emplacement d'autres installations d'urgence municipales, hors de la ZPU.
3.4 Télécommunications
3.4.1 Tous les plans d'urgence des parties prenantes doivent décrire comment leurs centres et leurs installations d'urgence sont liés par des systèmes de communication principal et secondaire permettant l'échange de messages électroniques et le transfert d'information relative à la situation d'urgence.
3.4.2 L'exploitant de la CND doit établir des communications principales et secondaires entre son Centre de gestion des urgences (CGU) et les centres suivants :
- Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU)
- Centrale nucléaire de Darlington (CND)
- Centres des opérations d'urgence (COU) municipaux
3.4.3 Tous les organismes et agences engagés dans l'intervention faisant suite à une urgence nucléaire à la CND doivent veiller à la disponibilité de systèmes de télécommunication de secours.
