Demande d’inscription de nouveaux appareils par les fabricants/distributeurs pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
Aperçu
Trouvez les formulaires requis pour faire inscrire un nouveau produit au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels. Un nouveau produit est un produit qui constitue une amélioration d’un appareil ou qui ne présente qu’un avantage clinique ou fonctionnel modéré, faible ou nul par rapport aux appareils comparables dans le manuel du produit, mais dont le prix reste égal ou inférieur à celui des appareils comparables.
(Veuillez consulter la section 205 du Manuel des Politiques et Procédures du Programme d’Appareils et Accessoires Fonctionnels pour plus de détails sur l’inscription des nouveaux produits, y compris les nouveaux types de produits.)
Appareils d’assistance respiratoire
Mobilité — Fauteuils roulants et aides au positionnement (assis) et à la marche
- Device Listing Application Package — Manufacturers/Distributors (en anglais seulement)
- Demande d’inscription de matériel au catalogue Fauteuils roulants, aides au maintien en position et à la marche
- Demande de subvention pour des modifications ou de nouvelles options relativement aux appareils approuvés par le PAAF
- Déclaration de soutien pour l’inscription d’un appareil Fauteuils roulants et aides au positionnement (assis) et à la marche
- Divulgation d’information sur les essais préliminaires — Aides à la marche
- Divulgation d’information sur les essais préliminaires — Fauteuil roulant manuel
- Divulgation d’information sur les essais préliminaires — Aides à la mobilité électriques
Insuline — pompe et fournitures
- Demande d’inscription de matériel Pompes à insuline et Demande d’inscription de matériel Pompes à insuline — Liste de vérification
- Évaluation de produit (pompe à insuline)
Appareils de modification de la pression
Mis à jour : 18 décembre 2023
Date de publication : 14 août 2023