Introduction

Introduction

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) en est maintenant à sa 105^e année d’activité au service des travailleurs et des employeurs de l’Ontario. Sa mission de base reste inchangée. La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail fonctionne toujours selon les principes de responsabilité collective et d’assurance sans égard à la responsabilité que Sir William Ralph Meredith avait imaginés dans son rapport novateur de 1913^{footnote 1[1]}, Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles. Sur Internet.

Cependant, même si les principes demeurent inchangés, la plupart des travaux que fait la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et l’environnement dans lequel elle mène ses activités sont en train de changer. La WSIB a dû évoluer et se développer en conséquence.

L’envergure de ses opérations et de l’économie qu’elle couvre a considérablement augmenté. La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail couvre maintenant plus de 5 millions de travailleurs et plus de 319 000 employeurs dans toute la province. La WSIB verse près de 2,8 milliards de dollars en prestations annuelles. Elle est devenue l’un des plus importants organismes d’assurance en Amérique du Nord.

Les questions dont elle est responsable évoluent rapidement elles aussi. L’évolution de la recherche médicale et des normes sociales refaçonnent notre façon de penser les blessures au travail. Les nouveaux modèles d’affaires émergents soulèvent des questions difficiles sur la protection offerte par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et sur la façon dont elle devrait s’appliquer aux travailleurs de ce que l’on appelle « l’économie à la demande ». Tandis que, parallèlement, nos attentes en matière de qualité des services, de transparence et de responsabilisation ainsi que de réactivité des institutions publiques ne cessent de croître.

Dans le cadre de ses efforts visant à répondre à ces tendances économiques et sociales, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail entre dans une période de transition importante qui comprendra, notamment, sans toutefois s’y limiter :

• l’élimination de son passif non provisionné
• le lancement d’un nouveau cadre de tarification
• un projet visant à mettre en œuvre une initiative de modernisation des services de base

Ces initiatives ont pour but de rendre l’organisation plus responsable, plus durable et plus efficace pour servir les travailleurs et les employeurs de la province. Chacune d’elles est justifiée et généralement positive en soi. Toutefois, l’effet cumulatif de ces divers développements pourrait exposer la WSIB et ses intervenants à des risques. La réussite de ces transitions exigera un leadership solide, des stratégies d’atténuation appropriées ainsi qu’un cadre juridique et stratégique global qui appuie les efforts de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

Le gouvernement de l’Ontario a donc nommé deux examinateurs externes en mai 2019 pour procéder à une étude opérationnelle de la WSIB. L’étude avait pour but :

• de fournir au gouvernement une vue en profondeur des opérations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et de lui indiquer comment ces dernières se mesurent aux pratiques exemplaires des autres administrations et du secteur de l’assurance
• de permettre d’achever les travaux entrepris par un groupe de travail qui est sous la direction d’un député provincial et qui examine tous les organismes provinciaux

En particulier, les examinateurs ont été chargés d’analyser les domaines suivants :

• la surveillance financière : la viabilité de la caisse d’assurance de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et les contrôles qui s’y appliquent;
• l’administration : l’efficacité du modèle de gouvernance actuel et de la structure de gestion;
• l’efficience : l’efficacité et la rentabilité des opérations de la WSIB, comparativement à ce qui se fait au sein d’autres administrations et chez les assureurs du secteur privé.

L’étude visait à produire des analyses et des recommandations qui aideront la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail à gérer ses transitions, à protéger et à maintenir sa viabilité financière et, en dernier lieu, à mieux servir les travailleurs et les employeurs de l’Ontario.

Le rapport qui en découle présente les commentaires et les contributions d’un large éventail d’intervenants de la WSIB et de fonctionnaires du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. Il s’appuie également sur des recherches indépendantes, y compris une analyse comparative du modèle de la WSIB avec d’autres administrations au Canada et, le cas échéant, avec des entreprises du secteur privé. Le rapport a été rédigé avant l’éclosion de la COVID-19, mais a fait l’objet d’une révision et sera considéré par le gouvernement dans une optique axée sur la COVID-19.

Le rapport est organisé en fonction de la compréhension qu’ont les examinateurs de l’état actuel de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail ainsi que des occasions et des défis qui se présenteront à elle à moyen et à long terme. Il ne s’agit pas d’un document rétrospectif. D’autres documents ont déjà couvert l’évolution historique de la WSIB de façon efficace. Il n’y a aucune raison de revenir sur le passé ici. Les occasions et les défis qui se présenteront à la WSIB au cours des prochaines années méritent que l’on s’y attarde et qu’on les analyse. Il s’agit de l’objectif du présent rapport.

L’élimination du passif non provisionné de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail a été le principal objectif de l’organisation au cours des dernières années. L’élimination du passif non provisionné a, à juste titre, accaparé l’attention du conseil d’administration de la WSIB, sa haute direction, ce qui s’est répercuté sur l’ensemble de ses activités. Parallèlement, l’élimination du passif non provisionné a également limité la portée d’une réforme plus vaste visant à moderniser les processus de la WSIB, à repenser son modèle d’assurance ou à apporter d’autres améliorations prospectives visant à mieux servir les travailleurs et les employeurs de la province.

Maintenant que le passif non provisionné a été éliminé, on peut engager une réflexion plus globale sur la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et son fonctionnement. C’est une question de cause à effet. Les efforts déployés pour rétablir la viabilité financière de la WSIB ont amené l’organisation à mettre davantage l’accent sur la modernisation de ses services de base et sur l’amélioration de son efficacité. Et le retour à la viabilité financière a eu pour effet d’ouvrir la porte à la mise en place de changements axés sur les services.

Cela survient à un moment critique. Les attentes du public à l’égard de la façon dont fonctionnent les institutions publiques et du rendement de ces dernières augmentent rapidement. Les gens veulent que les services publics soient offerts en temps opportun en plus d’être réactifs et individualisés. Le fait de ne pas répondre à ces attentes peut éroder la confiance du public et, en fin de compte, amener les gens à remettre en question la raison d’être de certaines institutions publiques.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail n’est pas à l’abri de tels développements. Son modèle de gestion des demandes de prestation est dépassé et complexe. Il est difficile pour les gens de communiquer avec la WSIB ou de se renseigner sur le statut de leurs demandes de prestations. Il faut souvent attendre longtemps avant d’obtenir une décision ou un paiement, surtout lorsqu’il est question de dossiers de demandes de prestations complexes. Les consultations menées dans le cadre de l’étude ont révélé une frustration croissante provenant de tous les côtés à l’égard des processus et des systèmes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

Il est donc impératif que la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail profite de ce moment de transition pour moderniser ses opérations et améliorer la façon dont elle sert les travailleurs et les employeurs. Des services offerts en temps opportuns plus réactifs et individualisés sont essentiels pour que la WSIB conserve la confiance des Ontariennes et des Ontariens aujourd’hui et dans l’avenir.

Les pages qui suivent présentent une série de recommandations juridiques, opérationnelles et stratégiques visant à faire en sorte que la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail demeure un rouage essentiel et dynamique du filet de sécurité sociale moderne de l’Ontario.