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Rapport annuel de 2014–2015 de l’Institut de recherche agricole de l'Ontario
Mission du ministère et rôle de l'IRAO
Les priorités du gouvernement de l'Ontario pendant l'exercice 2014-2015 comprenaient l'investissement dans les infrastructures et le capital humain, ainsi que le soutien à la réussite des entreprises.
Mission du ministère
Le ministère veille à faire progresser les priorités du gouvernement en faisant la promotion d'un secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles plus concurrentiel et plus productif, de la croissance économique et des débouchés pour les régions rurales de l'Ontario.
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (" MAAARO ") investit considérablement dans la recherche agroalimentaire, le transfert de technologie ainsi que dans des services d'analyse et de diagnostic pour réaliser sa vision. Un système de fixation des priorités de recherche stratégique et coordonné, assorti d'infrastructures et de plateformes de pointe à l'échelle mondiale, est la clé de l'obtention de résultats de recherche capables de stimuler l'innovation.
Rôle de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario
L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (" IRAO ") est une personne morale dont les droits et responsabilités sont définis dans la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A. 13.
L'IRAO est un service opérationnel de la Couronne qui relève du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. L'IRAO contribue à promouvoir la croissance économique, la viabilité et la rentabilité du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles partout dans la province en donnant des conseils stratégiques sur la recherche, et en continuant à déployer la stratégie concernant l'infrastructure de recherche. L'IRAO est un élément important du système de recherche et d'innovation en agroalimentaire de la province.
L'IRAO joue un rôle exclusif en offrant des conseils sur des orientations stratégiques quant aux priorités ou aux activités de recherche qui favorisent l'existence de secteurs agricole, rural et alimentaire qui sont prospères, concurrentiels et durables, en Ontario. De plus, l'IRAO détient l'infrastructure du gouvernement provincial en matière de recherche et d'éducation sur l'agriculture et l'alimentation (actuellement 17 stations de recherche) et il est chargé d'exploiter et de gérer ces actifs dans le but de soutenir le secteur de l'agriculture et de l'alimentation de l'Ontario. L'Institut a été créé en 1962 et continue d'exercer son mandat en vertu de la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A. 13, telle que modifiée (" la Loi "). Le mandat de l'IRAO, tel que défini dans la Loi, consiste à choisir et recommander des domaines de recherche pour l'amélioration de l'agriculture, de la médecine vétérinaire et des arts ménagers ainsi que susciter de l'intérêt pour la recherche comme moyen de développer une grande efficacité dans la production et la commercialisation de produits agricoles.
Énoncé de mission de l'IRAO :
L'IRAO est catégorisé comme un service opérationnel dirigé par un conseil d'administration qui relève du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et se consacre au recours stratégique à la science et à l'innovation pour accroître la pérennité et la rentabilité des secteurs rural et agroalimentaire de l'Ontario.
L'IRAO compte jusqu'à 15 membres nommés par le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.
Membres de l'IRAO en 2014-2015
| Membre | Date de nomination | Date d'échéance |
|---|---|---|
| M. Stewart Cressman (président) | 31 août 2005 | 30 août 2015 |
| Dr Larry Milligan (vice-président) | 13 juillet 2007 | 1er octobre 2014* |
| Dre Rebecca Baker | 26 octobre 2009 | 18 novembre 2015 |
| Dr. Moni Eino | 17 juillet 2007 | 1er octobre 2014* |
| Mme Rose Gage | 10 septembre 2014 | 9 septembre 2017 |
| M. Greg Hannam | 14 décembre 2004 | 30 mai 2014* |
| M. Paul Henderson | 23 décembre 2008 | 22 décembre 2016 |
| M. Adrian Jaques | 22 juillet 2014 | 21 juillet 2017 |
| Mme Elizabeth Johnston | 22 septembre 2009 | 21 septembre 2015 |
| Dr Gord Surgeoner | 2 juin 2005 | 13 novembre 2016 |
*A terminé son mandat et a quitté l'IRAO au cours de 2014-2015
Représentant d'office de l'AAC
Dr Denis Petitclerc
Directrice de la recherche, IRAO :
Rena Hubers, jusqu'au 6 octobre 2014
Christine Primeau, à compter du 6 octobre 2014
Contrôleuse
Heather Harrison, CPA, CMA
Le soutien de secrétariat à l'égard de l'IRAO est offert par le personnel de la Direction de la recherche et de l'innovation du MAARO :
Mike Toombs, directeur
Debbie Ramsay, chef - Coordination des programmes de recherche
Jeff Schieck, chef - Finances, infrastructure et administration
Oswald Zachariah, chef - Innovation et gestion des connaissances
Lettre de Président
Guelph, Ontario
Le 24 juillet 2015
L'honorable Jeff Leal
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Édifice de l'Assemblée législative
Toronto (Ontario) M7A 1S3
Monsieur le ministre Leal,
C'est avec plaisir que je présente le 51e rapport annuel de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) pour l'exercice du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. Au cours de la dernière année, l'IRAO a réalisé d'importants progrès dans plusieurs projets de réaménagement de l'infrastructure de recherche qui sont décrits dans le présent rapport.
Parmi les réalisations les plus visibles et les plus importantes mises en œuvre au cours de la dernière année, citons la construction de la nouvelle installation de recherche laitière à Elora, ainsi que le début de la construction d'un nouveau complexe serricole commercial de recherche de 3 700 pieds carrés à Vineland. La grande ouverture de l'installation de recherche laitière à Elora s'est déroulée à la fin mai 2015, et la serre devrait être achevée au début de l'automne 2015.
Au cours de la dernière année, l'IRAO a continué à faire avancer d'autres composantes de la stratégie concernant l'infrastructure et à forger des partenariats au sein de la chaîne de valeur, mettant l'accent sur l'importance de la recherche et de l'innovation comme un moyen de bâtir et de maintenir un avantage concurrentiel et de faire progresser le secteur. Le secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles continue d'être l'un des plus grands secteurs manufacturiers de la province et demeure une pierre angulaire de la force et de la réussite économiques de l'Ontario.
En unissant nos forces à celles des partenaires de l'industrie et de la communauté de chercheurs, nous continuons à nous appuyer sur des investissements ciblés dans les plateformes de recherche en matière d'agroalimentaire et de produits agricoles, nécessaires pour stimuler l'innovation et le transfert de technologie qui profitent à l'économie ontarienne, nous positionner comme un chef de file au sein de notre secteur, et exporter des produits agroalimentaires sûrs et de qualité supérieure dans le reste du monde.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, mes plus sincères salutations.
Stewart Cressman,
Président, Institut de recherche agricole de l'Ontario
Rapport du président et de la directrice
Nous avons le plaisir de vous présenter une mise à jour et certains des principaux événements qui ont marqué l'exercice 2014-2015 en ce qui concerne l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) et la recherche et l'innovation agroalimentaire en Ontario.
Stratégie concernant l'infrastructure de recherche
La stratégie de l'IRAO concernant l'infrastructure de recherche vise à moderniser le réseau vieillissant de l'infrastructure de recherche du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles en Ontario. Le déploiement de la stratégie de l'IRAO en matière d'infrastructure a pour objectif la mise sur pied d'un système de plateformes de recherche et d'innovation de pointe, intégrées et multidisciplinaires, axées sur le consommateur ainsi que sur les résultats commerciaux et économiques. Parmi les avantages, citons l'encouragement de l'innovation par la création de produits nouveaux et à valeur ajoutée, le développement de solutions aux problèmes actuels et émergents, ainsi que la validation de nouvelles technologies et approches dans le contexte ontarien. La stratégie de l'IRAO favorise la participation et l'esprit d'initiative des intervenants de l'industrie, ainsi que la collaboration entre l'industrie et le gouvernement, afin de satisfaire aux plus hautes exigences et priorités du secteur en matière de recherche. La recherche et l'innovation sont essentielles au maintien et au renforcement de la compétitivité des secteurs de l'agroalimentaire et des produits agricoles, tant à l'échelle provinciale qu'à l'échelle mondiale. Une infrastructure de recherche moderne et appropriée permet d'atteindre l'excellence scientifique, la transmission du savoir et la reconnaissance de l'industrie, lesquelles constituent des conditions à la croissance économique du secteur de l'agroalimentaire et des produits agricoles de la province.
L'IRAO continue de faire progresser la stratégie proposée dans les recommandations émises en 2008 et a franchi plusieurs étapes importantes. Des avancées notables ont pu être constatées et continuent d'être réalisées dans les deux premiers centres participant à la stratégie de modernisation du réseau ontarien de recherche en matière d'agroalimentaire et de produits agricoles, soit le Centre de recherche et d'innovation de Vineland (CRIV) sis à la station de recherche de Vineland, et le Centre de recherche et d'innovation sur le bétail à Elora. La construction de la nouvelle installation laitière à Elora a continué, malgré des retards dus à la météo, et la grande ouverture s'est tenue le 28 mai 2015 devant plus de 3 000 participants. La construction du nouveau complexe serricole de recherche à la station de recherche de Vineland a commencé en 2014-2015 et devrait être achevée au début de l'automne 2015.
En plus de ces deux réalisations très stimulantes, l'IRAO continue à faire avancer d'autres composantes de la stratégie concernant l'innovation. Il a notamment collaboré avec le ministère, l'industrie et différents groupes d'intervenants concernés, afin d'élaborer des plans pour consolider la recherche sur le bétail à New Liskeard et à Elora, et de déménager la recherche sur le gazon et l'agroforesterie à l'université de Guelph et à la station de recherche d'Elora. Certaines améliorations importantes ont été apportées au centre sur les grandes cultures avec des améliorations du labourage sur les terrains de recherche dans les stations de Winchester et de Huron respectivement.
De plus, des consultations de l'industrie pour cerner les besoins futurs et élaborer des plans pour les investissements ciblés continuent dans les domaines de la bioéconomie, les grandes cultures, et l'alimentation et la santé, de la manière mise de l'avant dans la stratégie concernant l'infrastructure de l'IRAO et les recommandations présentées au ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.
Programme de petites immobilisations
Le programme de petites immobilisations verse des fonds aux différents éléments d'actifs qui composent le portefeuille de l'IRAO afin d'effectuer des réparations, des rénovations en fin de cycle de vie et des améliorations en lien avec des programmes. Le programme est financé par un paiement de transfert annuel du MAAARO, auquel vient s'ajouter une partie des recettes de l'IRAO. Des intervenants externes continuent d'apporter des contributions à plusieurs des grands projets de rénovation et d'immobilisation ainsi qu'à l'achat de matériel mobile destiné à la recherche. Les fonds du MAAARO dévolus aux petites immobilisations continuent d'aider l'IRAO à rattraper le retard accumulé en matière d'entretien ainsi que dans les mises à niveau pour le cycle de vie des immeubles et des programmes.
En 2014-2015, le programme s'est concentré sur l'achèvement de différents projets de rénovation d'envergure en cours, ainsi que sur un investissement important à la station de recherche de Vineland pour moderniser l'infrastructure de base de la station (p. ex., l'électricité, les conduites d'eau souterraine, etc.).
Les problèmes relatifs à la sécurité (des personnes et des animaux), à la réglementation, à l'intégrité des bâtiments ou aux équipements qui ont affecté les activités des immeubles et des programmes dans l'ensemble du réseau d'installations de l'IRAO ont été résolus au cas par cas, tout au long de l'année.
L'U de G continue de mettre en application le programme annuel de petites immobilisations de l'IRAO dans l'ensemble des emplacements, à l'exception de la station de recherche de Vineland. Le CRIV a repris l'administration du programme de petites immobilisations pour la station de recherche de Vineland dans le cadre de ses compétences en matière d'exploitation et de gestion du site.
L'IRAO soutient le renouvellement et la rénovation des infrastructures physiques situées sur ses propriétés et l'accroissement de leur capacité par le biais du programme de petites immobilisations et d'autres sources de financement. L'Université de Guelph, le CRIV et d'autres intervenants sont fortement encouragés à rechercher des fonds supplémentaires pour la poursuite de ces projets de construction.
Programmes de recherche
Les programmes de recherche libre du ministère (nouvelles orientations de recherche et innocuité des aliments) gérés par l'IRAO continuent d'être très réceptifs aux besoins en recherche émergents et revêtant une priorité élevée. Le cycle de recherche 2014-2015 a vu des projets approuvés reliés au changement climatique, aux ententes commerciales, à l'agriculture de précision et à l'innocuité des aliments.
De plus, une initiative unique de recherche en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) a été lancée en mai 2014 aux termes de l'Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario afin d'aborder les problèmes de lutte antiparasitaire et de gestion de l'eau pertinents pour les secteurs agroalimentaires de l'Ontario et du Québec. La concurrence a été un excellent exemple de la collaboration du gouvernement, du milieu universitaire et de l'industrie avec l'objectif d'aborder des problèmes revêtant un intérêt mutuel pour l'Ontario et le Québec. Le programme offre aussi des possibilités de formation uniques aux diplômés grâce à des stages dans la province coopérante. La réponse a dépassé les attentes, attirant un grand nombre de demandeurs provenant d'un large éventail d'établissements et de discipline. Six projets ont été financés qui abordaient des questions en matière de gestion de l'eau et de lutte antiparasitaire d'importance pour les secteurs agroalimentaires de l'Ontario et du Québec :
- Gestion des ressources en eau :
- nouvelles technologies pour l'optimisation de la consommation en eau dans la transformation des aliments;
- gestion de l'eau de drainage souterrain pour optimiser la productivité des cultures, l'utilisation des éléments nutritifs et la disponibilité de l'eau;
- bilan actuel des eaux souterraines et tendances prévues aux termes du changement climatique.
- Lutte antiparasitaire intégrée :
- stratégies intégrées pour le gazon avec un rendement environnemental amélioré;
- écologie et biologie de la punaise marbrée;
- nouvelles méthodes biologiques pour supprimer les maladies fongiques dans les cultures serricoles.
Le Programme de recherche sur l'innocuité des aliments soutient un système d'innocuité des aliments fondé sur la science en Ontario, et les priorités du programme soutiennent les domaines de recherche du thème de recherche de la gestion des situations d'urgence. Quatre projets ont été approuvés cette année. Voici les points saillants :
- Détection et surveillance - méthode de validation pour la détection d'E. coli dans les aliments.
- Prévention et contrôle des maladies - le contrôle des agents pathogènes dans les produits frais; la validation des processus de production de saucisson fermenté sec; les antibiotiques de rechange pour le contrôle de Salmonella chez le porc.
Le Programme de nouvelles orientations de recherche offre du financement ciblé sur la recherche pour les principaux domaines prioritaires du ministère et les problèmes émergents au soutien d'un secteur agroalimentaire rentable et viable et de solides collectivités rurales. Neuf projets ont été financés dans trois domaines prioritaires. Voici les points saillants :
- Occasions associées aux ententes commerciales internationales - évaluation de la concurrence des exportations et des importations et des possibilités reliées aux ententes commerciales.
- Changement climatique - évaluation du paysage - meilleures pratiques exemplaires de gestion de rechange aux termes du changement climatique; évaluation de la possibilité d'un risque agroclimatique; modélisation des relations entre le climat et le rendement des cultures.
- Agriculture de précision dans la production de cultures - application de nouvelles technologies en agriculture (p. ex., la télédétection, la modélisation pour simulation).
Infrastructure de recherche de l'IRAO
Les chercheurs continuent de profiter grandement de l'accès au réseau de stations de recherche de l'ARIO grâce à un financement de niveaux 1 et 2. À la différence du financement de niveau 1, les chercheurs ne reçoivent pas de fonds pour le fonctionnement du projet pour les projets de niveau 2. Le financement de niveau 2 fournit plutôt un important soutien grâce à un accès subventionné à des parcelles et à du bétail dédiés à la recherche. Il s'agit d'une ressource très utile pour les chercheurs qui peut aider à maximiser l'utilisation de l'infrastructure de recherche physique de l'IRAO. Voici des exemples de projets de niveau 2 qui ont commencé en 2014-2015 :
- Systèmes de production de végétaux :
- développement d'hybrides d'asperge et de méthodologies pour améliorer la production de semences;
- approche de rechange pour la gestion des mauvaises herbes envahissantes résistantes aux herbicides;
- gestion viable du gazon grâce à l'essai de nouveaux engrais, mélanges de semences et options de lutte antiparasitaire.
- Systèmes de production d'animaux :
- évaluation d'un nouveau supplément pour développer une solution de rechange aux antimicrobiens alimentaires pour la volaille;
- probiotiques et bactériophages en gélule comme solution de rechange aux antibiotiques pour prévenir l'infection à Salmonella chez les porcs;
- compréhension des mécanismes sous-jacents au comportement de picage chez les pondeuses.
Établissement des priorités en recherche
Le Centre de recherche et d'innovation de Vineland (CRIV) continue de mobiliser le secteur horticole ontarien afin d'établir des priorités de recherche pour l'industrie devant être tenues pour compte au sein du Réseau consultatif pour la recherche du MAAARO.
La Livestock Research Innovation Corporation (LRIC) a lancé un appel de recherche au nom de certains groupes de producteurs de bétail et continue d'appuyer le développement de priorités et de stratégies de recherche pour les produits du bétail.
Le Système de gestion de l'information sur la recherche (SGIR) demeure une plateforme efficace pour la gestion des programmes de recherche. Le travail est en cours pour créer un portail virtuel de recherche afin d'améliorer l'accès du public à la recherche financée par le ministère. De plus, le SGIR est en cours d'amélioration pour tenir compte des projets de recherche financés indépendamment de nos programmes normaux de recherche libre (p. ex., le programme conjoint Québec-Ontario mentionné plus haut). Ces initiatives offrent un soutien supplémentaire à l'objectif du ministère en matière de gestion efficace du savoir et de la communication, de l'application et du transfert de la recherche.
Campus d'Alfred et de Kemptville
En mars 2014, l'U de G a annoncé qu'elle mettrait un terme aux programmes d'éducation menant à un diplôme aux campus de Kemptville et d'Alfred à compter de mai 2015. Deux consultants ont été embauchés en juillet 2014 afin d'explorer les options et de faire des recommandations pour des voies viables concernant chaque campus. Les rapports de ces consultants ont été publiés en décembre 2014.
Après examen et analyse des rapports, le gouvernement a annoncé qu'il prendrait les mesures suivantes :
- s'assurer que la cohorte actuelle d'étudiants du campus d'Alfred termine ses études et admettre de nouveaux étudiants pour l'année 2015-2016;
- veiller à ce que les campus de Kemptville et d'Alfred demeurent des actifs économiques positifs pour les collectivités qu'ils desservent;
- travailler avec la municipalité de North Grenville pour fournir des ressources et du soutien et établir un groupe de travail pour explorer de nouveaux modèles pour offrir de l'éducation, de la formation et de l'instruction en matière d'agriculture au campus de Kemptville;
- conserver l'établissement du campus de Kemptville à des fins d'usage par le public alors que le gouvernement commence à négocier avec North Grenville concernant le transfert possible de la propriété à la municipalité;
- aider les collectivités locales à concevoir une approche stratégique pour la possession à long terme du campus d'Alfred, visant à maximiser le potentiel économique de l'établissement.
Les négociations avec les intervenants et les analyses plus poussées continuent.
Changements au niveau du personnel
Rena Hubers a pris sa retraite comme directrice de la recherche en octobre 2014 et a été remplacée par Christine Primeau.
L'IRAO n'a pas de personnel attitré. Aux termes du paragraphe 9 (4) de la Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A. 13, les tâches de secrétariat de l'Institut sont assumées par le personnel du ministère. Un réaménagement des responsabilités a entraîné le transfert des fonctions de contrôle au personnel de l'administration financière du ministère. En conséquence, Heather Harrison a été nommée contrôleuse de l'IRAO, succédant ainsi à Rob Cunnington en avril 2014.
Plusieurs réalisations importantes ont été concrétisées au cours de la dernière année relativement à la stratégie concernant l'infrastructure, ainsi qu'à l'exécution de la gestion des biens et des programmes de recherche efficaces. L'année qui vient promet la même chose et nous avons très hâte de nous y attaquer.
Nous aimerions remercier tous ceux qui soutiennent la recherche et l'innovation en agroalimentaire à l'échelle de la province - l'industrie, le milieu universitaire et les différents ordres de gouvernement. Ensemble, nous pouvons, et nous faisons une différence.
Stewart Cressman,
Président, Institut de recherche agricole de l'Ontario
Christine Primeau, directrice de la recherche
Institut de recherche agricole de l'Ontario
Information financiére
Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière
Les états financiers ci-joints de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. Le personnel de gestion est chargé de veiller à l'exactitude, à l'intégrité et à l'objectivité des renseignements que renferment les états financiers.
La préparation des états financiers suppose nécessairement le recours à des estimations fondées sur le bon jugement du personnel de gestion, en particulier si les transactions qui touchent la période comptable actuelle ne peuvent être finalisées avec certitude avant de futures périodes. Ces états financiers ont été préparés en fonction de limites raisonnables quant au caractère substantiel, selon les renseignements qui étaient disponibles jusqu'au 30 juin 2015.
En s'acquittant de sa responsabilité quant à l'intégrité des états financiers, le personnel de gestion maintient des pratiques et des systèmes de contrôle financier et de gestion qui sont conçus pour offrir une assurance raisonnable que les transactions sont autorisées, que les éléments d'actif sont protégés et que les dossiers appropriés sont conservés.
Les états financiers ont été examinés par RLB LLP, un cabinet de vérification comptable externe et indépendant que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a nommé au nom de l'IRAO. La responsabilité des vérificateurs externes consiste à exprimer une opinion indiquant si les états financiers sont présentés équitablement et selon des principes comptables généralement reconnus. Le rapport des vérificateurs souligne la portée de l'examen fait par les vérificateurs et leur opinion.
Au nom du personnel de gestion :
Christine Primeau
Directrice de la recherche
Heather Harrison, CPA, CMA
Contrôleuse
Rapport du vérificateur indépendant
Aux membres de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario
Nous avons vérifié les états financiers ci-joints de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2015, de l'état des résultats et la fluctuation des soldes de fonds, de l'état des gains (pertes) résultant de la réévaluation et de l'état des flux de trésorerie pour l'exercice qui a pris fin à cette date, auxquels s'ajoute un résumé des principales conventions comptables et d'autres renseignements explicatifs.
Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers
La direction a pour responsabilité d'établir et de présenter fidèlement les états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public ainsi qu'aux mesures de contrôle interne qu'elle juge nécessaires pour permettre l'établissement d'états financiers exempts de graves inexactitudes que celles-ci résultent d'une fraude ou d'erreurs.
Responsabilité du vérificateur
La responsabilité du vérificateur consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de sa vérification. Nous avons vérifié les états financiers selon les normes en la matière généralement reconnues au Canada. Ces normes exigent que nous nous conformions à des règles de déontologie, et que nous planifiions et réalisions la vérification de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitudes importantes.
La vérification consiste à mettre en œuvre des procédures en vue de recueillir des éléments probants au sujet des montants et des renseignements fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement du vérificateur, notamment de l'évaluation qu'il fait des risques que les états financiers comportent des inexactitudes majeures, que celles-ci émanent d'une fraude ou d'erreurs. Quand il évalue ces risques, le vérificateur prend en considération les mesures de contrôle interne adoptées par l'entité pour établir et présenter fidèlement ses états financiers, cela afin d'élaborer des méthodes de vérification adaptées aux circonstances, et non dans le but d'une évaluation du caractère approprié des méthodes comptables employées et du caractère raisonnable des estimations comptables formulées par la direction. S'y ajoute une appréciation de la présentation générale des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis dans le cadre de notre vérification sont adéquats et suffisants pour fonder notre opinion.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l'Institut de recherche agricole de l'Ontario au 31 mars 2015 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice qui a pris fin à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public.
Guelph (Ontario)
Le 15 juin 2015
Comptables professionnels agrees
Experts comptables autorisés
État de la situation financière au 31 mars 2015
Actifs
| Actifs |
2015 $ (annexe 1) |
2014 $ |
|---|---|---|
| Encaisse |
10,734,631
|
1,494,683
|
| Placements |
29,575,572
|
29,856,175
|
| Comptes débiteurs |
174,690
|
154,906
|
| Total de l'actifs à court terme |
40,484,893
|
31,505,764
|
| Immobilisations en construction |
23,126,396
|
22,155,506
|
| Immobilisations (note 5) |
58,372,649
|
59,059,056
|
| Total de l'actif |
121,983,938
|
112,720,326
|
Passif
| Passif | 2015 (annexe 1) $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Comptes fournisseurs et comptes de régularisation |
1,615,704
|
1,736,885
|
| Retenues |
641,479
|
458,609
|
| Dépenses non engagées |
3,314,244
|
5,798,706
|
| Revenu différé |
283,091
|
381,091
|
| Total des passif à court terme |
5,854,518
|
8,375,291
|
| Apports de fonds de capital différés (note 6) |
59,322,724
|
49,273,486
|
| Apports de capital différés (note 7) |
30,181,643
|
32,188,072
|
| Total des passif |
95,358,885
|
89,836,849
|
Actifs net
| Actifs net | 2015 (annexe 1) $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Solde des fonds |
12,587,770
|
8,879,681
|
| Gains (pertes) résultant de la réévaluation |
0
|
(33,487)
|
| Apports de biens (note 4) |
14,037,283
|
14,037,283
|
| Total l'actifs net |
26,625,053
|
22,883,477
|
Total du passif ainsi que l'actif nets
| Passif ainsi que l'actif nets | 2015 (annexe 1) $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Total du passifs ainsi que l'actif nets |
121,983,938
|
112,720,326
|
État des résultats et fluctuation des soldes de fonds pour l' exercise terminé le 31 mars 2015
Recettes de recherche
| Recettes de recherche | 2015 (annexe 2) $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Subventions provinciales (note 9) |
1,850,000
|
2,980,000
|
| Autres subventions |
378,000
|
378,000
|
| Propriété intellectuelle |
1,384,318
|
1,117,877
|
| Total recette de recherche |
3,612,318
|
4,475,877
|
Recettes de la propriété
| Recettes de la propriété | 2015 (annexe 2) $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Subventions provinciales - dép. en capital secondaire (note 9) |
5,100,000
|
4,131,184
|
| Revenu locatif - province |
837,787
|
834,302
|
| Revenu locatif - secteur privé |
781,032
|
677,380
|
| Paiement de transfert - paiement en remplacement d'impôts (note 9) |
750,000
|
750,000
|
| Paiement en remplacement d'impôts |
210,069
|
187,754
|
| Amortissement des apports de capital différés |
2,457,191
|
2,394,158
|
| Total des recettes de la propriété |
10,136,079
|
8,974,778
|
Autres recettes
| Autres recettes | 2015 (annexe 2) $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Revenus de placements |
474,381
|
207,631
|
Total recettes
| Total recettes | 2015 (annexe 2) $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Total recettes de recherche |
3,612,318
|
4,475,877
|
| Total recettes de propriété |
10,136,079
|
8,974,778
|
| Total revenus de placements |
474,381
|
207,631
|
| Total recettes |
14,222,778
|
13,658,286
|
Dépenses de recherche
| Dépenses de recherche | 2015 (annexe 2) $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Projet ou programmes de recherche |
3,629,183
|
2,303,064
|
| Propriété intellectuelle |
1,048,144
|
708,370
|
| Total dépenses de recherche |
4,677,327
|
3,011,434
|
Dépenses de la propriété
| Dépenses de la propriété | 2015 (annexe 2) $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Paiement en remplacement d'impôts |
983,069
|
884,271
|
| Dépenses en capital secondaire |
4,066,418
|
3,368,690
|
| Opérations et entretien |
769,204
|
733,495
|
| Perte sur cession d'immobilisations |
51,888
|
0
|
| Amortissements des immobilisations |
2,457,191
|
2,394,158
|
| Total dépenses de la propriété |
8,327,770
|
7,380,614
|
Autres dépenses
| Autres dépenses | 2015 (annexe 2) $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Autres dépenses |
9,229
|
12,448
|
Total dépenses
| Total dépenses | 2015 (annexe 2) $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Total dépenses de recherche |
4,677,327
|
3,011,434
|
| Total dépenses de la propriété |
8,327,770
|
7,380,614
|
| Total autres dépenses |
9,229
|
12,448
|
| Total dépenses |
13,014,326
|
10,404,496
|
Revenu net pour l'exercise
| Revenu net pour l'exercise | 2015 (annexe 2) $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Revenu net pour l'exercise |
1,208,452
|
3,253,790
|
| Montant net transférés des dépenses non engagées |
2,499,637
|
(2,916,379)
|
| Revenu net pour l'exercise |
3,708,089
|
337,411
|
Soldes des fonds
| Soldes des fonds | 2015 (annexe 2) $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Soldes des fonds, début de l'exercice |
22,883,477
|
22,522,742
|
| Gains résultant de la réévaluation |
33,487
|
23,324
|
| Soldes des fonds, à la fin de l'exercice |
26,625,053
|
22,883,477
|
Gains (pertes) résultant de la réévaluation pour l'exercice terminé le 31 mars 2015
| Gains (pertes) resultant de la réévaluation | 2015 $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Pertes resultant de la réévaluation, au début de l'exercice |
(33,487)
|
(56,811)
|
| Gains non réalisés attribuables aux placements à court terme |
16,987
|
69,483
|
| Montants réaffectes aux opérations: gains (pertes) réalisés attribuables aux placements à court terme |
16,500
|
(46,159)
|
| Gains nets résultant de la réévaluation pour l'exercice |
33,487
|
23,324
|
| Gains (pertes) résultant de la réévaluation, à fin de-exercice |
0
|
(33,487)
|
État des flux de trésorerie pour l'exercise terminé le 31 mars 2015
Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités de fonctionnement
| Flux de trésorerie d'exploitation | 2015 $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Excédent des revenus sur les dépenses pour l'année |
1,208,452
|
3,253,790
|
Postes n'exigeant pas de décaissement
| Flux de trésorerie d'exploitation | 2015 $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Amortissements |
2,457,191
|
2,394,158
|
| Excédent projet transférée aux dépenses non éngagées |
15,175
|
0
|
| Apports de capital reportés |
(2,006,429)
|
(2,054,032)
|
| Pertes sur cession d'immobilisations |
51,888
|
126,104
|
| Gains réévaluation cumulés |
33,487
|
23,324
|
| Total des postes n'exigeant pas de décaissement |
1,759,764
|
3,743,344
|
Changements en fonds de roulement non-encaisse
| Flux de trésorerie d'exploitation | 2015 $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Comptes débiteurs |
(19,784)
|
17,139
|
| Placements |
280,603
|
(17,528,675)
|
| Comptes fournisseurs et comptes de régularisation |
(121,181)
|
216,859
|
| Apports de fonds de capital différés |
10,049,238
|
12,210,090
|
| Retenues |
182,870
|
40,836
|
| Revenu différé |
(98,000)
|
378,026
|
| Total encaisse fournie par (utilise dans) les activités de fonctionnement |
12,033,510
|
(922,381)
|
Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d'investissement
| Activités d'investissement | 2015 $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Ajouts aux immobilisations |
0
|
(1,568,815)
|
| Immobilisations en cours |
(2,793,562)
|
0
|
| Total encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d'investissement |
(2,793,562)
|
(1,568,815)
|
Variation nette de encaisse pour l'exercice
| Encaisse | 2015 $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Net augmentation (diminution) de la trésorerie pour l'exercice |
9,239,948
|
(2,491,196)
|
| Encaisse nette, au début de l'exercice |
1,494,683
|
3,985,879
|
| Encaisse nette, à la fin de l'exercice |
10,734,631
|
1,494,683
|
Notes afférents aux états financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2015
Note 1 - Nature des activités
L'Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO) est une personne morale sans but lucratif qui relève directement du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). L'IRAO est un organisme à but non lucratif au sens de la Loi de 'impôt sur le revenu du Canada et, est exonérée de l'impôt sur le revenu. Il a été créé par la Loi sur L'IRAO avec des responsabilités spécifiques sur la coordination et la direction des programmes de recherche agricole de L'Ontario. Ces programmes portent sur un large éventail de produits et de disciplines, couvrant tous les aspects du système agroalimentaire.
Le financement des programmes soutenus par l'IRAO est disponible à partir de diverses sources. Le gouvernement de l'Ontario, par l'intermédiaire du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et des Affaires rurales, est la principale source de financement. Le gouvernement de l'Ontario fournit également un financement pour les programmes de recherche ouverts. En vertu de la Loi sur l'IRAO, IRAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. D'autres fonds proviennent généralement de sources commerciales (telles que l'agro-industrie, les offices de commercialisation, et des associations de producteurs) et peuvent être soit désignés pour des projets spécifiques ou non désigné. En outre, L' IRAO réinvestit les redevances gagnées de la recherche financée par le ministère.
Toutes les recettes sont détenus en fiducie par le directeur de la recherche et sont attribués selon les termes de fonds.
Les fonds d'affectation spéciale de recherche actuels gérés par le secrétariat à l'IRAO sont les suivantes:
- Institut de recherche agricole de l'Ontario (IRAO)
- Programme de nouvelles orientations (New Directions)
- Programme de recherche sur la sécurité alimentaire (sécurité alimentaire)
- Infrastructure
Note 2 - Sommaire des principals conventions comptables
Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du secteur public du Canada pour le gouvernement sans but lucratif, y compris la série 4200 des normes, telles que publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public ("CCSP pour les OSBL Gouvernement") et inclure les éléments suivants Les principales conventions comptables:
Méthode du report
L'IRAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectes sont comptabilisés comme un revenu du fonds concerne durant l'exercice ou les charges connexes sont engagées. Les apports non affectes sont comptabilisés comme un revenu du fonds le moment devraient l'être, si l'on peut évaluer le montant à recevoir de façon raisonnable et si sa perception est raisonnablement assurée.
Valorisation des instruments financiers
Valorisation des instruments financiers
L'organisation évalue d'abord ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf pour les opérations avec lien de certaine dépendance.
L'organisation évalue ensuite l'ensemble de ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement, sauf pour les investissements, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de gains (pertes) de réévaluation.
Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent la trésorerie et les comptes débiteurs.
Les passifs financiers évalués au coût amorti comprennent les comptes créditeurs et charges à payer, les retenues à payer les dépenses non réclamés, les contributions en capital financées, reportés et apports en capital reportés.
Actifs financiers de l'organisation à la juste valeur comprennent les investissements.
Détérioration
Les actifs financiers évalués au coût amorti sont testées pour dépréciation lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Si une dépréciation, la valeur comptable des actifs financiers évalués au coût après amortissement est réduite à la plus grande des flux futurs de trésoreries actualisées attendus ou les produits qui pourraient être réalisés par la vente de l'actif financier. Le montant de la dépréciation est comptabilisée dans le compte des revenus et dépenses. La perte de valeur comptabilisée précédemment peut être reprise dans la mesure de l'amélioration, directement ou par l'ajustement de la provision pour créances douteuses, à condition qu'il ne dépasse pas le montant qui aurait été à la date de la reprise si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l'état des recettes et des dépenses.
Les coûts de transaction
L'organisation reconnaît ses coûts de transaction dans les dépenses de la période encourue. Toutefois, les instruments financiers qui ne seront pas ultérieurement évalués à la juste valeur sont réglés par les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'origine, l'émission ou l'hypothèse.
Depenses non engagees
Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche concurrentielle et les charges engagées jusqu'à maintenant.
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amortis selon les taux annuels suivants et méthode: Bâtiments et éléments constituants - 25 à 40 ans - méthode d'allocation uniforme
Perts de valeur actifs a long term
Actifs à long terme sont un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés attendus de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. Le montant de la perte de valeur est déterminé comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa juste valeur.
Apports de capital reportés
Les apports reportés sont amortis au même rythme que les bâtiments auxquels ils se rapportent.
Restrictions concernant l'affectation des fonds
L'objet, le financement, les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret, la correspondance ministérielle ou le protocole d'entente pertinent.
Utilisation des estimations
La préparation des états financiers conformément aux normes du CCSP pour les OSBL gouvernement exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l'actif et du passif, la divulgation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants déclarés des produits et charges de l'exercice. Les principaux domaines nécessitant l'utilisation d'estimations et d'hypothèses de la direction portent sur l'évaluation des comptes créditeurs et charges à payer et la durée de vie utile des immobilisations. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.
Note 3 - Instruments financiers
Juste valeur
La valeur comptable de I 'encaisse, des comptes débiteurs et des comptes de régularisation de certains instruments financiers de I'lnstitut approche la juste valeur en raison de la maturité à court terme desdits instruments.
SP 3450, Instruments financiers - L'lnstitut est tenu de divulguer les apports à leur juste valeur, notamment de reclasser ces derniers dans une hiérarchie qui divise les apports en fonction de leur juste valeur. Les trois niveaux de juste valeur sont les suivants:
Niveau 1 - Cours du marché non corriges d'éléments de I 'actif ou du passif identique.
Niveau 2 - Autres données d'entrée observables directement ou indirectement pour l'élément de I'actif ou du passif
Niveau 3- Données non observables ne reposant pas sur le marché.
Les instruments financiers de I'lnstitut étaient tous classes de niveau 1 au 31 mars 2015 et 2014.
Aucun instrument n'a changé de niveau au cours des exercices ayant pris fin les 31 mars 2015 et 2014.
Risques
Risque de marché
Risque de prix de marché est le risque que la valeur d'un instrument fluctue en raison des variations des prix du marché, qu'elles soient causées par des facteurs propres à un placement individuel, son émetteur ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Comme tous les instruments financiers de l'IRAO sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de juste valeur comptabilisées dans le compte de pertes de réévaluation, tous les changements des conditions du marché auront une incidence directe l'augmentation (diminution) des pertes de réévaluation cumulés. Marché risque de prix est gérée par le gestionnaire de placements grâce à la construction d'un portefeuille diversifié de titres négociés sur divers.
Une augmentation (diminution) de 1% de la valeur des investissements serait augmentation (diminution) de la valeur de l'actif et la variation des gains non réalisés sur les investissements de 295 756 $ (2014 - 298 562 $). Le prix des investissements est affecté par des changements dans les valeurs du marché, les taux de change et des taux d'intérêt une incidence sur les instruments financiers sous-jacents détenus dans les investissements individuels gérés par le gestionnaire d'investissement.
Risque de taux d'intérêt:
Risque de taux d'intérêt fait référence aux conséquences néfastes des changements de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et du résultat de l'Institut. Changements de taux d'intérêtont un impact indirect sur les actifs de placement à l'IRAO. IRAO utilise la diversification des placements pour gérer ce risqué.
Risque de liquidité
Cette expression désigne le risque qu'une entité éprouve du real à respecter les obligations associées à ses responsabilités financières.
On estime que la totalité des valeurs à revenu fixe de I'lRAO sont aisément réalisables, car elles peuvent être converties rapidement en espèces à un montant qui approche leur juste valeur, de manière à répondre aux besoins de liquidités.
Risque de monnaie étrangère:
Ce risque survient quand la juste valeur ou les futurs flux de trésorerie d'un instrument financier varient à cause de la fluctuation du taux de change. L'lnstitut n'est pas exposé à un risque important de cette nature.
Risque de crédit
Par Ià on entend le risque qu'un client ou une contrepartie ne puisse ou ne veuille pas respecter un engagement pris avec I'lRAO. L'lRAO n'est pas expose à un risque important de cette nature.
Note 4 - Apports de biens
Les apports de biens de 14 037 283 $ (2014 - 14 037 283 $) sont comptabilisés dans le fonds sur l'infrastructure et représentent le coût des terres que le gouvernement de l'Ontario a cédées à L'IRAIO.
Note 5 - Immobilisations
Fonds de terre
| Fonds de terre | Coût $ | Amortissement accumulé $ | Net 2015 $ | Net 2014 $ |
|---|---|---|---|---|
| Chemin de fer Simcoe |
9,793
|
0
|
9,793
|
9,793
|
| Collèges |
3,092,104
|
0
|
3,092,104
|
3,092,104
|
| Stations de recherche |
10,967,029
|
0
|
10,967,029
|
10,967,029
|
| Total fonds de terre |
14,068,926
|
0
|
14,068,926
|
14,068,926
|
Bâtiments
| Bâtiments | Coût $ | Amortissement accumulé $ | Net 2015 $ | Net 2014 $ |
|---|---|---|---|---|
| Collèges |
38,330,296
|
10,645,582
|
27,684,714
|
29,300,901
|
| Stations de recherche |
23,860,583
|
7,241,574
|
16,619,009
|
15,689,229
|
| Total bâtiments |
62,190,879
|
17,887,156
|
44,303,723
|
44,990,130
|
Total fonds de terre et bâtiments
| Total fonds de terre et bâtiments | Coût $ | Amortissement accumulé $ | Net 2015 $ | Net 2014 $ |
|---|---|---|---|---|
| Total fonds de terre |
14,068,926
|
0
|
14,068,926
|
14,068,926
|
| Total bâtiments |
62,190,879
|
17,887,156
|
44,303,723
|
44,990,130
|
| Total fonds de terre et bâtiments |
76,259,805
|
17,887,156
|
58,372,649
|
59,059,056
|
Le 6 mars 2007, les titres pour les immobilisations (fonds de terre et bâtiments) d'une valeur comptable d'environ 60,9 millions de dollars ont été transférés du gouvernement de l'Ontario à l'IRAO. La valeur comptable est employée comme valeur de transfert puisque le transfert a lieu entre des parties liées. Il s'agit d'une transaction de nature non monétaire et sans substance commerciale. En tant qu'organisme du gouvernement de l'Ontario, l'IRAO inclura ces immobilisations (et autres éléments d'actif et de passif) sur une base annuelle dans la consolidation avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.
Des immobilisations d'une valeur comptable de 0 $ (2014 - 1 200 000 $) se sont ajoutées durant l'année. Ces immobilisations correspondent à celles de preneurs qui ont conclu un bail à long terme avec I'lRAO. Leur valeur comptable est établie au coût des éléments d'actif pour le contributeur, qui approche la juste valeur de ces derniers en raison du laps de temps relativement court séparant la date de I'achat par le contributeur et I'apport de l'élément d'actif à I'organisme.
Note 6 - Apports de fonds de capital différés
Les apportes de fonds de capital diffères associes a des projets d'immobilisation correspondent aux subventions et aux autres fond affectes obtenus par l'IRAO pour ses projets de construction.
| Solde | 2015 $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Solde au début de l'exercice |
49,273,486
|
37,063,396
|
| Moins, amortisement pour l'exercice |
(450,762)
|
(340,125)
|
| Plus apports aux fins d'immobilisation |
10,500,000
|
12,550,215
|
| Solde à la fin de l'exercice |
59,322,724
|
49,273,486
|
Les sources de financement sont les suivantes:
Sources de financement
| Sources de financement | 2015 $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Gouvernement fédéral |
1,277,500
|
1,312,500
|
| Gouvernement provincial |
53,615,001
|
43,440,544
|
| Industrie |
4,430,223
|
4,520,442
|
| Total les sources de financement |
59,322,724
|
49,273,486
|
Note 7 - Apports de capital différés
Les apports de capital diffères représentent la part non amortie de la valeur comptable nette des bâtiments que le gouvernement de I'Ontario a cèdes à l'lRAO en 2007. L'amortissement des apports de capital apparaît comme un revenu dans l'état des résultats. Les variations à ce titre sont les suivantes:
| Solde | 2015 $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Solde au début de I'exercice |
32,188,072
|
34,242,104
|
| Moins, amortissement pour l'année |
(2,006,429)
|
(2,054,032)
|
| Solde à la fin de l'exercice |
30,181,643
|
32,188,072
|
Note 8 - Fonds de recherche de l'IRAO
Recettes
| Recettes | Redevances des semences $ | Redevances technologiques $ | Capitaux non affectés $ | Total 2015 $ | Total 2014 $ |
|---|---|---|---|---|---|
| Propriété intellectuelle |
1,151,581
|
232,737
|
0
|
1,384,318
|
1,117,877
|
| Revenue de Placements |
64,966
|
75,915
|
0
|
140,881
|
100,876
|
| Total recettes |
1,216,547
|
308,652
|
0
|
1,525,199
|
1,218,753
|
Dépenses
| Dépenses | Redevances des semences $ | Redevances technologiques $ | Capitaux non affectés $ | Total 2015 $ | Total 2014 $ |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses |
1,023,050
|
34,323
|
0
|
1,057,373
|
720,818
|
Fund balances ($)
| Soldes des fonds | Redevances des semences $ | Redevances technologiques $ | Capitaux non affectés $ | Total 2015 $ | Total 2014 $ |
|---|---|---|---|---|---|
| Excèdent net annuel |
193,497
|
274,329
|
0
|
467,826
|
497,935
|
| Solde du fonds, début de l'exercice |
1,959,072
|
2,188,746
|
0
|
4,147,818
|
3,645,291
|
| Gains résultant de la réévaluation |
3,119
|
3,689
|
0
|
6,808
|
4,592
|
| Transfert entre les fonds (note 10) |
(450,000)
|
(450,000)
|
0
|
(900,000)
|
0
|
| Solde du fonds, fin de l'exercice |
1,705,688
|
2,016,764
|
0
|
3,722,452
|
4,147,818
|
Note 9 - Subventions du government provincial
Les subventions qui suivent viennent du ministère de I'Agriculture, de I'Alimentation et des Affaires rurales, et des ministères qui lui ont succède:
Programmes de recherché et autre subventions
| Programme | 2015 $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Programme des nouvelles orientations de recherche |
1,350,000
|
2,480,000
|
| Programme de recherche sur l'innocuité des aliments |
500,000
|
500,000
|
| Dépenses en capital secondaire |
5,100,000
|
4,500,000
|
| Elora Livestock Environmental and Energy Complex |
10,500,000
|
10,981,400
|
| Paiement en remplacement d'impôts |
750,000
|
750,000
|
| Total programmes de recherché et autre subventions |
18,200,000
|
19,211,400
|
Les subventions que voici sont des transferts en capital du gouvernement provincial partiellement capitalisés sous forme d'apports de capital différés et en partie identifies comme des revenu
Dépenses en capital secondaire
| Capital secondaire | 2015 $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Fonds reçus |
5,100,000
|
4,500,000
|
| Capitalisé - Apport de fonds de capital différés |
0
|
(368,816)
|
| Revenu net |
5,100,000
|
4,131,184
|
Elora Livestock Environmental and Energy Complex
| Elora Livestock Environmental and Energy Complex | 2015 $ | 2014 $ |
|---|---|---|
| Fonds reçus |
10,500,000
|
10,981,400
|
| Capitalisé - Apport de fonds de capital différés |
(10,500,000)
|
(10,981,400)
|
| Revenu net |
0
|
0
|
Note 10 - Interfund transfers
Au cours de l'année, L'IRAO a alloué 900 000 $ du courant fonds de recherche de L'IRAO pour financer une nouvelle initiative, "Coopération Québec-Ontario pour la recherche en agroalimentaire". Des fonds sont disponibles pour des projets approuvés dans le cadre de deux axes prioritaires:1) De gestion intégrée des ravageurs des cultures économiquement importantes et 2) L'optimisation de l'utilisation de l'eau en terme de qualité et de quantité de la production agricole et la production alimentaire.
Annexe 1 - État de la situation financiére au 31 mars 2015
Actifs
| Actifs | ARIO $ | Infrastructure $ | Nouvelles orientations $ | Salubrité des aliments $ | Eliminations $ | 2015 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encaisse |
10,734,631
|
0
|
0
|
0
|
0
|
10,734,631
|
| Placements |
29,575,572
|
0
|
0
|
0
|
0
|
29,575,572
|
| Dus par l'IRAO |
0
|
29,154,991
|
5,606,879
|
1,019,502
|
(35,781,372)
|
0
|
| Comptes débiteurs |
111,478
|
60,978
|
1,816
|
418
|
0
|
174,690
|
| Total de l'actif à court terme |
40,421,681
|
29,215,969
|
5,608,695
|
1,019,920
|
(35,781,372)
|
40,484,893
|
| Immobilisations en construction |
0
|
23,126,396
|
0
|
0
|
0
|
23,126,396
|
| Immobilisations (note 5) |
9,793
|
58,362,856
|
0
|
0
|
0
|
58,372,649
|
| Total de l'actif |
40,431,474
|
110,705,221
|
5,608,695
|
1,019,920
|
(35,781,372)
|
121,983,938
|
Passif
| Passif | ARIO $ | Infrastructure $ | Nouvelles orientations $ | Salubrité des aliments $ | Eliminations $ | 2015 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dus à d'autres fonds de recherche |
35,781,372
|
0
|
0
|
0
|
(35,781,372)
|
0
|
| Comptes fournisseurs et comptes de régularisation |
927,650
|
0
|
574,024
|
114,030
|
0
|
1,615,704
|
| Retenues |
0
|
0
|
602,382
|
39,097
|
0
|
641,479
|
| Dépenses non engagées |
0
|
0
|
2,657,801
|
656,443
|
0
|
3,314,244
|
| Revenue différé |
0
|
3,091
|
280,000
|
0
|
0
|
283,091
|
| Total des passifs à court terme |
36,709,022
|
3,091
|
4,114,207
|
809,570
|
(35,781,372)
|
5,854,518
|
| Apports de fonds de capital différés (note 6) |
0
|
59,322,724
|
0
|
0
|
0
|
59,322,724
|
| Apports de capital différés (note 7) |
0
|
30,181,643
|
0
|
0
|
0
|
30,181,643
|
| Total des passifs |
36,709,022
|
89,507,458
|
4,114,207
|
809,570
|
(35,781,372)
|
95,358,885
|
Actifs nets
| Actifs nets | ARIO $ | Infrastructure $ | Nouvelles orientations $ | Salubrité des aliments $ | Eliminations $ | 2015 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde des fonds, fin de l'exercice |
3,722,452
|
7,160,480
|
1,494,488
|
210,350
|
0
|
12,587,770
|
| Apports de biens (note 4) |
0
|
14,037,283
|
0
|
0
|
0
|
14,037,283
|
| Total de l'actif net |
3,722,452
|
21,197,763
|
1,494,488
|
210,350
|
0
|
26,625,053
|
| Total du passif et de l'actif nets |
40,431,474
|
110,705,221
|
5,608,695
|
1,019,920
|
(35,781,372)
|
121,983,938
|
Annexe 2 - État des résultats pour l'exercice terminé le 31 mars 2015
Recettes de recherche
| Recette | ARIO $ | Infrastructure $ | Nouvelles orientations $ | Salubrité des aliments $ | Éliminations $ | Total au 31 mars 2015 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions provinciales (note 9) |
0
|
0
|
1,350,000
|
500,000
|
0
|
1,850,000
|
| Autres subventions |
0
|
0
|
378,000
|
0
|
0
|
378,000
|
| Propriété intellectuelle |
1,384,318
|
0
|
0
|
0
|
0
|
1,384,318
|
| Total des recettes de recherche |
1,384,318
|
0
|
1,728,000
|
500,000
|
0
|
3,612,318
|
Recettes de la propriété
| Recette | ARIO (note 8) $ | Infrastructure $ | Nouvelles orientations $ | Salubrité des aliments $ | Éliminations $ | Total au 31 mars 2015 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Subventions - provinciales - dépenses en capital secondaire (note 9) |
0
|
5,100,000
|
0
|
0
|
0
|
5,100,000
|
| Revenu locatif - provinciales |
0
|
837,787
|
0
|
0
|
0
|
837,787
|
| Revenue locatif - secteur privé |
0
|
781,032
|
0
|
0
|
0
|
781,032
|
| Paiement de transfert - paiement en remplacement d'impôts (note 9) |
0
|
750,000
|
0
|
0
|
0
|
750,000
|
| Paiement en remplacement d'impôts |
0
|
210,069
|
0
|
0
|
0
|
210,069
|
| Amortissement des apports de capital différés |
0
|
2,457,191
|
0
|
0
|
0
|
2,457,191
|
| Total Recettes de la propriété |
0
|
10,136,079
|
0
|
0
|
0
|
10,136,079
|
Autres recettes
| Recette | ARIO (note 8) | Infrastructure $ | Nouvelles orientations $ | Salubrité des aliments $ | Éliminations $ | Total au 31 mars 2015 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus de placements |
140,881
|
263,936
|
56,804
|
12,760
|
0
|
474,381
|
Total des recettes
| Recette | ARIO (note 8) | Infrastructure $ | Nouvelles orientations $ | Salubrité des aliments $ | Éliminations $ | Total au 31 mars 2015 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des recettes de recherche |
1,384,318
|
0
|
1,728,000
|
500,000
|
0
|
3,612,318
|
| Total des recettes de la propriété |
0
|
10,136,079
|
0
|
0
|
0
|
10,136,079
|
| Revenus de placements |
140,881
|
263,936
|
56,804
|
12,760
|
0
|
474,381
|
| Total des recettes |
1,525,199
|
10,400,015
|
1,784,804
|
512,760
|
0
|
14,222,778
|
Dépenses de recherche
| Dépense | ARIO (note 8) | Infrastructure $ | Nouvelles orientations $ | Salubrité des aliments $ | Éliminations $ | Total au 31 mars 2015 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programmes ou projets de recherche |
0
|
0
|
3,080,101
|
549,082
|
0
|
3,629,183
|
| Propriété intellectuelle |
1,048,144
|
0
|
0
|
0
|
0
|
1,048,144
|
| Total des dépenses de recherche |
1,048,144
|
0
|
3,080,101
|
549,082
|
0
|
4,677,327
|
Dépenses de la propriété
| Dépense | ARIO (note 8) | Infrastructure $ | Nouvelles orientations $ | Salubrité des aliments $ | Éliminations $ | Total au 31 mars 2015 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Paiement en remplacement d'impôts |
0
|
983,069
|
0
|
0
|
0
|
983,069
|
| Dépenses en capital secondaire |
0
|
4,066,418
|
0
|
0
|
0
|
4,066,418
|
| Opérations et entretien |
0
|
769,204
|
0
|
0
|
0
|
769,204
|
| Perte sur cession d'immobilisations |
0
|
51,888
|
0
|
0
|
0
|
51,888
|
| Amortissements des immobilisations |
0
|
2,457,191
|
0
|
0
|
0
|
2,457,191
|
| Total des dépenses de la propriété |
0
|
8,327,770
|
0
|
0
|
0
|
8,327,770
|
Autres dépenses
| Dépense | ARIO (note 8) | Infrastructure $ | Nouvelles orientations $ | Salubrité des aliments $ | Éliminations $ | Total au 31 mars 2015 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres dépenses |
9,229
|
0
|
0
|
0
|
0
|
9,229
|
Total des dépenses
| Dépense | ARIO (note 8) | Infrastructure $ | Nouvelles orientations $ | Salubrité des aliments $ | Éliminations $ | Total au 31 mars 2015 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des dépenses de recherche |
1,048,144
|
0
|
3,080,101
|
549,082
|
0
|
4,677,327
|
| Total des dépenses de la propriété |
0
|
8,327,770
|
0
|
0
|
0
|
8,327,770
|
| Autres dépenses |
9,229
|
0
|
0
|
0
|
0
|
9,229
|
| Total des dépenses |
1,057,373
|
8,327,770
|
3,080,101
|
549,082
|
0
|
13,014,326
|
Revenu net pour l'exercice
| Revenu net pour l'exercice | ARIO (note 8) | Infrastructure $ | Nouvelles orientations $ | Salubrité des aliments $ | Éliminations $ | Total au 31 mars 2015 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus nets pour l'exercice |
467,826
|
2,072,245
|
(1,295,297)
|
(36,322)
|
0
|
1,208,452
|
| Montant net transféré des dépenses non engagées |
0
|
0
|
2,129,767
|
369,870
|
0
|
2,499,637
|
| Revenu net pour l'exercice |
467,826
|
2,072,245
|
834,470
|
333,548
|
0
|
3,708,089
|
Soldes des fonds
| Soldes des fonds | ARIO (note 8) | Infrastructure $ | Nouvelles orientations $ | Salubrité des aliments $ | Éliminations $ | Total au 31 mars 2015 $ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Soldes des fonds, début de l'exercice |
4,147,818
|
19,103,358
|
(243,655)
|
(124,044)
|
0
|
22,883,477
|
| Transfert entre les fonds (note 10) |
(900,000)
|
0
|
900,000
|
0
|
0
|
0
|
| Gains résultant de la réévaluation |
6,808
|
22,160
|
3,673
|
846
|
0
|
33,487
|
| Soldes des fonds, fin de l'exercice |
3,722,452
|
21,197,763
|
1,494,488
|
210,350
|
0
|
26,625,053
|