Auto-évaluation de l'admissibilité au volet Affaires du Programme de développement régional

1. Votre organisation est-elle une entreprise à but lucratif constituée en société avec un plan d'investissement et une région admissible en Ontario?

Oui

Non

Notes :

Veuillez consulter les directives du programme pour plus d'informations sur les régions géographiques éligibles
Les entreprises individuelles et les entreprises en démarrage ne sont pas admissibles au programme

2. Votre organisation (ou votre société mère) dispose-t-elle d’un minimum de 3 ans d’activités substantielles appuyées par 3 ans d’états financiers examinés en externe ? Les candidats devront fournir des états financiers.

Oui

Non

3. Votre projet est-il un projet admissible qui sera achevé en 3-4 ans? (Voyez les définitions des projets admissibles et inadmissibles ci-dessous.)

Oui, c’est un projet admissible

Non, ce n’est pas un projet admissible

Les projets admissibles sont les suivants :

investissements dans l'équipement, les nouvelles technologies, les talents et la formation pour améliorer la productivité, la compétitivité et la croissance
investissement dans de nouvelles opérations ou des opérations existantes qui mènent à l'expansion de l'entreprise/aux nouveaux produits/services

Projets inadmissibles :

les opérations courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations
le refinancement des opérations commerciales existantes
les acquisitions et rachats
la restructuration ou la relocalisation dans d’autres territoires de l’Ontario
la production primaire
les ventes au détail
la construction (par exemple, l’aménagement résidentiel)
les services personnels
le conseil
la production d’électricité
la gestion des déchets
le recyclage
les services d’information et de communication
la recherche universitaire
les restaurants et hôtels autonomes (sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale)

4. Votre organisation emploie-t-elle au moins 10 personnes ou cinq si vous êtes situé dans une région rurale de l'Ontario ? Votre projet créera-t-il au moins cinq nouveaux emplois (ou une augmentation de 30 % pour les entreprises de moins de 15 employés)?

Oui

Non

Le terme rural désigne une municipalité dont la population est inférieure à 100 000 habitants ou dont la densité de population est inférieure ou égale à 100 habitants par kilomètre carré.

5. Votre organisation investira-t-elle au moins 500 000 $ dans le projet proposé ou 200 000 $ si vous êtes situé dans une région rurale de l'Ontario?

Oui

Non

Vous pourriez être admissible à un financement dans le cadre du Programme pour le développement régional.

Veuillez vous adresser à un conseiller régional de l’Ontario pour discuter de votre projet. Le conseiller peut vous donner des conseils sur votre demande et vous guider dans les étapes de la demande.