Auto-évaluation de l'admissibilité au volet Développement économique communautaire du Programme de développement régional

1. Votre organisation fait-elle partie des entités admissibles énumérées ci-dessous ? (Remarque : les organismes de bienfaisance ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme).

Oui

Non

Municipalité
Communauté autochtone
Organisation non gouvernementale constituée en société (avec un mandat de développement économique)
Association industrielle/sectorielle (par exemple, organisme officiellement constitué regroupant plusieurs organisations ayant un intérêt commun, comme l’industrie manufacturière)
Consortium d’entreprises dirigé par au moins une organisation à but non lucratif

2. Avez-vous un projet qui sera situé dans une région admissible du Sud-Ouest ou de l’Est de l’Ontario?

Oui

Non

Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour obtenir des informations sur les régions géographiques admissibles.

3. Votre organisation ou l’un des partenaires du consortium dispose-t-il d’un minimum de 3 années d’activité appuyées par 3 années d’états financiers examinés en externe ? Les candidats devront fournir des états financiers.

Oui

Non

4. Votre projet est-il un projet admissible? (Voyez les définitions des projets admissibles et inadmissibles ci-dessous.)

Oui, mon projet est admissible

Non, mon projet n’est pas admissible

Projets admissibles :

une municipalité qui investit dans des infrastructures afin d’obtenir un investissement du secteur privé
un consortium pour promouvoir l’adoption de technologies, développer une chaîne d’approvisionnement pour accueillir un nouvel investissement direct étranger, mettre en œuvre une stratégie de développement économique ou des priorités identifiées dans les processus de planification de la région (par exemple, les plans stratégiques régionaux/provinciaux).

Projets inadmissibles :

les opérations courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations
le refinancement des opérations commerciales existantes
le acquisitions et rachats
les restructurations, ou les déménagements dans d’autres régions en Ontario
la production primaire
la vente au détail
la construction (par exemple, l’aménagement résidentiel)
les services personnels
le conseil
la production d’électricité
la gestion des déchets
le recyclage
les services d’information et de communication
la recherche universitaire
les restaurants et hôtels autonomes (sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale)

5. Votre organisation s’engage-t-elle à investir au moins 100 000 dollars dans le projet proposé (sur une période de 2 à 4 ans) ?

Oui

Non

Vous pourriez être admissible à un financement dans le cadre du Programme pour le développement régional.

Veuillez vous adresser à un conseiller régional de l’Ontario pour discuter de votre projet. Le conseiller peut vous donner des conseils sur votre demande et vous guider dans les étapes de la demande.