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Règl. de l'Ont. 390/19 : ORGANISME PRESCRIT
en vertu de soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
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1 janvier 2021 – 10 juin 2024 | |
14 décembre 2020 – 31 décembre 2020 | |
1 janvier 2020 – 13 décembre 2020 | |
28 novembre 2019 – 31 décembre 2019 |
Loi de 2019 pour des soins interconnectés
ORGANISME PRESCRIT
Version telle qu’elle existait du 28 novembre 2019 au 31 décembre 2019.
Remarque : LE PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Il entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, Ontario Telemedicine Network (OTN) est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).