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Règl. de l'Ont. 682/21 : PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN PRIORITAIRES
en vertu de construction plus rapide de transport en commun (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 12
Passer au contenuà jour | 25 juillet 2024 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
28 septembre 2021 – 24 juillet 2024 |
Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun
PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN PRIORITAIRES
Version telle qu’elle existait du 28 septembre 2021 au 24 juillet 2024.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. La ligne appelée «transport léger sur rail de Hamilton» (TLR), qui se prolonge vers l’Est à partir de l’Université McMaster, est prescrite pour l’application de l’alinéa e) de la définition de «projet de transport en commun prioritaire» à l’article 2 de la Loi.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).