Règl. de l'Ont. 352/24 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2023-2024 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 352/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 29 août 2024
déposé le 11 septembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 septembre 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 28 septembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 266/23

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2023-2024 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La définition de «école d’apprentissage à distance» au paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 266/23 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«école d’apprentissage à distance» S’entend d’une école indiquée comme telle dans le document intitulé «Liste des écoles admissibles à l’allocation pour l’apprentissage à distance pour l’année scolaire 2023-2024», daté d’août 2024. («remote learning school»)

2. La disposition 23 du paragraphe 9 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

23.  Liste des écoles admissibles à l’allocation pour l’apprentissage à distance pour l’année scolaire 2023-2024, datée d’août 2024.

24.  Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va, datée de juin 2024.

3. Le paragraphe 16 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Élément éducation de base pour les élèves

(1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme calculée en multipliant par 7 183,80 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2.  La somme calculée en multipliant par 6 553,50 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3.  La somme calculée en multipliant par 5 457,68 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

4.  La somme calculée en multipliant par 249,92 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

5.  La somme calculée en multipliant par 6 428,84 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

4. (1) Le paragraphe 17 (4) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 5 en multipliant 64 666,36 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 6 en multipliant 64 666,36 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

3.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(2) Le paragraphe 17 (7) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(7) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :

1.  Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2.  Multiplier par 1 957,91 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 58 795,97 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

(3) Le paragraphe 17 (9) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(9) La somme liée à l’administration de l’apprentissage à distance est calculée en multipliant par 480,69 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits dans une école d’apprentissage à distance.

5. L’article 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 1 151,80 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2.  Multiplier par 884,73 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3.  Multiplier par 582,87 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4.  Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil.

6. L’article 21 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :

1.  521 544,24 $, soit la somme de base pour la collaboration et l’intégration.

2.  La somme liée aux projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 8.

3.  La somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 8.

4.  La somme liée aux autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 8.

5.  La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).

6.  La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales calculée en application du paragraphe (4).

7.  La somme liée aux priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté calculée en application du paragraphe (5).

8.  La somme liée à l’intervention précoce en mathématique calculée en application du paragraphe (6).

(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :

1.  110 115,38 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2.  220 230,76 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3.  330 346,14 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4.  440 461,52 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice.

(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :

1.  Un psychologue.

2.  Un spécialiste du comportement.

3.  Un orthophoniste.

4.  Un travailleur social inscrit.

5.  Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4.

(4) La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales est calculée en additionnant les sommes suivantes :

1.  La somme liée au volet soutiens aux élèves du Nord qui correspond à ce qui suit :

i.  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 3 337 311 $,

ii.  dans le cas du District School Board Ontario North East, 3 871 281 $,

iii.  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 2 135 880 $.

2.  La somme liée au volet soutiens intégrés qui correspond à ce qui suit :

i.  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 590 646 $,

ii.  dans le cas du District School Board Ontario North East, 648 975 $,

iii.  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 348 892 $.

(5) La somme liée aux priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 120 269 $.

2.  La somme calculée en multipliant par 4,49 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(6) La somme liée à l’intervention précoce en mathématiques correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 115 240,41 $.

2.  La somme calculée en multipliant par 0,31 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

7. Le paragraphe 22 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Pour l’application de la disposition 1 de l’article 5 et de la disposition 1 de l’article 9 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi, la somme maximale que le conseil a le droit de recevoir à l’égard de chaque élève est de 31 742 $.

8. Les paragraphes 24 (2) à (4) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 198 082 $.

2.  La somme obtenue en multipliant par 6,55 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 1 500 $.

2.  La somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(4) La somme liée au volet programme de perfectionnement des compétences après l’école correspond au total de ce qui suit :

1.  Un montant de base de 55 157 $.

2.  La somme obtenue en multipliant par 1,36 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9. (1) Le paragraphe 27 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 336,89 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2.  Multiplier par 383,83 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3.  Multiplier par 429,37 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(2) La disposition 1 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «81,76 $» par «87,14 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(3) La disposition 2 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «134,49 $» par «143,38 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(4) La disposition 3 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «108,13 $» par «115,28 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(5) La disposition 4 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «209,70 $» par «223,54 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

10. (1) L’article 28 du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «4 293 $» par «4 613 $».

(2) La disposition 4 du paragraphe 28 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «4 109 $» par «4 139 $».

11. Les articles 30 et 31 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 843,65 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 971,69 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 20 947,54 $ le nombre d’écoles élémentaires autres que des écoles d’apprentissage à distance, qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :

1.  Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.

2.  Le niveau de financement au titre du PANA.

3.  Le supplément pour les immigrants récents au titre du PANA.

(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 12.

2.  Multiplier par 1 044,24 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 54 182,34 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 12.

5.  Multiplier par 453,27 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6.  Multiplier par 102 244,68 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7.  Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 96 124,68 $.

ii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 144 187,02 $.

iii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 192 249,36 $.

iv.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 240 311,70 $.

v.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 288 374,04 $.

8.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9.  Ajouter 360 287,76 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 613 $ le total de ce qui suit :

a)  le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2022 et qui se termine le 31 octobre 2023,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b)  la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2021 et qui se termine le 31 août 2022,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c)  la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2020 et qui se termine le 31 août 2021,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d)  la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i)  qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii)  qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 2002,

(iii)  qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2019 et qui se termine le 31 août 2020,

(iv)  qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a)  les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b)  les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.

(5) Le supplément pour les immigrants récents au titre du PANA est calculé comme suit :

1.  Prendre la somme calculée en application du paragraphe 31 (3) du règlement sur les subventions de 2019-2020.

2.  Diviser par 4 139 $ la somme prise aux termes de la disposition 1.

3.  Multiplier par 4 613 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

4.  Soustraire la somme obtenue en application du paragraphe (3) du résultat obtenu en application de la disposition 3. Un résultat négatif est réputé nul.

12. (1) Le paragraphe 32 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1.  Multiplier par 1 602,08 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes en moyenne par jour de classe.

2.  Multiplier par 2 403,12 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(2) Le paragraphe 32 (3) du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «1 237,47 $» par «1 335,07 $».

(3) La disposition 5 du paragraphe 32 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5.  Multiplier par 696,56 $ le nombre calculé en application de la disposition 4.

(4) Les dispositions 4 à 7 du paragraphe 32 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

4.  Multiplier par 216,04 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2 ou 3, selon le cas.

5.  Soustraire 166 635,88 $ de la somme obtenue en application de la disposition 4. Un résultat négatif est réputé nul.

6.  Multiplier par 136,36 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2 ou 3, selon le cas.

7.  Multiplier par 39,03 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

13. Les articles 33 et 34 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Élément écoles excentrées

33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :

1.  Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 720 935,10 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

83 373,45 $ + (A × 12 751,23 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 495,75 $ + B × 5 784,78 $ + C × 4 688,96 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 817,17 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 46 465,54 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 92 931,08 $, dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2.  Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Prendre le moindre de 720 935,10 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

83 373,45 $ + (A × 12 751,23 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 495,75 $ + B × 5 784,78 $ + C × 4 688,96 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 817,17 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 46 465,54 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 92 931,08 $ dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v.  Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi.  Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3.  Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions 1 vi et 2 vi.

4.  Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

70 622,21 $ + (A × 25 502,47 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 345 745,52 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 5 278,21 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

5.  Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

70 622,21 $ + (A × 25 502,47 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 345 745,52 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 5 278,21 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv.  Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v.  Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

6.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée aux petits conseils.

2.  La somme liée à la distance.

3.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire.

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’appliquent au conseil :

1.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i.  multiplier par 0,01917 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 353,05 $,

iii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv.  multiplier par 0,01917 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 353,05 $,

vi.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

vii.  additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i.  soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,02202 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 276,36 $,

iv.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v.  multiplier par 0,02202 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 276,36 $,

vii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii.  additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3.  Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i.  soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  multiplier par 0,02354 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 188,28 $,

iv.  si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v.  multiplier par 0,02354 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 188,28 $,

vii.  si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii.  additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2.  Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1.  Le produit de ce qui suit :

i.  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

ii.  le plus élevé de 196,74 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2.  Le produit de ce qui suit :

i.  l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

ii.  le plus élevé de 196,74 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 14 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,20448 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14.

3.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,16214 $] + 602,24 $

où :

«A»  représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14.

4.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 14 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 683,31 $.

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :

1.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :

ADEE × (DD − F) × 6,33751 $

où :

  «ADEE»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;

«DD»  représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14;

«F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

2.  La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :

ADES × (DD − F) × 6,33751 $

où :

  «ADES»  représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;

«DD»  représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14;

«F»  représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

14. La formule figurant au paragraphe 35 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ERE × 130,71 $ × (RDF + RDR) ÷ 2

15. (1) La disposition 8 du paragraphe 39 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8.  Multiplier par 7 643 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

(2) La disposition 1 du paragraphe 39 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1.  Multiplier par 30,76 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

(3) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 39 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Multiplier par 35,79 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2.  Multiplier par 14,41 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

(4) La disposition 4 du paragraphe 39 (5) du Règlement est modifiée par suppression de «Arrondir le résultat à quatre décimales» à la fin de la disposition.

(5) Les dispositions 5 à 9 du paragraphe 39 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

5.  Multiplier par 14 487 184 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

7.  Multiplier par 0,74 $ la somme calculée en application de la disposition 6.

8.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

9.  Multiplier par 0,29 $ la somme calculée en application de la disposition 8.

(6) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 39 (9) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Prendre 96 124,68 $.

2.  Multiplier par 1,795403 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 1 633 362,34 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe (5).

4.  Prendre la somme suivante :

i.  Multiplier par 0,035540 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

16. Les paragraphes 40 (3) à (10) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 9,42 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 18.

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

4.  Multiplier par 0,602834 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

6.  Multiplier par 0,226061 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Prendre la plus élevée de la somme de 65 672 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 4,30 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 18.

3.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

4.  Multiplier par 0,275382 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 14.

6.  Multiplier par 0,103266 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8.  Prendre la plus élevée de la somme de 32 837 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(5) La somme liée au volet travailleurs en santé mentale est calculée comme suit :

1.  Multiplier 1,51434018 par 82 584,43 $.

2.  Calculer l’effectif moyen des écoles secondaires du conseil comme suit :

i.  Prendre le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil et l’ajouter au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

ii.  Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3.  Diviser 722 par l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2.

4.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par le facteur calculé comme suit :

i.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est inférieur à 200, le facteur est de 0,5.

ii.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 400, le facteur est de 0,6.

iii.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 400, mais inférieur à 600, le facteur est de 0,7.

iv.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 600, mais inférieur à 800, le facteur est de 0,8.

v.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 800, mais inférieur à 1 000, le facteur est de 0,9.

vi.  Si l’effectif moyen des écoles secondaires obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 1 000, le facteur est de 1,0.

5.  Multiplier par 30,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

6.  Multiplier les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 6.

(6) La somme liée au volet collecte de données et de renseignements est la suivante :

1.  Si le conseil a au moins une école secondaire admissible ou au moins une école combinée admissible, la somme est de 50 000 $.

2.  Si le conseil n’a aucune école secondaire admissible, ni aucune école combinée admissible, la somme est nulle.

(7) La somme liée au soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale est calculée comme suit :

1.  Prendre 326,522 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 7,22 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(8) La somme liée au bien-être et au climat scolaire positif est calculée comme suit :

1.  Prendre 10 822 comme montant de base.

2.  Multiplier par 1,24 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(9) La somme liée à la favorisation de la résilience et du bien-être mental de tous les élèves est calculée comme suit :

1.  Prendre 10 821,89 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 2,30 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

(10) La somme liée à la mise en œuvre des programmes et des ressources en santé mentale fondés sur des données probantes est calculée comme suit :

1.  Prendre 6 493,14 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 2,47 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

17. (1) La disposition 9 du paragraphe 41 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

9.  Multiplier par 3 913 $ le total obtenu en application de la disposition 8.

(2) Les paragraphes 41 (3) à (5) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 63,17 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 63,17 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1.  Multiplier par 141 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

2.  Multiplier par 141 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

3.  Multiplier par 423 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

18. (1) Les dispositions 7 à 13 du paragraphe 45 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

7.  Multiplier par 4 621,49 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9.  Multiplier par 5 910,52 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

11.  Multiplier par 4 814,70 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12.  Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

13.  Multiplier par 249,92 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

(2) La disposition 7 du paragraphe 45 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7.  Multiplier par 5 633,87 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

19. (1) La disposition 4 du paragraphe 46 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4.  Multiplier par 0,955708 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

(2) La disposition 9 du paragraphe 46 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

9.  Multiplier par 1 817,17 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

20. Les dispositions 1 et 2 de l’article 52 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,71436055 par 82 584,43 $.

2.  Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 114 609,46 $.

21. (1) La formule figurant au paragraphe 54 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

(A × 1,28 $) + 61 006 $

(2) Les paragraphes 54 (6) à (13) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(6) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).

2.  Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 77 493,39 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(7) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2023, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2.  Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3.  Multiplier par 91 096,09 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(8) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2023, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2.  Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3.  Multiplier par 91 096,09 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(9) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 91 096,09 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(10) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

3.  Multiplier par 91 096,09 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(11) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Si, le 1^er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n – 20)

où :

«n»  représente le nombre de ces municipalités.

4.  Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5.  Multiplier par 91 096,09 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(12) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 64,79 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 156 648 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.

(13) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1.  Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (5), de la disposition 2 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10) et de la disposition 4 du paragraphe (11).

2.  Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4.  Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5.  Multiplier par 114 609,46 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(3) Le paragraphe 54 (18) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(18) La somme liée à la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation est calculée comme suit :

1.  Prendre 22 014,50 $.

2.  Multiplier par 656,03 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

3.  Multiplier par 656,03 $  le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

4.  Multiplier par 656,03 $  le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

5.  Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6.  Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3 et 5.

(4) Le paragraphe 54 (20) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(20) La somme liée à la collecte de données démographiques est calculée comme suit :

1.  Multiplier par 0,17 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2.  Ajouter 31 949 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

(5) La disposition 3 du paragraphe 54 (21) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3.  Prendre 5 941 $ comme le montant de base lié au personnel de vérification.

22. (1) La sous-sous-disposition 4 ii B du paragraphe 56 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté, si l’emprunt a été contracté avant juillet 2024, ou encore s’il avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % le taux des opérations de pension à un jour pendant la période d’emprunt, si l’emprunt a été contracté en juillet ou en août 2024.

(2) La sous-sous-disposition 5 ii B du paragraphe 56 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

B.  le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté, si l’emprunt a été contracté avant juillet 2024, ou encore s’il avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % le taux des opérations de pension à un jour pendant la période d’emprunt, si l’emprunt a été contracté en juillet ou en août 2024.

23. (1) La disposition 11 du paragraphe 57 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «tableau 32» par «tableau 37».

(2) La disposition 16 du paragraphe 57 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

16.  Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 101,05 $ le mètre carré.

(3) La sous-disposition 18 v du paragraphe 57 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 101,05 $ le mètre carré.

(4) La sous-disposition 21 v du paragraphe 57 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

v.  Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 101,05 $ le mètre carré.

24. Les articles 62 à 66 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Somme liée aux immobilisations prioritaires

62. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 1 du document intitulé «Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va», daté du 30 juin 2024 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 1 du document intitulé «Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va», daté du 30 juin 2024;

  «R»  représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

63. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau 2 du document intitulé «Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va», daté du 30 juin 2024 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 2 du document intitulé «Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va», daté du 30 juin 2024;

  «R»  représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée au remplacement de carrefour communautaire

64. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets de remplacement de carrefour communautaire indiqués pour le conseil au tableau 3 du document intitulé «Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va», daté du 30 juin 2024 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 3 du document intitulé «Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va», daté du 30 juin 2024;

  «R»  représente le montant total du financement des projets de remplacement de carrefour communautaire que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

65. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau 4 du document intitulé «Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va», daté du 30 juin 2024 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 4 du document intitulé «Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va», daté du 30 juin 2024;

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

66. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau 5 du document intitulé «Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va», daté du 30 juin 2024 :

I − R

où :

«I»  représente le moindre de ce qui suit :

a)  le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b)  la somme indiquée pour le projet au tableau 5 du document intitulé «Liste des écoles admissibles à un financement au titre des immobilisations prioritaires, des biens-fonds prioritaires, du remplacement de carrefour communautaire, des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va», daté du 30 juin 2024;

  «R»  représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

25. Les articles 69.1 et 69.2 du Règlement sont abrogés.

26. (1) La sous-disposition 1 vii du paragraphe 75 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

vii.  La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculée en multipliant 30,20 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

(2) Les dispositions 2 à 7 du paragraphe 75 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2.  Ajouter le total des sommes suivantes :

i.  Le produit de 0,0027 et de la somme calculée comme suit :

A.  Multiplier par 30,20 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

B.  Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1).

ii.  Le produit de 0,0030 et de la somme calculée comme suit :

A.  Multiplier par 30,20 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

B.  Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1).

iii.  Le produit de 0,0036 et de la somme calculée comme suit :

A.  Multiplier par 30,20 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

B.  Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1).

iv.  Le produit de 0,0031 et du résultat obtenu en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1).

v.  Le produit de 0,0097 et de la somme calculée comme suit :

A.  Prendre le produit de la somme visée au paragraphe 27 (4) et l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

B.  Diviser par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.

C.  Additionner la somme obtenue en application du paragraphe 27 (2).

vi.  Le produit de 0,0097 et de la somme calculée comme suit :

A.  Prendre le produit de la somme visée au paragraphe 27 (4) et l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

B.  Diviser par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.

C.  Additionner la somme obtenue en application du paragraphe 27 (3).

3.  Ajouter l’élément administration et gestion.

4.  Soustraire la somme liée à la mise en œuvre du curriculum, la somme liée aux vérifications internes et la somme liée aux vérifications externes — qui font toutes partie du volet de l’élément administration et gestion.

5.  Ajouter la somme liée à la participation des parents — volet de l’élément éducation de base pour les écoles.

6.  Ajouter la somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, et la somme liée au soutien à la planification des immobilisations, qui font toutes les deux partie du volet de l’élément fonctionnement des écoles.

7.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours et 196,74 $.

27. Les paragraphes 80 (6) à (8) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :

a)  31 743 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

b)  les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii).

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b)  3 913 $.

(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :

a)  le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 9 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b)  3 913 $.

28. Les tableaux 8, 9, 11, 16, 18, 19, 21, 22 et 25 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Tableau 8
somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux projections des mesures de variabilité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars	Colonne 4 Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 822 950	5 558 757	201 281
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 660 198	5 569 775	177 872
3.	Avon Maitland District School Board	1 935 222	7 846 482	209 411
4.	Bluewater District School Board	2 815 720	9 353 722	257 941
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2 233 906	5 564 263	169 095
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 350 799	2 548 841	89 859
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 784 383	6 723 627	203 848
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 664 638	7 618 834	260 258
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	4 213 980	6 199 718	222 255
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 792 414	3 633 805	161 536
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 582 049	4 754 135	180 031
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 303 549	353 809	44 286
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 313 819	2 759 957	134 048
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	6 023 701	10 693 437	350 371
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 488 115	2 648 049	135 316
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 760 192	1 360 476	74 027
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 316 285	1 252 475	83 135
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	2 049 804	1 018 976	72 973
19.	Conseil scolaire Viamonde	4 335 310	5 046 798	201 289
20.	District School Board of Niagara	5 285 540	18 946 897	503 117
21.	District School Board Ontario North East	3 524 149	4 071 508	164 979
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 384 006	28 270 818	755 599
23.	Durham Catholic District School Board	2 497 231	9 117 342	246 663
24.	Durham District School Board	9 480 964	32 013 855	853 970
25.	Grand Erie District School Board	3 558 985	12 615 224	339 336
26.	Greater Essex County District School Board	4 468 598	15 859 435	423 761
27.	Halton Catholic District School Board	3 978 967	14 254 183	381 184
28.	Halton District School Board	7 488 878	26 698 744	705 453
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 400 338	13 429 623	352 664
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 728 613	22 975 300	614 323
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 823 624	8 001 275	230 613
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 269 644	2 291 544	82 981
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	2 254 205	2 289 799	102 956
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	4 850 099	16 299 438	440 458
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 065 580	2 445 207	122 606
36.	Kenora Catholic District School Board	829 899	620 548	40 080
37.	Lakehead District School Board	3 031 923	4 185 625	157 295
38.	Lambton Kent District School Board	2 922 094	10 856 799	290 652
39.	Limestone District School Board	3 101 709	9 552 035	267 784
40.	London District Catholic School Board	3 100 461	10 922 954	295 621
41.	Near North District School Board	2 869 245	5 460 742	179 905
42.	Niagara Catholic District School Board	2 451 116	9 455 745	252 604
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 145 360	1 574 544	65 882
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 242 150	1 188 220	59 997
45.	Northwest Catholic District School Board	1 007 621	594 754	43 168
46.	Ottawa-Carleton District School Board	9 550 742	32 679 786	868 923
47.	Ottawa Catholic District School Board	5 648 326	19 857 695	529 003
48.	Peel District School Board	18 707 798	56 437 932	1 537 915
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 249 259	6 637 761	191 226
50.	Rainbow District School Board	3 811 214	6 565 866	221 511
51.	Rainy River District School Board	1 114 114	1 170 902	57 043
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 603 883	2 505 873	94 130
53.	Renfrew County District School Board	2 537 544	4 898 011	161 725
54.	Simcoe County District School Board	8 473 344	25 759 266	706 367
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 428 412	10 567 757	295 068
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 073 863	4 231 780	138 761
57.	Sudbury Catholic District School Board	2 139 566	3 093 345	116 958
58.	Superior-Greenstone District School Board	786 621	709 928	41 017
59.	Superior North Catholic District School Board	436 459	288 266	25 330
60.	Thames Valley District School Board	10 505 108	36 947 003	975 050
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 307 068	3 192 577	122 379
62.	Toronto Catholic District School Board	9 325 853	35 556 070	922 812
63.	Toronto District School Board	27 428 615	98 059 605	2 561 110
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 925 123	9 064 334	254 283
65.	Upper Canada District School Board	4 724 617	13 852 324	388 171
66.	Upper Grand District School Board	4 552 251	15 307 521	414 245
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 170 857	10 645 099	291 406
68.	Waterloo Region District School Board	8 091 000	27 195 824	727 795
69.	Wellington Catholic District School Board	1 841 021	3 459 200	118 325
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 543 878	9 122 957	247 726
71.	York Catholic District School Board	5 132 850	20 326 645	528 056
72.	York Region District School Board	13 914 545	51 909 912	1 348 463

 

Tableau 9
demande pour incidence spéciale

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Demande pour incidence spéciale, en dollars
1.	Algoma District School Board	2 740 717
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 055 604
3.	Avon Maitland District School Board	186 449
4.	Bluewater District School Board	745 377
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	124 763
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	225 137
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	3 275 251
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 570 023
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 643 858
10.	Conseil scolaire catholique Providence	144 088
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 305 199
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	449 674
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	2 256 585
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 076 348
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 880 967
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 323 284
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	708 533
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	2 026 970
19.	Conseil scolaire Viamonde	364 733
20.	District School Board of Niagara	1 141 313
21.	District School Board Ontario North East	1 010 867
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	5 096 492
23.	Durham Catholic District School Board	4 523 065
24.	Durham District School Board	3 783 652
25.	Grand Erie District School Board	300 275
26.	Greater Essex County District School Board	264 040
27.	Halton Catholic District School Board	2 981 838
28.	Halton District School Board	2 847 673
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 584 967
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 163 625
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 401 721
32.	Huron Perth Catholic District School Board	108 066
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	2 413 625
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	9 965 550
35.	Keewatin-Patricia District School Board	453 189
36.	Kenora Catholic District School Board	137 850
37.	Lakehead District School Board	2 593 243
38.	Lambton Kent District School Board	216 132
39.	Limestone District School Board	764 012
40.	London District Catholic School Board	468 286
41.	Near North District School Board	2 392 146
42.	Niagara Catholic District School Board	135 334
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 468 719
44.	Northeastern Catholic District School Board	97 728
45.	Northwest Catholic District School Board	25 215
46.	Ottawa-Carleton District School Board	3 431 808
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 999 776
48.	Peel District School Board	13 114 353
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	3 530 153
50.	Rainbow District School Board	9 605 924
51.	Rainy River District School Board	131 017
52.	Renfrew County Catholic District School Board	408 495
53.	Renfrew County District School Board	1 778 582
54.	Simcoe County District School Board	3 036 675
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 399 020
56.	St. Clair Catholic District School Board	36 022
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 673 421
58.	Superior-Greenstone District School Board	971 836
59.	Superior North Catholic District School Board	433 284
60.	Thames Valley District School Board	1 490 416
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 684 638
62.	Toronto Catholic District School Board	3 350 549
63.	Toronto District School Board	15 647 037
64.	Trillium Lakelands District School Board	3 036 280
65.	Upper Canada District School Board	7 161 637
66.	Upper Grand District School Board	3 290 457
67.	Waterloo Catholic District School Board	165 101
68.	Waterloo Region District School Board	145 856
69.	Wellington Catholic District School Board	430 338
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	114 070
71.	York Catholic District School Board	3 338 142
72.	York Region District School Board	12 366 979

 

. .  . . .

Tableau 11
volet diversité des élèves apprenant l’anglais

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars
1.	Algoma District School Board	35 883
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	54 356
3.	Avon Maitland District School Board	219 746
4.	Bluewater District School Board	248 120
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	97 996
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	48 797
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	53 452
8.	District School Board of Niagara	326 709
9.	District School Board Ontario North East	30 559
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 489 397
11.	Durham Catholic District School Board	288 091
12.	Durham District School Board	849 691
13.	Grand Erie District School Board	243 961
14.	Greater Essex County District School Board	805 557
15.	Halton Catholic District School Board	708 968
16.	Halton District School Board	1 319 508
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	559 261
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	961 414
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	50 183
20.	Huron Perth Catholic District School Board	34 599
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	11 313
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	98 293
23.	Keewatin-Patricia District School Board	14 492
24.	Kenora Catholic District School Board	4 141
25.	Lakehead District School Board	29 202
26.	Lambton Kent District School Board	136 916
27.	Limestone District School Board	89 275
28.	London District Catholic School Board	326 541
29.	Near North District School Board	24 267
30.	Niagara Catholic District School Board	188 257
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	5 017
32.	Northeastern Catholic District School Board	8 111
33.	Northwest Catholic District School Board	2 901
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1 588 493
35.	Ottawa Catholic District School Board	918 245
36.	Peel District School Board	7 033 070
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	50 686
38.	Rainbow District School Board	45 586
39.	Rainy River District School Board	2 001
40.	Renfrew County Catholic District School Board	15 094
41.	Renfrew County District School Board	28 218
42.	Simcoe County District School Board	289 883
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	137 397
44.	St. Clair Catholic District School Board	58 758
45.	Sudbury Catholic District School Board	19 150
46.	Superior-Greenstone District School Board	4 656
47.	Superior North Catholic District School Board	2 349
48.	Thames Valley District School Board	1 199 259
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	28 658
50.	Toronto Catholic District School Board	4 126 632
51.	Toronto District School Board	11 252 596
52.	Trillium Lakelands District School Board	52 523
53.	Upper Canada District School Board	96 814
54.	Upper Grand District School Board	529 350
55.	Waterloo Catholic District School Board	525 768
56.	Waterloo Region District School Board	1 658 504
57.	Wellington Catholic District School Board	138 579
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	434 221
59.	York Catholic District School Board	2 036 604
60.	York Region District School Board	5 129 717

 

. . . . .

Tableau 16
ÉLÉMENT PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la composante démographique, en dollars	Colonne 3 Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars	Colonne 4 Somme liée au personnel professionnel et paraprofes-sionnel dans le cadre de la sécurité et la propreté dans les écoles, en dollars	Colonne 5 Somme liée aux aides-enseignantes et aux aides-enseignants dans le cadre de la sécurité et la propreté dans les écoles, en dollars	Colonne 6 Somme liée au personnel d’entretien dans le cadre de la sécurité et la propreté dans les écoles, en dollars	Colonne 7 Somme liée au programme Apprentissage pendant l’été pour 2022, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 282 109	503 965	114 509,85	41 178,94	43 063,16	60 000
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	479 033	285 060	119 137,26	42 471,94	44 203,34	60 000
3.	Avon Maitland District School Board	2 076 197	911 672	130 905,36	45 760,22	47 102,97	15 000
4.	Bluewater District School Board	2 045 147	1 007 630	140 608,96	48 471,63	49 493,91	60 000
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	713 637	428 085	120 438,07	42 835,42	44 523,85	45 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	362 822	211 575	97 535,60	36 435,94	38 880,75	30 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 948 911	747 005	125 850,61	44 347,81	45 857,49	60 000
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 491 027	537 075	139 422,42	48 140,08	49 201,55	45 000
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 621 683	465 705	132 575,21	46 226,82	47 514,41	75 000
10.	Conseil scolaire catholique Providence	777 762	383 365	111 659,40	40 382,46	42 360,81	75 000
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 751 125	505 000	115 998,56	41 594,92	43 429,97	90 000
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	98 215	14 645	85 124,74	32 968,06	35 822,75	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	645 706	328 695	99 612,78	37 016,35	39 392,56	45 000
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 901 344	1 162 190	166 503,99	55 707,30	55 874,37	105 000
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	572 877	165 035	100 797,68	37 347,44	39 684,51	60 000
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	235 275	158 285	90 656,28	34 513,70	37 185,70	30 000
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	556 145	136 835	91 026,73	34 617,21	37 276,98	45 000
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	288 210	195 770	89 167,33	34 097,65	36 818,83	45 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 890 321	379 305	124 077,39	43 852,33	45 420,57	75 000
20.	District School Board of Niagara	3 889 299	1 716 985	214 110,66	69 009,70	67 604,53	135 000
21.	District School Board Ontario North East	961 920	402 295	105 724,18	38 724,02	40 898,39	15 000
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	15 938 422	1 132 415	306 626,70	94 860,81	90 400,23	75 000
23.	Durham Catholic District School Board	351 198	638 270	153 050,30	51 948,03	52 559,42	75 000
24.	Durham District School Board	3 925 670	1 761 055	326 487,22	100 410,30	95 293,81	75 000
25.	Grand Erie District School Board	2 643 912	643 335	166 724,12	55 768,81	55 928,61	105 000
26.	Greater Essex County District School Board	7 217 472	1 426 325	197 490,22	64 365,56	63 509,30	300 000
27.	Halton Catholic District School Board	502 513	930 540	195 702,96	63 866,16	63 068,92	45 000
28.	Halton District School Board	3 059 065	1 497 665	294 405,99	91 446,06	87 389,08	45 000
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 880 728	1 151 030	176 397,97	58 471,90	58 312,22	75 000
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	15 681 183	1 804 395	245 336,49	77 734,91	75 298,49	135 000
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 652 705	565 670	130 698,65	45 702,46	47 052,03	45 000
32.	Huron Perth Catholic District School Board	432 906	507 220	97 255,66	36 357,72	38 811,77	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	320 462	173 630	96 229,18	36 070,90	38 558,85	60 000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 359 421	1 062 725	195 945,16	63 933,84	63 128,60	45 000
35.	Keewatin-Patricia District School Board	625 845	569 360	96 118,29	36 039,91	38 531,53	60 000
36.	Kenora Catholic District School Board	192 545	31 920	86 360,33	33 313,31	36 127,19	30 000
37.	Lakehead District School Board	963 413	335 935	110 247,54	39 987,95	42 012,93	120 000
38.	Lambton Kent District School Board	1 732 189	672 335	151 011,27	51 378,27	52 057,01	75 000
39.	Limestone District School Board	3 081 398	849 595	145 921,92	49 956,19	50 803,01	60 000
40.	London District Catholic School Board	1 360 126	884 295	161 622,07	54 343,18	54 671,48	0
41.	Near North District School Board	1 189 127	299 505	113 518,39	40 901,90	42 818,86	60 000
42.	Niagara Catholic District School Board	1 133 062	844 875	148 584,77	50 700,25	51 459,12	60 000
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	227 995	29 595	91 950,34	34 875,29	37 504,56	30 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	213 967	28 565	89 886,50	34 298,61	36 996,03	15 000
45.	Northwest Catholic District School Board	173 672	0	86 360,33	33 313,31	36 127,19	15 000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	14 196 541	721 750	325 750,24	100 204,37	95 112,22	60 000
47.	Ottawa Catholic District School Board	7 860 010	896 455	231 297,76	73 812,17	71 839,38	45 000
48.	Peel District School Board	34 562 534	1 406 475	551 526,85	163 291,55	150 742,97	150 000
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	262 311	1 375 920	128 959,54	45 216,51	46 623,52	60 000
50.	Rainbow District School Board	1 425 544	925 415	124 625,48	44 005,48	45 555,62	75 000
51.	Rainy River District School Board	408 306	270 055	88 736,46	33 977,26	36 712,66	15 000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	901 071	185 770	98 219,49	36 627,04	39 049,26	30 000
53.	Renfrew County District School Board	826 804	813 405	111 575,03	40 358,88	42 340,03	30 000
54.	Simcoe County District School Board	1 769 264	1 114 055	263 357,45	82 770,38	79 738,81	120 000
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	394 712	1 034 343	156 119,99	52 805,77	53 315,78	75 000
56.	St. Clair Catholic District School Board	684 067	157 770	110 173,48	39 967,26	41 994,69	75 000
57.	Sudbury Catholic District School Board	559 375	424 905	103 370,23	38 066,27	40 318,38	60 000
58.	Superior-Greenstone District School Board	306 526	186 010	86 358,17	33 312,71	36 126,66	15 000
59.	Superior North Catholic District School Board	82 939	0	84 516,45	32 798,09	35 672,86	15 000
60.	Thames Valley District School Board	14 464 608	1 340 490	345 460,84	105 711,96	99 968,86	105 000
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	501 393	343 450	103 650,17	38 144,49	40 387,36	75 000
62.	Toronto Catholic District School Board	46 774 536	1 765 515	345 624,24	105 757,62	100 009,12	60 000
63.	Toronto District School Board	149 091 303	2 634 045	822 435,67	238 989,71	217 494,18	300 000
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 927 534	723 940	136 091,09	47 209,23	48 380,72	90 000
65.	Upper Canada District School Board	2 745 477	1 688 275	168 754,92	56 336,26	56 429,00	105 000
66.	Upper Grand District School Board	1 783 441	1 958 005	195 877,62	63 914,97	63 111,96	45 000
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 287 148	1 287 995	164 495,89	55 146,19	55 379,58	75 000
68.	Waterloo Region District School Board	4 393 783	1 541 095	289 516,97	90 079,95	86 184,44	90 000
69.	Wellington Catholic District School Board	163 392	418 665	109 289,96	39 720,38	41 776,99	45 000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3 007 817	726 315	149 337,21	50 910,50	51 644,52	75 000
71.	York Catholic District School Board	3 660 467	1 053 810	237 553,36	75 560,13	73 380,75	60 000
72.	York Region District School Board	12 497 797	2 243 570	487 066,22	145 279,76	134 860,05	90 000

 

. . . . .

Tableau 18
volet prévention et soutien aux programmes

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars	Colonne 3 Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	4,3319	1,9761
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2,9967	1,3666
3.	Avon Maitland District School Board	2,2497	1,0247
4.	Bluewater District School Board	2,5959	1,1830
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3,2283	1,4716
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,7887	1,2709
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	3,0173	1,3756
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3,0386	1,3859
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2,9661	1,3527
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2,7929	1,2734
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2,9806	1,3587
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4,9293	2,2489
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3,8882	1,7728
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,9419	1,3419
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3,9360	1,7953
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4,6665	2,1287
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	4,0324	1,8391
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	4,2941	1,9587
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,4653	1,5806
20.	District School Board of Niagara	2,8137	1,2828
21.	District School Board Ontario North East	4,2189	1,9238
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3,0357	1,3847
23.	Durham Catholic District School Board	2,2599	1,0303
24.	Durham District School Board	2,3013	1,0491
25.	Grand Erie District School Board	3,0112	1,3726
26.	Greater Essex County District School Board	3,1330	1,4286
27.	Halton Catholic District School Board	1,7970	0,8192
28.	Halton District School Board	1,8101	0,8254
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3,2825	1,4967
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	3,2825	1,4967
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	3,2918	1,5008
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,4025	1,0947
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	4,4127	2,0130
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,7138	1,2370
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5,4379	2,4814
36.	Kenora Catholic District School Board	5,8924	2,6888
37.	Lakehead District School Board	4,3019	1,9623
38.	Lambton Kent District School Board	2,7181	1,2389
39.	Limestone District School Board	2,8772	1,3118
40.	London District Catholic School Board	2,9014	1,3226
41.	Near North District School Board	3,8871	1,7725
42.	Niagara Catholic District School Board	2,9351	1,3381
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4,2591	1,9428
44.	Northeastern Catholic District School Board	4,3691	1,9925
45.	Northwest Catholic District School Board	5,8354	2,6629
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,8442	1,2976
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,8442	1,2976
48.	Peel District School Board	3,0323	1,3832
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,7273	1,2432
50.	Rainbow District School Board	3,9696	1,8104
51.	Rainy River District School Board	5,9126	2,6984
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3,9829	1,8163
53.	Renfrew County District School Board	3,7040	1,6894
54.	Simcoe County District School Board	2,7417	1,2500
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2,8101	1,2812
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,8065	1,2792
57.	Sudbury Catholic District School Board	3,8499	1,7560
58.	Superior-Greenstone District School Board	4,6926	2,1406
59.	Superior North Catholic District School Board	4,6823	2,1359
60.	Thames Valley District School Board	2,7503	1,2538
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	4,4868	2,0468
62.	Toronto Catholic District School Board	4,0932	1,8674
63.	Toronto District School Board	4,0932	1,8674
64.	Trillium Lakelands District School Board	2,6661	1,2153
65.	Upper Canada District School Board	2,9655	1,3519
66.	Upper Grand District School Board	2,2365	1,0195
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,7415	1,2499
68.	Waterloo Region District School Board	2,6291	1,1985
69.	Wellington Catholic District School Board	2,3769	1,0833
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3,0580	1,3943
71.	York Catholic District School Board	2,0914	0,9538
72.	York Region District School Board	2,2062	1,0060

 

Tableau 19
supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente, en dollars
1.	Algoma District School Board	138 133
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	236 396
3.	Avon Maitland District School Board	98 304
4.	Bluewater District School Board	54 891
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	32 069
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	10 717
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	144 688
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	380 471
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	27 438
10.	Conseil scolaire catholique Providence	60 517
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	146 089
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	40 316
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	220 589
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 749
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 244
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	8 041
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	27 260
19.	Conseil scolaire Viamonde	0
20.	District School Board of Niagara	485 003
21.	District School Board Ontario North East	53 218
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 509 392
23.	Durham Catholic District School Board	429 969
24.	Durham District School Board	611 896
25.	Grand Erie District School Board	334 834
26.	Greater Essex County District School Board	163 283
27.	Halton Catholic District School Board	356 706
28.	Halton District School Board	627 213
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	631 228
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	510 421
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	97 063
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	53 601
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	321 768
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 824
36.	Kenora Catholic District School Board	991
37.	Lakehead District School Board	141 524
38.	Lambton Kent District School Board	165 024
39.	Limestone District School Board	435 052
40.	London District Catholic School Board	263 274
41.	Near North District School Board	108 025
42.	Niagara Catholic District School Board	381 705
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	50 981
44.	Northeastern Catholic District School Board	3 368
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 203 761
47.	Ottawa Catholic District School Board	784 241
48.	Peel District School Board	1 368 828
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	60 339
50.	Rainbow District School Board	118 616
51.	Rainy River District School Board	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 873
53.	Renfrew County District School Board	108 533
54.	Simcoe County District School Board	529 380
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	183 098
56.	St. Clair Catholic District School Board	25 031
57.	Sudbury Catholic District School Board	51 118
58.	Superior-Greenstone District School Board	315
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	1 013 911
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	9 116
62.	Toronto Catholic District School Board	2 109 806
63.	Toronto District School Board	4 682 109
64.	Trillium Lakelands District School Board	209 671
65.	Upper Canada District School Board	525 573
66.	Upper Grand District School Board	300 928
67.	Waterloo Catholic District School Board	610 486
68.	Waterloo Region District School Board	337 315
69.	Wellington Catholic District School Board	10 532
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	187 078
71.	York Catholic District School Board	390 466
72.	York Region District School Board	1 167 135

 

. . . . .

Tableau 21
FACTEURS DES QUALIFICATIONS ET DE L’EXPÉRIENCE DES ÉDUCATEURS

Colonne 1 Nombre d’années complètes d’expérience	Colonne 2 Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A
0	1,028703
1	1,101239
2	1,174143
3	1,246679
4	1,319674

 

TABLEau 22
SOMME LIÉE À LA CONTRIBUTION DE LA COURONNE ET À L’AJUSTEMENT DE STABILISATION POUR LES FIDUCIES DES AVANTAGES SOCIAUX

 

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 3 Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	2 047 984	(429 846)
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 634 549	703 714
3.	Avon Maitland District School Board	2 579 615	88 350
4.	Bluewater District School Board	2 851 340	(711 185)
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 640 812	(24 343)
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	678 741	55 973
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 765 611	1 120 090
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 787 371	2 925 326
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 833 038	1 015 731
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 656 242	376 016
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 885 434	(551 083)
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	263 096	(167 736)
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 206 813	(102 900)
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 134 618	289 281
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 222 998	(1 195 645)
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	624 405	(64 821)
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	655 518	37 307
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario	470 012	(175 359)
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 515 387	64 056
20.	District School Board of Niagara	6 239 764	2 309 002
21.	District School Board Ontario North East	1 323 953	637 064
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 894 702	(1 436 630)
23.	Durham Catholic District School Board	2 856 428	(1 675 617)
24.	Durham District School Board	11 270 591	4 466 901
25.	Grand Erie District School Board	4 394 830	562 347
26.	Greater Essex County District School Board	5 721 368	(1 466 833)
27.	Halton Catholic District School Board	4 130 046	(6 809 673)
28.	Halton District School Board	10 303 306	(2 021 521)
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 872 651	1 791 106
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	8 027 124	737 140
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 337 030	457 861
32.	Huron Perth Catholic District School Board	626 633	390 436
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	796 198	89 374
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5 040 740	(126 925)
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 185 598	576 344
36.	Kenora Catholic District School Board	327 193	153 277
37.	Lakehead District School Board	1 617 404	(832 079)
38.	Lambton Kent District School Board	3 257 541	1 999 429
39.	Limestone District School Board	3 051 785	666 245
40.	London District Catholic School Board	2 956 284	2 074 125
41.	Near North District School Board	1 807 075	817 346
42.	Niagara Catholic District School Board	2 601 882	(2 867 734)
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	507 604	509 198
44.	Northeastern Catholic District School Board	378 201	341 773
45.	Northwest Catholic District School Board	241 126	167 644
46.	Ottawa-Carleton District School Board	12 476 907	8 672 641
47.	Ottawa Catholic District School Board	6 149 968	3 758 026
48.	Peel District School Board	21 018 255	(21 384 208)
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 828 916	(756 947)
50.	Rainbow District School Board	2 560 803	1 378 187
51.	Rainy River District School Board	737 566	(62 719)
52.	Renfrew County Catholic District School Board	641 492	711 684
53.	Renfrew County District School Board	1 907 068	1 335 215
54.	Simcoe County District School Board	8 561 894	2 049 510
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 988 211	(800 634)
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 204 600	749 926
57.	Sudbury Catholic District School Board	897 965	125 425
58.	Superior-Greenstone District School Board	473 918	(358 158)
59.	Superior North Catholic District School Board	255 423	62 290
60.	Thames Valley District School Board	12 037 379	2 074 007
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 037 062	916 327
62.	Toronto Catholic District School Board	11 718 233	(4 131 620)
63.	Toronto District School Board	35 209 886	8 717 458
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 650 944	750 667
65.	Upper Canada District School Board	4 274 595	(576 911)
66.	Upper Grand District School Board	5 364 797	733 520
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 601 254	2 037 023
68.	Waterloo Region District School Board	10 569 625	(1 586 793)
69.	Wellington Catholic District School Board	1 149 718	193 530
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 611 471	(579 052)
71.	York Catholic District School Board	6 095 993	(4 307 608)
72.	York Region District School Board	18 655 688	(694 891)

 

. . . . .

Tableau 25
Élément soutien aux élèves

Point		Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Soutien aux élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board		1 540 951
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board		1 539 686
3.	Avon Maitland District School Board		1 935 484
4.	Bluewater District School Board		2 093 670
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board		1 289 878
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board		619 935
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario		1 773 129
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario		1 978 041
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir		2 168 878
10.	Conseil scolaire catholique Providence		1 448 282
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien		1 506 391
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales		297 823
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières		1 141 615
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario		2 838 235
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario		1 247 073
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord		562 331
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario		602 261
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario		554 962
19.	Conseil scolaire Viamonde		1 689 335
20.	District School Board of Niagara		4 261 048
21.	District School Board Ontario North East		1 257 926
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board		9 140 680
23.	Durham Catholic District School Board		2 336 678
24.	Durham District School Board		7 829 744
25.	Grand Erie District School Board		3 204 970
26.	Greater Essex County District School Board		4 232 351
27.	Halton Catholic District School Board		3 594 226
28.	Halton District School Board		6 768 940
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board		3 375 024
30.	Hamilton-Wentworth District School Board		5 710 778
31.	Hastings and Prince Edward District School Board		1 969 206
32.	Huron Perth Catholic District School Board		658 689
33.	Huron-Superior Catholic District School Board		868 587
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board		3 864 080
35.	Keewatin-Patricia District School Board		1 072 654
36.	Kenora Catholic District School Board		338 161
37.	Lakehead District School Board		1 298 710
38.	Lambton Kent District School Board		2 702 476
39.	Limestone District School Board		2 417 057
40.	London District Catholic School Board		2 252 205
41.	Near North District School Board		1 515 695
42.	Niagara Catholic District School Board		2 631 292
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board		443 471
44.	Northeastern Catholic District School Board		435 388
45.	Northwest Catholic District School Board		308 712
46.	Ottawa-Carleton District School Board		7 814 382
47.	Ottawa Catholic District School Board		4 712 666
48.	Peel District School Board		16 769 064
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board		1 878 789
50.	Rainbow District School Board		1 867 051
51.	Rainy River District School Board		533 633
52.	Renfrew County Catholic District School Board		719 518
53.	Renfrew County District School Board		1 366 562
54.	Simcoe County District School Board		6 217 406
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board		2 721 204
56.	St. Clair Catholic District School Board		1 188 132
57.	Sudbury Catholic District School Board		872 525
58.	Superior-Greenstone District School Board		322 079
59.	Superior North Catholic District School Board		182 119
60.	Thames Valley District School Board		8 598 072
61.	Thunder Bay Catholic District School Board		1 093 571
62.	Toronto Catholic District School Board		10 299 688
63.	Toronto District School Board		27 190 944
64.	Trillium Lakelands District School Board		2 170 436
65.	Upper Canada District School Board		3 517 760
66.	Upper Grand District School Board		3 828 729
67.	Waterloo Catholic District School Board		2 423 092
68.	Waterloo Region District School Board		6 929 524
69.	Wellington Catholic District School Board		1 013 782
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board		2 334 191
71.	York Catholic District School Board		5 986 528
72.	York Region District School Board		13 283 982

 

29. Les tableaux 47 à 51, 54 et 55 du Règlement sont abrogés.

Entrée en vigueur

30. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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