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Règl. de l'Ont. 354/24 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 354/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 29 août 2024
déposé le 11 septembre 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 septembre 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 28 septembre 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 616/21

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les dispositions 1 à 3 de l’article 19 du Règlement de l’Ontario 616/21 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Multiplier par 1 087,77 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2.  Multiplier par 835,55 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3.  Multiplier par 551,26 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. (1) La disposition 1 du paragraphe 21 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1.  492 554 $, soit la somme de base pour la collaboration et l’intégration.

(2) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 21 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  La somme liée au volet soutiens aux élèves du Nord qui correspond à ce qui suit :

i.  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 2 626 494 $,

ii.  dans le cas du District School Board Ontario North East, 3 046 736 $,

iii.  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 1 680 958 $.

2.  La somme liée au volet soutiens intégrés qui correspond à ce qui suit :

i.  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 557 814 $,

ii.  dans le cas du District School Board Ontario North East, 612 900 $,

iii.  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 329 497 $.

3. Le tableau du paragraphe 22 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Demande pour incidence spéciale, en dollars

1.

Algoma District School Board

 2 057 446

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 941 630

3.

Avon Maitland District School Board

 166 318

4.

Bluewater District School Board

 664 898

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 25 171

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 200 829

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 2 921 619

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 15 352

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 1 466 369

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 128 531

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 2 944 823

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 401 122

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 2 012 939

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 3 617 485

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 1 677 878

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 2 072 436

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

 1 609 999

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 614 364

19.

Conseil scolaire Viamonde

 325 352

20.

District School Board of Niagara

 1 018 084

21.

District School Board Ontario North East

 797 179

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 3 473 149

23.

Durham Catholic District School Board

 3 845 593

24.

Durham District School Board

 3 375 127

25.

Grand Erie District School Board

 267 854

26.

Greater Essex County District School Board

 176 789

27.

Halton Catholic District School Board

 2 061 313

28.

Halton District School Board

 2 540 207

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 1 413 836

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 1 037 987

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 1 090 721

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 96 398

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 2 153 023

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 8 161 691

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 404 258

36.

Kenora Catholic District School Board

 122 966

37.

Lakehead District School Board

 2 313 248

38.

Lambton Kent District School Board

 192 796

39.

Limestone District School Board

 681 521

40.

London District Catholic School Board

 417 724

41.

Near North District School Board

 1 759 383

42.

Niagara Catholic District School Board

 120 474

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 1 310 140

44.

Northeastern Catholic District School Board

 55 799

45.

Northwest Catholic District School Board

 22 493

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 3 061 272

47.

Ottawa Catholic District School Board

 1 721 448

48.

Peel District School Board

 11 698 384

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 3 148 999

50.

Rainbow District School Board

 7 290 614

51.

Rainy River District School Board

 62 518

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 350 752

53.

Renfrew County District School Board

 1 140 735

54.

Simcoe County District School Board

 1 622 195

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 1 247 966

56.

St. Clair Catholic District School Board

 32 133

57.

Sudbury Catholic District School Board

 1 492 741

58.

Superior-Greenstone District School Board

 866 906

59.

Superior North Catholic District School Board

 321 326

60.

Thames Valley District School Board

 1 329 494

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 2 394 775

62.

Toronto Catholic District School Board

 2 988 788

63.

Toronto District School Board

 4 952 706

64.

Trillium Lakelands District School Board

 823 633

65.

Upper Canada District School Board

 3 596 272

66.

Upper Grand District School Board

 2 935 183

67.

Waterloo Catholic District School Board

 147 275

68.

Waterloo Region District School Board

 130 108

69.

Wellington Catholic District School Board

 383 874

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 101 754

71.

York Catholic District School Board

 2 906 665

72.

York Region District School Board

 9 352 842

 

4. La disposition 1 du paragraphe 24 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1.  Un montant de base de 52 091 $.

5. (1) Le paragraphe 28 (2) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 363 $ le total de ce qui suit :

. . . . .

(2) Le paragraphe 28 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 363 $ le total de ce qui suit :

. . . . .

(3) La disposition 5 du paragraphe 28 (6) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5.  Multiplier par 4 363 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.

6. (1) Le paragraphe 31 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 363 $ le total de ce qui suit :

. . . . .

(2) La disposition 3 du paragraphe 31 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3.  Multiplier par 4 363 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

7. La formule figurant au paragraphe 35 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ERE × 124,65 $ × (RDF + RDR) ÷ 2

8. (1) La disposition 8 du paragraphe 38 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8.  Multiplier par 7 253 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

(2) Les dispositions 1, 2, 4 et 5 du paragraphe 38 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Multiplier par 34,23 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.

2.  Multiplier par 13,67 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

. . . . .

4.  Diviser la somme obtenue en application du paragraphe (2) par le total des sommes indiquées pour les conseils à la colonne 2 du tableau 13.

5.  Multiplier par 13 748 619 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(3) Les dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 38 (9) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2.  Multiplier par 1,717150 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 1 562 171,56 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe (5).

4.  Prendre la somme suivante :

i.  Multiplier par 0,033991 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

9. La disposition 8 du paragraphe 40 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8.  Multiplier par 3 728 $ le total obtenu en application de la disposition 7.

10. (1) L’alinéa 78 (7) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b)  3 728 $.

(2) L’alinéa 78 (8) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b)  3 728 $.

11. Les tableaux 7, 8, 13 et 16 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

TABLEau 7
Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux mesures de variabilité, en dollars

Colonne 3
Somme liée au modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars

Colonne 4
Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

 3 621 250

 5 265 328

 195 205

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 2 525 797

 5 257 720

 172 247

3.

Avon Maitland District School Board

 1 897 430

 7 355 173

 202 822

4.

Bluewater District School Board

 2 500 003

 8 364 939

 236 380

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 2 089 734

 5 022 191

 158 269

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 1 255 041

 2 393 992

 86 197

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 2 608 648

 6 320 074

 196 082

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 4 159 277

 6 774 738

 237 817

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 4 109 320

 6 016 009

 220 987

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 3 679 475

 3 628 120

 162 342

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 3 403 074

 4 565 734

 176 103

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 1 251 753

 348 579

 43 558

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 3 192 938

 2 730 260

 133 529

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 5 591 732

 9 695 496

 328 420

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 3 401 038

 2 664 451

 136 491

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 1 668 646

 1 272 568

 71 466

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 2 183 720

 1 179 173

 80 242

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

 1 934 236

 945 298

 70 182

19.

Conseil scolaire Viamonde

 4 146 968

 4 717 272

 194 740

20.

District School Board of Niagara

 4 723 100

 17 471 714

 472 185

21.

District School Board Ontario North East

 3 088 010

 3 555 146

 148 513

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 8 323 409

 28 291 659

 772 309

23.

Durham Catholic District School Board

 2 336 444

 8 594 094

 237 746

24.

Durham District School Board

 8 781 306

 29 973 399

 816 840

25.

Grand Erie District School Board

 3 451 760

 12 060 972

 333 113

26.

Greater Essex County District School Board

 4 144 070

 15 375 613

 416 508

27.

Halton Catholic District School Board

 3 710 223

 13 713 085

 372 877

28.

Halton District School Board

 7 241 480

 25 273 996

 686 985

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 3 270 086

 12 962 872

 348 103

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 6 275 506

 21 630 664

 591 054

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 2 670 463

 7 505 805

 222 047

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 1 191 022

 2 139 302

 79 565

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 2 016 965

 2 020 448

 94 280

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 4 464 128

 15 099 637

 417 426

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 2 901 581

 2 398 804

 120 567

36.

Kenora Catholic District School Board

 819 842

 626 932

 40 363

37.

Lakehead District School Board

 2 862 353

 3 987 216

 152 810

38.

Lambton Kent District School Board

 2 736 329

 10 343 935

 282 486

39.

Limestone District School Board

 2 936 519

 8 961 586

 257 882

40.

London District Catholic School Board

 2 687 790

 9 590 153

 265 788

41.

Near North District School Board

 2 689 388

 5 127 949

 172 952

42.

Niagara Catholic District School Board

 2 327 905

 9 089 145

 247 871

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 1 005 481

 1 424 147

 60 819

44.

Northeastern Catholic District School Board

 1 139 823

 1 122 413

 57 335

45.

Northwest Catholic District School Board

 956 833

 570 122

 42 031

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 8 615 150

 29 770 632

 809 162

47.

Ottawa Catholic District School Board

 5 198 319

 17 952 711

 492 086

48.

Peel District School Board

 17 919 123

 55 323 703

 1 534 630

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 2 140 799

 6 482 193

 189 719

50.

Rainbow District School Board

 3 626 336

 6 259 715

 216 006

51.

Rainy River District School Board

 1 117 008

 1 193 863

 58 347

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 1 455 124

 2 260 280

 87 579

53.

Renfrew County District School Board

 2 394 736

 4 535 299

 154 484

54.

Simcoe County District School Board

 7 595 543

 24 011 623

 668 081

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 3 485 685

 9 958 350

 290 057

56.

St. Clair Catholic District School Board

 1 957 720

 4 031 289

 134 899

57.

Sudbury Catholic District School Board

 1 987 392

 2 888 321

 111 728

58.

Superior-Greenstone District School Board

 745 388

 708 308

 40 507

59.

Superior North Catholic District School Board

 417 782

 284 503

 24 868

60.

Thames Valley District School Board

 9 884 463

 34 754 577

 939 309

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 2 264 219

 3 157 101

 123 084

62.

Toronto Catholic District School Board

 9 082 929

 34 454 980

 916 392

63.

Toronto District School Board

 26 419 138

 91 305 260

 2 460 411

64.

Trillium Lakelands District School Board

 2 777 415

 8 681 531

 248 742

65.

Upper Canada District School Board

 4 355 319

 12 866 298

 368 679

66.

Upper Grand District School Board

 4 291 739

 14 468 047

 400 693

67.

Waterloo Catholic District School Board

 2 849 017

 9 775 885

 273 010

68.

Waterloo Region District School Board

 7 893 112

 26 022 207

 716 119

69.

Wellington Catholic District School Board

 1 731 286

 3 253 907

 114 006

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 2 485 767

 8 689 316

 242 834

71.

York Catholic District School Board

 5 099 475

 20 021 923

 533 095

72.

York Region District School Board

 13 113 557

 48 831 211

 1 299 487

 

TABLEau 8
volet diversité des élèves apprenant l’anglais

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars

 

1.

Algoma District School Board

 33 940

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 51 413

3.

Avon Maitland District School Board

 207 849

4.

Bluewater District School Board

 234 687

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 92 691

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 46 156

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 50 559

8.

District School Board of Niagara

 309 021

9.

District School Board Ontario North East

 28 905

10.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 3 300 485

11.

Durham Catholic District School Board

 272 494

12.

Durham District School Board

 803 689

13.

Grand Erie District School Board

 230 753

14.

Greater Essex County District School Board

 761 945

15.

Halton Catholic District School Board

 670 586

16.

Halton District School Board

 1 248 071

17.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 528 983

18.

Hamilton-Wentworth District School Board

 909 364

19.

Hastings and Prince Edward District School Board

 47 466

20.

Huron Perth Catholic District School Board

 32 726

21.

Huron-Superior Catholic District School Board

 10 700

22.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 92 972

23.

Keewatin-Patricia District School Board

 13 707

24.

Kenora Catholic District School Board

 3 916

25.

Lakehead District School Board

 27 621

26.

Lambton Kent District School Board

 129 504

27.

Limestone District School Board

 84 442

28.

London District Catholic School Board

 308 862

29.

Near North District School Board

 22 953

30.

Niagara Catholic District School Board

 178 065

31.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 4 746

32.

Northeastern Catholic District School Board

 7 672

33.

Northwest Catholic District School Board

 2 744

34.

Ottawa-Carleton District School Board

 1 502 494

35.

Ottawa Catholic District School Board

 868 532

36.

Peel District School Board

 6 652 306

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 47 942

38.

Rainbow District School Board

 43 118

39.

Rainy River District School Board

 1 892

40.

Renfrew County Catholic District School Board

 14 277

41.

Renfrew County District School Board

 26 690

42.

Simcoe County District School Board

 274 189

43.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 129 958

44.

St. Clair Catholic District School Board

 55 577

45.

Sudbury Catholic District School Board

 18 114

46.

Superior-Greenstone District School Board

 4 404

47.

Superior North Catholic District School Board

 2 222

48.

Thames Valley District School Board

 1 134 332

49.

Thunder Bay Catholic District School Board

 27 107

50.

Toronto Catholic District School Board

 3 903 220

51.

Toronto District School Board

 10 643 391

52.

Trillium Lakelands District School Board

 49 679

53.

Upper Canada District School Board

 91 573

54.

Upper Grand District School Board

 500 691

55.

Waterloo Catholic District School Board

 497 304

56.

Waterloo Region District School Board

 1 568 714

57.

Wellington Catholic District School Board

 131 076

58.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 410 713

59.

York Catholic District School Board

 1 926 344

60.

York Region District School Board

 4 852 000

 

. . . . .

TABLEau 13
élément programme d’aide à l’apprentissage

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la composante démographique, en dollars

Colonne 3
Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

 1 221 494

231 575

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 454 647

237 450

3.

Avon Maitland District School Board

 1 975 724

684 625

4.

Bluewater District School Board

 1 946 349

560 400

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 678 104

325 275

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 344 833

126 850

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 1 859 197

417 025

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 4 285 309

224 575

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 2 499 992

348 100

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 741 051

341 200

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 1 672 497

347 150

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 93 648

14 550

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 614 919

286 350

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 4 677 425

761 900

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 545 981

142 775

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 223 694

104 525

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

 275 139

113 200

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 531 244

116 125

19.

Conseil scolaire Viamonde

 2 756 562

312 225

20.

District School Board of Niagara

 3 700 831

1 135 350

21.

District School Board Ontario North East

 917 434

254 575

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 15 173 940

1 049 625

23.

Durham Catholic District School Board

 333 778

501 375

24.

Durham District School Board

 3 731 638

1 529 500

25.

Grand Erie District School Board

 2 513 328

422 275

26.

Greater Essex County District School Board

 6 864 742

1 028 050

27.

Halton Catholic District School Board

 477 026

702 650

28.

Halton District School Board

 2 916 776

1 043 800

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 4 644 362

1 075 500

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 14 919 877

1 166 125

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 1 570 945

297 400

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 411 253

261 825

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 304 286

57 725

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 2 250 663

688 900

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 596 078

318 950

36.

Kenora Catholic District School Board

 183 798

33 475

37.

Lakehead District School Board

 914 979

172 625

38.

Lambton Kent District School Board

 1 645 440

585 850

39.

Limestone District School Board

 2 938 210

432 850

40.

London District Catholic School Board

 1 293 096

791 825

41.

Near North District School Board

 1 131 771

301 775

42.

Niagara Catholic District School Board

 1 075 586

783 025

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 216 371

49 350

44.

Northeastern Catholic District School Board

 203 392

23 400

45.

Northwest Catholic District School Board

 164 818

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 13 505 797

670 400

47.

Ottawa Catholic District School Board

 7 497 607

697 000

48.

Peel District School Board

 32 877 285

1 262 000

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 248 939

655 475

50.

Rainbow District School Board

 1 356 551

523 825

51.

Rainy River District School Board

 389 025

113 600

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 860 206

131 600

53.

Renfrew County District School Board

 788 540

564 500

54.

Simcoe County District School Board

 1 680 481

737 575

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 374 930

758 750

56.

St. Clair Catholic District School Board

 649 669

130 900

57.

Sudbury Catholic District School Board

 532 665

342 100

58.

Superior-Greenstone District School Board

 292 159

98 150

59.

Superior North Catholic District School Board

 78 711

0

60.

Thames Valley District School Board

 13 787 115

873 075

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 475 832

185 675

62.

Toronto Catholic District School Board

 44 517 188

1 483 050

63.

Toronto District School Board

 141 926 902

2 638 675

64.

Trillium Lakelands District School Board

 1 833 864

371 150

65.

Upper Canada District School Board

 2 616 025

1 201 575

66.

Upper Grand District School Board

 1 696 314

1 775 775

67.

Waterloo Catholic District School Board

 1 221 904

963 575

68.

Waterloo Region District School Board

 4 175 878

784 075

69.

Wellington Catholic District School Board

 155 062

214 950

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 2 863 660

519 825

71.

York Catholic District School Board

 3 486 708

913 125

72.

York Region District School Board

 11 887 192

1 961 125

 

. . . . .

TABLEau 16
supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente, en dollars

1.

Algoma District School Board

 130 204

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

 222 826

3.

Avon Maitland District School Board

 92 661

4.

Bluewater District School Board

 51 740

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

 30 229

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

 10 102

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

 136 382

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

 358 631

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

 25 863

10.

Conseil scolaire catholique Providence

 57 043

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

 137 703

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

 -

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

 38 001

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

 207 926

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

 5 419

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

 2 116

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

 25 695

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

 7 579

19.

Conseil scolaire Viamonde

 -

20.

District School Board of Niagara

 457 162

21.

District School Board Ontario North East

 50 163

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

 1 422 747

23.

Durham Catholic District School Board

 405 287

24.

Durham District School Board

 576 771

25.

Grand Erie District School Board

 315 613

26.

Greater Essex County District School Board

 153 910

27.

Halton Catholic District School Board

 336 230

28.

Halton District School Board

 591 208

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

 594 993

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

 481 121

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

 91 491

32.

Huron Perth Catholic District School Board

 -

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

 50 525

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

 303 297

35.

Keewatin-Patricia District School Board

 5 489

36.

Kenora Catholic District School Board

 934

37.

Lakehead District School Board

 133 400

38.

Lambton Kent District School Board

 155 551

39.

Limestone District School Board

 410 079

40.

London District Catholic School Board

 248 161

41.

Near North District School Board

 101 824

42.

Niagara Catholic District School Board

 359 793

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

 48 054

44.

Northeastern Catholic District School Board

 3 174

45.

Northwest Catholic District School Board

 -

46.

Ottawa-Carleton District School Board

 1 134 660

47.

Ottawa Catholic District School Board

 739 222

48.

Peel District School Board

 1 290 252

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

 56 876

50.

Rainbow District School Board

 111 807

51.

Rainy River District School Board

 -

52.

Renfrew County Catholic District School Board

 3 651

53.

Renfrew County District School Board

 102 303

54.

Simcoe County District School Board

 498 992

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

 172 587

56.

St. Clair Catholic District School Board

 23 594

57.

Sudbury Catholic District School Board

 48 183

58.

Superior-Greenstone District School Board

 297

59.

Superior North Catholic District School Board

 -

60.

Thames Valley District School Board

 955 708

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

 8 593

62.

Toronto Catholic District School Board

 1 988 695

63.

Toronto District School Board

 4 413 337

64.

Trillium Lakelands District School Board

 197 635

65.

Upper Canada District School Board

 495 403

66.

Upper Grand District School Board

 283 653

67.

Waterloo Catholic District School Board

 575 441

68.

Waterloo Region District School Board

 317 951

69.

Wellington Catholic District School Board

 9 927

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

 176 339

71.

York Catholic District School Board

 368 052

72.

York Region District School Board

 1 100 137

 

Entrée en vigueur

12. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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