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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 106/01
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 8 mars 2001
déposé le 12 avril 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 5 mai 2001
Suspension d’un élève
Suspension non obligatoire
1. Pour l’application du paragraphe 306 (5) de la Loi, la suspension d’un élève n’est pas obligatoire si, selon le cas :
a) il n’a pas la capacité de maîtriser son comportement;
b) il n’a pas la capacité de comprendre les conséquences prévisibles de son comportement;
c) sa présence continue à l’école ne pose pas de risque inacceptable pour la sécurité ou le bien-être de quiconque.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2001 ou, s’il lui est postérieur, le jour de l’entrée en vigueur de l’article 306 de la Loi.
Janet Ecker
Ministre de l’Éducation
Fait le 8 mars 2001.