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Règl. de l'Ont. 228/01 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 22 juin 2001 en vertu de attractions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.20
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 228/01
pris en application de la
loi SUR LES ATTRACTIONS
pris le 20 juin 2001
déposé le 22 juin 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 7 juillet 2001
abrogeant le Règl. 20 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. Le Règlement 20 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et les Règlements de l’Ontario 548/92, 348/93, 636/94, 440/96 et 540/96 sont abrogés.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour où la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité est proclamée en vigueur.