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Règl. de l'Ont. 312/01 : BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAISD'EXPLOITATION POUR 2002

déposé le 9 août 2001 en vertu de protection des locataires (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 24

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 312/01

pris en application de la

loi DE 1997 SUR LA PROTECTION
DES LOCATAIRES

pris le 8 août 2001
déposé le 9 août 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 25 août 2001

BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAIS
D’EXPLOITATION POUR 2002

1. Le barème visé au paragraphe 129 (2) de la Loi est le suivant pour 2002 :

BARÈME POUR 2002

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Catégorie de frais d’exploitation

Moyenne mobile de trois ans (%)

Facteur de pondération (%)

Assurance

3,68

4,96

Chauffage

15,63

16,59

Électricité

0,54

11,51

Eau

2,04

3,82

Redevances et impôts municipaux

-0,29

34,01

Administration

2,41

14,07

Entretien

2,56

12,73

Divers

2,41

2,31

 

 

 

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