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Règl. de l'Ont. 26/04 : Fournisseurs de logements avec services de soutien - article 64 de la Loi

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 26/04

pris en application de la

loi de 2000 sur la réforme du logement social

pris le 5 février 2004
déposé le 27 février 2004
imprimé dans la Gazette de lOntario le 13 mars 2004

modifiant le Règl. de l’Ont. 456/01

(Fournisseurs de logements avec services de soutien — article 64 de la Loi)

1. (1) Le tableau du Règlement de l’Ontario 456/01 est modifié par adjonction du numéro suivant en regard de «Cité de Brantford» dans la colonne 1 :

 

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Cité de Brantford

8.

Saorsie Co-operative Homes Inc.

1er mars 2004

(2) Le tableau du Règlement est modifié par adjonction des numéros suivants en regard de «Cité de Hamilton» dans la colonne 1 :

 

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Cité de Hamilton

23.

First Place, Hamilton

1er mars 2004

 

24.

Housing our People Economically (Hope Hamilton) Inc.

1er mars 2004

 

25.

Liuna (Hamilton) Association

1er mars 2004

 

26.

Sons of Italy (Hamilton) Housing Corporation

1er mars 2004

 

27.

Taras Shevchenko Non-Profit Housing Inc.

1er mars 2004

(3) Le tableau du Règlement est modifié par adjonction des numéros suivants en regard de «Municipalité régionale de Niagara» dans la colonne 1 :

 

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Municipalité régionale de Niagara

43.

Fort Erie Municipal Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2004

 

44.

Agnes MacPhail Women’s Co-operative Homes

1er mars 2004

(4) Le tableau du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant en regard de «Ville d’Ottawa» dans la colonne 1 :

 

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Ville d’Ottawa

42.

Co-opérative d’Habitation Desloges Inc.

1er mars 2004

(5) Le tableau du Règlement est modifié par adjonction des numéros suivants en regard de «Cité de Toronto» dans la colonne 1 :

 

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Cité de Toronto

106.

Riverdale Housing Action Group Corporation

1er mars 2004

 

107.

Ahmadiyya Abode of Peace Inc.

1er mars 2004

 

108.

Glen Park Co-operative Homes Inc.

1er mars 2004

 

109.

Harbour Channel Housing Co-operative Inc.

1er mars 2004

 

110.

Muriel Collins Housing Co-operative Inc.

1er mars 2004

 

111.

Victoria-Shuter Non-Profit Housing Corporation

1er mars 2004

(6) Le tableau du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit au numéro 33 en regard de «Municipalité régionale de Waterloo»  :

 

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Municipalité régionale de Waterloo

33.

Slavonia-Croatian Non-Profit Homes Inc.

1er avril 2003

 

34.

Kitchener Alliance Community Homes Inc.

1er mars 2004

Made by:
Pris par :

Le ministre responsable du Logement,

John Philip Gerretsen

Minister Responsible for Housing

Date made: February 5, 2004.
Pris le : 5 février 2004.

 

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