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Règl. de l'Ont. 141/04 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2003-2004 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 141/04
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 25 mai 2004
approuvé le 26 mai 2004
déposé le 26 mai 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 juin 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 138/03
(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2003-2004 des conseils scolaires)
1. Le Règlement de l’Ontario 138/03 est modifié par substitution de «31 (4)» à «32 (4)» partout où figure cette expression dans les dispositions suivantes :
1. Les sous-sous-dispositions 7 i B, 7 v A et 7 v B du paragraphe 3 (3).
2. Les sous-sous-dispositions 7 i B, 7 iv A et 7 iv B du paragraphe 3 (4).
Made by:
Pris par :
Le ministre de l’Éducation,
Gerard Kennedy
Minister of Education
Date made: May 25, 2004.
Pris le : 25 mai 2004.